La période des Fêtes approche à grand pas et donne lieu à bien des réjouissances. Pour permettre à tous d'en profiter de façon sécuritaire, sachez que la surveillance policière en regard de la conduite en état d'ébritété sera accrue.

Bien des gens connaissent la limite légale de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang qui constitue la norme canadienne. Il est toutefois beaucoup plus difficile de savoir en quoi consiste réellement cette consommation d'alcool. Le calcul "d'une consommation à l'heure" est loin de s'appliquer à tous les individus, car la présence d'alcool dans le sang est tributaire de très nombreux facteurs, tels la taille et le poids d'une personne, mais aussi son état de santé, sa capacité à éliminer l'alcool et ses habitudes de consommation. La période de temps durant laquelle l'alcool est absorbé, le fait de consommer de la nourriture en même temps sont d'autres facteurs.

Oubliez les recettes de grand-mère comme le café noir ou les douches froides; celles-ci n'auront aucune autre incidence sur votre taux d'alcoolémie que de laisser un peu de temps s'écouler avant que vous ne preniez le volant.


L'interception policière

Pour procéder à une arrestation en matière de capacités affaiblies, les policiers doivent tout d'abord soupçonner qu'une personne a pris de l'alcool. Les façons d'acquérir ces soupçons sont diverses : les barrages routiers sont un moyen privilégié pour vérifier l'état des conducteurs, mais les policiers peuvent également vous intercepter suite à l'observation de votre conduite automobile ou lors d'un léger accident. Ils noteront entre autres votre comportement et votre langage, et tenteront de déceler la présence d'une odeur d'alcool. Ils vous questionneront sur votre destination et vos allées et venues et vous demanderont si vous avez pris de l'alcool.

A ce sujet, sachez que vos seules obligations lors d'une interception policière au volant de votre véhicule sont de vous identifier, avec votre permis de conduire, et de remettre les documents pertinents au véhicule (certificat d'immatriculation et assurances.) Vous n'êtes légalement pas obligé de répondre à d'autres types de questions.


L'arrestation

Advenant le cas où les policiers soupçonnent que votre conduite est affaiblie par la consommation d'alcool (ou de stupéfiants; la consommation de drogues, même celle de drogues douces ou de médicaments peut également entraîner une accusation de conduite avec les capacités affaiblies), les policiers sont alors justifiés de vous mettre en état d'arrestation. On vous informera alors de votre droit de garder le silence (ce que vous devez absolument faire à partir de ce moment) ainsi que de votre droit de contacter un avocat, ce qui se fera dès votre arrivée au poste de police.

Sur les lieux de votre arrestation, les policiers ont également la possibilité de procéder à certains tests supplémentaires, comme des tests de comportement (marcher sur une ligne droite, effectuer certains tests de coordination), mais cela est plutôt rare. Plus fréquemment, ils vous demanderont de souffler dans un petit ivressomètre, connu sous le nom d'ALERT, afin de confirmer leurs soupçons.

Les policiers n'ont pas d'obligation légale de procéder à ces vérifications supplémentaires; toutefois, s'ils vous le demandent, vous avez l'obligation d'accepter, car votre refus peut entraîner le dépôt d'autres accusations contre vous. Vous serez ensuite menotté et amené au poste de police. Votre véhicule sera remorqué.


Procédure au poste de police

À votre arrivée au poste, vous serez écroué, c'est-à-dire que vous devrez remettre vos objets personnels. On vous conduira ensuite dans un local privé d'où vous pourrez contacter un avocat. Si vous n'en connaissez pas, on vous fournira les numéros de téléphone de l'Aide juridique ainsi que du Service de garde du Barreau du Québec, où un avocat est disponible 24 heures sur 24. Ne renoncez pas à cette communication avec un avocat : elle est gratuite et chaque cas étant particulier, l'avocat pourra vous donner des conseils éclairés sur la situation à laquelle vous avez à faire face.

Vous devrez ensuite « souffler dans la balloune », c'est-à-dire vous soumettre aux tests d'ivressomètre proprement dits. Deux échantillons de votre haleine seront exigés, à 20 minutes d'intervalle. Encore une fois, le refus de fournir ces échantillons d'haleine vous vaudra une accusation de « refus de fournir un échantillon », en sus de l'accusation de conduite avec les capacités affaiblies. En outre, en l'absence de résultats précis quant à votre consommation d'alcool, vous ne pourrez, par la suite, contester le résultat obtenu lors d'un éventuel procès.

Vous serez généralement libéré dans les heures suivant cette procédure. Dépendant des résultats obtenus à l'ivressomètre, on vous remettra une « promesse de comparaître », un document vous enjoignant de vous présenter à la Cour à une date donnée pour répondre aux accusations portées contre vous. On susprendra également votre droit de conduire pour une période de 30 jours.


Je ne prends pas de chance, j'appelle Nez-Rouge!

Excellente idée. Sachez également que d'autres services de raccompagnement existent et sont opérationnels 365 jours par année, tel l'organisme Point Zéro-8.

Vous leur téléphonez donc, et en attendant leur arrivée, vous vous installez confortablement dans votre véhicule pour écouter un peu de musique au chaud. Grave erreur! Vous devez savoir que ce comportement constitue exactement l'infraction « de garde et contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies ». La même procédure que la conduite avec les capacités affaiblies s'applique, vous pouvez être intercepté, arrêté et conduit au poste de police pour subir les tests d'ivressomètre. Les mêmes conséquences s'appliquent également.


Les conséquences

Outre l'expérience extrêmement désagréable que vous vivrez lors de votre arrestation, un plaidoyer de culpabilité ou une déclaration de culpabilité après procès à l'égard d'une conduite ou d'une garde et contrôle avec les capacités affablies entraîne :