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September 28, 2013 - Advice and Strategy > Writing & Translation
Charte des valeurs québécoises : texte juridique, ou programme gouvernemental?

Quelques semaines avant le dévoilement des propositions du gouvernement pour son projet de charte des valeurs québécoises, des médias ont fait mention d'un possible « droit de retrait » pour le port des signes religieux ostentatoires.

Le quotidien La Presse, notamment, en a parlé; quelques jours plus tard, Le Soleil rapportait, citant des « sources crédibles », puis des « sources sûres », qu'un « droit de retrait » allait être proposé pour le port des signes religieux ostentatoires.

Un droit de retrait… pour une charte?

Qu'est-ce qu'une charte, au fait?

À l'instar de plusieurs autres mots de la langue française, il existe plusieurs acceptions pour ce terme. L'entrée charte dans le Lexis (2009), par exemple, compte cinq définitions. Mais dans ce cas-ci, charte peut se résumer à ceci : une loi.

Au Québec, la charte la plus connue est la Charte de la langue française, communément appelée « Loi 101 ». Impossible, et incorrect d'un point de vue linguistique, de demander un droit de retrait : c'est un non-sens. Il est toutefois possible, et juste d'un point de vue linguistique, de demander une exemption.

Il est donc illogique, et fautif d'un point de vue linguistique, de parler de « droit de retrait » pour désigner ce qui est en fait une exemption de l'application de dispositions d'une éventuelle loi. Car c'est bien ce dont il pourrait s'agir, une loi, advenant le cas où le projet de charte des valeurs québécoises du gouvernement se concrétisait, et non pas d'un quelconque programme gouvernemental duquel les participants peuvent se retirer.

Mais la presse écrite ne s'est pas mis martel en tête avec un tel non-sens.

Certains, en employant opting out, ont même décidé de recourir à un classique dans le langage journalistique québécois, à savoir utiliser des mots anglais pour designer une idée, un concept, une chose en français...

Quoi qu'il en soit, les sources « sûres » et « crédibles » du journaliste du Soleil étaient bien au fait de cet aspect précis des propositions alors à venir du gouvernement. À preuve, l'expression « droit de retrait » a été utilisée dans le communiqué de presse du Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne qui a été diffusé lors du dévoilement des propositions gouvernementales. Et elle figure dans le site Web (voir la troisième proposition) créé pour faire connaître la teneur de ces propositions.

Comme s'il était question d'un quelconque programme gouvernemental duquel les participants peuvent se retirer!

Pour l'instant, le gouvernement semble vouloir éviter d'employer le terme charte ou même loi; mais le communiqué de presse du Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne précise qu'un projet de loi qui reflétera les propositions sera déposé plus tard cet automne.

Peut-être que d'ici là, l'expression droit de retrait sera abandonnée et que les mots exemption ou dérogation seront utilisés dans le projet de loi…

Un courriel envoyé aux titulaires du marché qui a été attribué par le gouvernement pour des services de conseils juridiques et pour la rédaction d'un projet de loi en matière de laïcité et d'encadrement des demandes d'accommodements n'a pas permis de répondre à cette interrogation.

Difficile, par ailleurs, d'attribuer la paternité de l'utilisation de droit de retrait. Gouvernement, ou médias?

Les sources « sûres » et « crédibles » du Soleil sont probablement des personnes à l'emploi du gouvernement. Et il est possible que les médias aient tout simplement utilisé les mots employés par leurs sources et par les autres journalistes, sans trop réfléchir à leur sens et au contexte.

Une communication avec le bureau du sous-ministre qui aurait pris part à la rédaction des propositions gouvernementales et un courriel envoyé au journaliste du Soleil n'ont pas permis d'élucider cet aspect.

Quoi qu'il en soit, la rédaction du projet de loi est presque terminée, selon le Journal de Montréal.

Espérons que le débat souhaité par le gouvernement québécois n'incitera pas certains à réclamer… un droit de retrait avec pleine compensation financière!


Rolando Gomes

Pour lire d'autres capsules linguistiques, cliquez ici.


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