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Name: Nicolas S.-La Palme

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August 7, 2009 - Advice and Strategy > Legal
Convention d'actionnaires? Bof, rien ne vaut une bonne “pognée” de mains.

Pourquoi voudrais-je signer une convention d'actionnaires?

Il y a plusieurs raisons de signer une convention d'actionnaires.

- En cas de décès de votre partenaire (co-actionnaire) dans l'entreprise, souhaitez-vous que ses héritiers deviennent vos nouveaux partenaires? Une convention d'actionnaires peut éviter cela.

- En cas d'inaptitude de votre partenaire, pourra-t-il continuer de récolter sa part indéfiniment? Peut-être voudrez-vous prévoir qu'après un certain délai, vous aurez l'option de racheter ses parts.

- Souhaitez-vous qu'une chicane entre vous et votre/vos partenaire(s) vienne nuire à la réputation et à l'achalandage de votre commerce? La convention peut prévoir une clause d'arbitrage confidentiel qui remplacera alors les litiges devant les tribunaux. En plus, l'arbitrage se déroule généralement plus rapidement qu'un litige devant les tribunaux.

- En cas de désaccord entre les partenaires, devrait-il y avoir un mécanisme de sortie? La convention peut prévoir l'option ou l'obligation de vendre ses parts ou de racheter les parts d'un partenaire dans certaines circonstances.

- Votre partenaire peut-il simplement vendre ses parts à n'importe qui? Peut-être préférez-vous avoir un mot à dire à ce sujet, ou du moins avoir un droit de premier refus.

- Une convention d'actionnaires peut également prévoir plusieurs autre situations.

C'est quoi, vraiment, une convention d'actionnaires?

C'est un contrat entre les actionnaires d'une compagnie. Elle peut être signée par certains actionnaires seulement ou être signée par tous les actionnaires.

Si elle est signée par tous les actionnaires, elle est plus "puissante" et la loi permet alors que cette convention vienne diminuer les pouvoirs des administrateurs pour que les actionnaires puissent exercer plus de contrôle personnellement sur l'entreprise.

Ah? Mais alors... qui sont les administrateurs et qui sont les actionnaires?

Les actionnaires sont ceux qui possèdent des parts dans la compagnie. Les profits (après dépenses, coût des marchandises, salaires, impôts, etc.) devraient normalement leur revenir. Ce sont eux qui peuvent choisir les administrateurs.

Les administrateurs, de leur côté, sont des personnes qui se rencontrent quelques fois par année pour discuter des grandes orientations de l'entreprise et prendre quelques décisions importantes. Entre autres décisions, ce sont les administrateurs qui peuvent choisir le président, le trésorier, etc.

Oui mais.. en pratique dans les petites entreprises, c'est tout le même monde, non?

En pratique, dans plusieurs PME, les administrateurs et les actionnaires sont souvent les mêmes personnes; mais pas toujours. D'autant plus que dans certains cas, pour des raisons fiscales ou autres, les actionnaires peuvent parfois être d'autres compagnies ou des fiducies qui profitent à la famille de l'entrepreneur. Les entrepreneurs peuvent alors être simplement administrateurs sans être actionnaires.

Les conventions d'actionnaires doivent se ressembler pas mal d'une compagnie à l'autre, non?

Des fois oui, mais pas toujours. D'ailleurs, mêmes les clauses similaires seront souvent rédigées différemment. La convention d'actionnaires varie grandement selon:

- le type d'entreprise,
- l'envergure de l'entreprise,
- le rapport de force entre les partenaires,
- les relations personnelles entre les partenaires,
- l'apport de chacun des partenaires.

Hmmm... ok... mais c'est quoi le but fondamental de cette convention?

Les objectifs principaux de la convention d'actionnaires sont les suivants:

- S'assurer que les partenaires ont la même conception du "deal" (entente) entre eux.
- Mettre ce "deal" sur papier car la mémoire est une faculté qui oublie (de bonne ou de mauvaise foi). Les paroles s'envolent mais les écrits restent.
- Éviter que des litiges viennent mettre fin au commerce. Un litige qui perdure peut finir par nuire tellement au commerce qu'il en vienne à la faillite.

Alors.. comment si prend-on pour signer cette convention?

Vous pouvez contacter un avocat qui soit à l'aise dans le domaine des affaires et discuter avec lui de votre projet. C'est un des documents les plus importants que vous signerez dans votre vie d'entrepreneur. Prenez bien votre temps. N'acceptez pas de signer la convention tant qu'il y reste des clauses que vous ne comprenez pas parfaitement. Un bon avocat sera à l'aise de vous expliquer toutes les clauses de la convention. Au besoin, il pourra la lire en entier avec vous. Ne vous laissez pas bousculer par les circonstances!


Avis : L'information présentée dans cette capsule est de nature générale. Il ne s'agit pas d'un conseil ou d'un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un(e) professionnel(le) du droit pour qu'il/elle puisse évaluer votre situation particulière.


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