Member: FocusRetraite
Company name: Focus Retraite & Fiscalité inc.

Resource person: Josée Jeffrey

Actions: Ajouter aux contactsEnvoyer un messageInvite to submit a quote



Do you enjoy reading the News and Tips? Subscribe:

August 13, 2007 - Advice and Strategy > Management & Finance
Dépenses de voyage d'affaires et de divertissement

Vos voyages d'affaires et vos divertissements sont-ils tous déductibles ?

Les activités et les voyages d'affaires occasionnent des dépenses qui peuvent donner lieu à une déduction pour votre entreprise. Pour qu'une dépense pour des aliments, boissons et divertissements soit une dépense déductible, vous devez être prêt à démontrer que le montant a été engagé en vue de produire un revenu de biens ou d'entreprise. Voici les principales dépenses admissibles :

Repas et frais de représentation

La dépense pour les frais de repas et de représentation, incluant les taxes et le pourboire, est déductible à 50 %, en autant qu'elle ait été engagée pour gagner un revenu de biens ou d'entreprise.

Divertissement

Voici une liste, non exhaustive, des coûts et des frais considérés comme des frais de divertissement assujettis à la limite de 50 % :

· le coût des billets pour une pièce de théâtre, un concert, un événement sportif ou tout autre spectacle;
· le coût des loges dans des installations sportives;
· les frais de location de chambres dans un but de divertissement, comme une
suite consacrée à la rencontre des délégués pendant un congrès;
· le coût d'une croisière;
· les frais d'entrée à un défilé de mode;
· les frais de divertissement pour des invités dans des boîtes de nuit et dans des clubs athlétiques, sociaux et sportifs, ainsi que les frais pour des vacances et d'autres excursions semblables.

Les dépenses reliées aux éléments énumérés ci-dessus, comme les taxes, les pourboires et les frais d'entrée, sont aussi assujetties à la limite de 50 %.

Quelques exceptions


Tant au fédéral qu'au Québec, les frais de repas et de représentation encourus dans les situations suivantes sont entièrement déductibles, en voici quelques-unes :

· Campagne de levée de fonds organisée au bénéfice d'un organisme de bienfaisance enregistré;
· Lors de la réalisation de mandats effectués pour un client à condition que les frais soient présentés distinctivement sur la facture;
· Lors d'évènements organisés au profit de tous les employés (maximum de 6 réunions sociales par année);
· Au Québec seulement, le coût total d'un abonnement à trois représentations différentes d'évènements qui ont lieu au Québec (concerts d'orchestres symphoniques, musique classique ou jazz, opéra, spectacles de danse, spectacles d'humour ou comédies musicales, expositions en muséologie, pièces de théâtre, spectacles de chansons, sauf si un tel spectacle a lieu dans un amphithéâtre ayant une vocation sportive). Par contre, tous les frais relatifs à des boissons ou des repas sont exclus du coût de l'abonnement.

Au Québec, les frais de repas et de représentation sont soumis à une certaine limite, selon le chiffre d'affaires ( 32 500 $ et moins, le plafond est de 2 %, entre 32 500 $ et 52 000 $, le plafond est de 650 $ et 52 000 $ et plus, le plafond est de 1,25 %).


Frais de congrès

Vous pouvez déduire le montant total des frais de deux congrès par année, pour autant qu'ils se rapportent à votre secteur d'activité et s'ils se déroulent dans les limites géographiques où l'on fait habituellement affaires.

Si le prix de votre congrès inclut les repas, les boissons et les divertissements, vous devez, dans ce cas, soustraire du droit total de participation 50 $ pour chaque jour où de tels frais sont offerts. Vous pourrez ensuite déduire 50 % de ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de représentation.

À noter que les dépenses engagées par ou pour le conjoint ou les enfants qui accompagnement le contribuable à un congrès ou lors d'un voyage qui combine congrès et vacances sont habituellement réputées être personnelles et, comme telles, ne sont pas déductibles.

Golf

Toute dépense liée aux installations de golf, incluant notamment les cotisations annuelles, les droits d'accès à une partie, les coûts reliés à la location d'une voiturette ainsi que les frais reliés à l'achat d'une participation à un club de golf, ne sont pas déductibles et ce, même si elles sont effectués pour des fins d'affaires.

Toutefois, 50 % des frais de repas pris avant ou après la partie de golf peuvent être déductibles, à condition qu'ils aient été engagés à des fins d'affaires et que l'on puisse soumettre une facture détaillée.

Bateaux de plaisance, pavillons et chalets-hôtels


Les frais d'entretien ou d'usage d'un bateau de plaisance, d'un pavillon ou d'un chalet-hôtel de chasse ou de pêche, d'un terrain de golf ou d'une installation récréative à moins qu'il ne s'agisse de l'activité principale de l'entreprise ne sont pas déductibles.

Alors voilà! Maintenant que vous connaissez un peu mieux quelles sont les déductions généralement admissibles, voyez lesquelles s'appliquent à votre situation. Pour toutes ces dépenses, il importe de tenir un registre précisant où, quand, pour qui et pourquoi les frais visés ont été engagés par l'entreprise.

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.
www.focusretraite.ca

FOCUS RETRAITE









Views: 2438 times     Send     Print
Partager : Facebook Facebook  Technorati Technorati  Bookmark Google Google  Digg! Diggs  Twitter Twitter   Delicious Del.icio.us 

Visit FocusRetraite's Profile
Consult all the News and Tips by FocusRetraite
View all the Solo Agent Advice and Strategy

 

Your answer Agentsolo.com members' log in

Your name:
Your e-mail address:



Send email alert for new comments