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December 2, 2011 - Advice and Strategy > Management & Finance
Nouvelle taxe (TVQ) pour 2012

Comme vous devez le savoir, le gouvernement du Québec va augmenter la TVQ de 1% à compter du 1 janvier 2012. La TPS (gouvernement du Canada) n'augmentera pas. Ceci aura un impact sur la facturation que vous ferez à vos clients tout comme sur les taxes qu'il faut réclamer sur vos achats.

Présentement, la TVQ est à 8.5%. Elle va donc augmenter à 9.5% le 1 janvier prochain. Voici comment le calcul de la nouvelle taxe devra se faire à partir de 2012.

Si un produit ou un service se vend $100.00, la TPS est à 5% soit $5.00 et la TVQ sera à 9.5% soit (100 + 5) X 0.095 = 9.975 ou 9.98 pour un total de $ 114.98. Si vous vendez un produit ou un service qui inclus les taxes, par exemple : $100.00 taxes incluses, votre calcul est (en 2011) 100/1.13925 pour un montant avant taxes de 87.79. Avec la nouvelle taxe, le calcul sera 100/1.14975 pour un montant avant taxes de 86.98 soit une diminution de 0.81$. Il serait peut être pertinent prendre en considération d'ajuster vos tarifs surtout si vous facturez avec les taxes incluses.

La TVQ se calcule sur une contrepartie qui comprend la taxe sur les produits et services (TPS) au taux de 5 %. Le taux effectif combiné de la TPS et de la TVQ est de 14,975% à partir du 1 janvier 2012. Si vous multipliez $100.00 par 1.14975, vous obtiendrez automatiquement le montant avec taxes.

Le 1 janvier 2013, la TVH (Taxe de Vente Harmonisée) devrait être mise en place. Elle devrait nous simplifier la vie car nous n'aurons qu'une seule taxe de 15% à calculer. Je vous tiendrai au courant.

Je vous souhaite une année 2012 très prospère.


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10 comments
Marwan.  30-12-2011 11:24 p.m. HNE

Hi, I bought a furniture (arond $3000) on Friday he 30th of December at 19:12.
They charged me 9.5% QST.
Is it right ? we are not on the 1st of january 2012 !!!!! Can the supplier do this ?
Is it legal ????

Please your answer will be appreciated
Thank you

Raynald Morand.  31-12-2011 5:03 a.m. HNE

Non,

Ce n'est pas légal.

Vous pouvez demander un remboursement pour le 1% supplémentaire qui vous a été chargé.
MB.  2-01-2012 10:57 a.m. HNE

Merci beaucuop
Christiane.  3-01-2012 9:07 a.m. HNE

Il avait été annoncé que Québec ne taxerait plus la TPS. Or je vois que cela n'a pas été appliqué.
Johanne.  4-01-2012 12:16 p.m. HNE

@Marwan: If you are only receiving delivery of your furniture after Jan. 1st, I believe they are allowed by law to charge you the new tax. It's a smooth way that suppliers have of getting more money out of consumers. Vive le 'loop holes'! *sigh*
Vincent Drolet.  26-01-2012 9:35 a.m. HNE

Pour effectuer le calcul de la TPS + TVQ, rendez vous sur ce calculateur très simple: http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-tps-tvq.html
puif.  28-02-2012 5:11 p.m. HNE

caca
Mickael.  15-04-2012 4:35 p.m. HAE

J'ai une question pour vous. Ma femme et moi sommes résident de l'Alberta mais nous nous sommes mariés au Québec, est-ce qu'il y a moyen d'obtenir un retour d'impot sur la TPS/TVQ que nous avons dépensé durant notre séjour au Québec ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir ce rembrousement. Merci.
Thomas.  20-04-2012 8:58 p.m. HAE

Pour effectuer le calcul des taxes, j'utilise Taxes Québec Pro sur Iphone !
Il y a aussi une fonctionnalités de calcul inverse des taxes et de rabais bien pratique !
ROXANNE HOGUE.  1-09-2015 3:00 p.m. HAE

Je vends mon produit en u.s. Mon client réside et fait affaires au Québec.

Je facture les taxes 5% et 9.975%. Mon client me paie en u.s. Par la suite, je calcule le

taux de change. Est-ce correct ?

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