Vous avez retenu les services d'une petite entreprise ou d'un travailleur pour concevoir votre site Internet. Après avoir reçu des explications complètes sur le mandat confié, votre fournisseur vous soumet un prix pour les frais à encourir pour son travail. Une fois le travail accompli, il vous envoie une facture sur laquelle vous constatez, stupéfait, que le prix a doublé! Êtes-vous tenu de payer la différence?

La réponse à cette question dépendra des circonstances et de la nature du prix soumis par votre fournisseur: s'agissait-il d'une simple estimation ou bien d'un forfait? Si vous avez eu la bonne idée de signer un mandat ou d'échanger tout autre écrit le concernant, une analyse de celui-ci permettra de déterminer le type d'entente que vous avez conclue.

Une simple estimation

Nous serons en présence d'une estimation lorsque, par exemple, votre fournisseur vous informe que pour concevoir votre site Internet, il faudra prévoir cinq phases dont le prix de chacune variera selon les modèles de graphique que vous choisirez. Il vous donne alors une échelle de prix pour chacune de ces phases, mais sans plus préciser le coût total.

Dans un tel cas, le Code civil du Québec (art. 2107) prévoit que le fournisseur devra justifier toute augmentation de prix. Et, si cette augmentation de prix résulte de travaux ou de dépenses qui n'étaient pas prévisibles par le fournisseur lors de la conclusion de votre entente, c'est alors vous, le client, qui serez tenu de payer cette augmentation.

Ainsi, si vous donnez le mandat de faire un site Internet de type «vitrine» pour votre entreprise et qu'en cours de mandat, vous décidez qu'un site de type «transactionnel» serait plus adapté, votre fournisseur serait alors en droit de vous réclamer l'augmentation du prix engendré par votre nouvelle décision. Évidemment, l'idéal consisterait à vous entendre au moment du changement de cap sur les frais supplémentaires à envisager!

Un forfait

Si le fournisseur vous dit que la création d'un site Internet « vitrine » coûte 2 000$, il s'agit alors d'un forfait. Contrairement au cas précédent, le forfait est établi en fonction du résultat visé et non plus en fonction des différentes tâches à accomplir.

Dans une telle situation, le Code civil du Québec (art. 2109) stipule clairement que, peu importe qu'il ait fallu plus ou moins de temps que prévu pour offrir le service, ni le client ni le fournisseur ne peut exiger une augmentation ou une diminution de prix, à moins qu'ils ne se soient entendus autrement ensemble.

Le prix établi dans le forfait devra donc être respecté, de part et d'autre, et ce, nonobstant le temps de réalisation impliqué dans le dossier.

Nos recommandations

Pour limiter les risques de discorde concernant la facturation, nous recommandons notamment de :

• Détailler par écrit les termes du mandat (incluant les réserves et/ou conditions);
• Préciser s'il s'agit d'une estimation ou d'un forfait;
• Dévoiler à votre fournisseur de service l'intégralité du mandat, même ce qui vous semble superflu;
• Poser des questions et émettre des hypothèses (« et si… »);
• Pour tout ajout de travail en cours d'exécution de mandat, prévoir et accepter ses termes par écrit (incluant les montants additionnels à être facturés).

Considérant que le forfait contraint autant le fournisseur que le client à respecter l'entente initiale, cette méthode de fixation de prix doit être favorisée dans la mesure du possible. Non seulement cela évite-t-il les mauvaises surprises, mais cela facilite aussi la gestion des dépenses. Il ne faut toutefois pas oublier que cette méthode de fixation de prix ne convient ni à tous les dossiers ni à tous les secteurs d'activités. En tous les cas, assurez-vous de bien mettre par écrit tous les termes de votre contrat, juste « au cas où »…