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Questions & AnswersJ'aimerais savoir quel serait un tarif normal pour les déplacements des employés ou contractuels?...
Questions & AnswersJ'aimerais savoir quel serait un tarif normal pour les déplacements des employés ou contractuels?... Questions & Answers
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J'aimerais savoir quel serait un tarif normal pour les déplacements des employés ou contractuels? On nous demande ,70$ du kilomètre et ça me semble énorme. Qu'en est-il?
Merci
10-02-2012 12:08 p.m. HNE
Francois Harvey
Bonjour,
Le taux en vigueur est de 0.43$ du kilomètre dans les organismes gouvernementaux, et plusieurs entreprises suivent l'orientation du ministère au niveau des frais remboursables.
Leur cadre de gestion est accessible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf
Bonne journée
10-02-2012 6:48 p.m. HNE
. Bonjour,
Le taux en vigueur est de 0.43$ du kilomètre dans les organismes gouvernementaux, et plusieurs entreprises suivent l'orientation du ministère au niveau des frais remboursables.
Leur cadre de gestion est accessible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf
Bonne journée
Stéphanie Gagnon
Vous pouvez déduire 0.53$ pour les 5000 premiers km, ensuite à 0.47$ (taux pour 2012).
Plus élevé que ça, l'ARC considère que ce n'est pas une dépense raisonnable...même si les fonctionnaires ont droit à 0.59$/km !
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/tmbl/llwnc/rts-fra.html
11-02-2012 4:30 p.m. HNE
. Vous pouvez déduire 0.53$ pour les 5000 premiers km, ensuite à 0.47$ (taux pour 2012).
Plus élevé que ça, l'ARC considère que ce n'est pas une dépense raisonnable...même si les fonctionnaires ont droit à 0.59$/km !
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/tmbl/llwnc/rts-fra.html
Annie Metcalfe
Même chose du côté de Revenu Québec:
http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/2012/2012-01-23.aspx
14-02-2012 10:39 a.m. HNE
. Même chose du côté de Revenu Québec:
http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/2012/2012-01-23.aspx
Sebastien Bilodeau.
Sur le site du fédéral c'est indiqué 0.59$ /km http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns248-260/255/rts-fra.html
Sur le site du fédéral c'est indiqué 0.59$ /km http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns248-260/255/rts-fra.html
JR Latulippe.
Je faisais les rapports d'impots de ma petite entreprise en joignant un calepin de kilométrage ET une photocopie des dépenses de transports provinciaux remboursés au fonctionnaires fédéraux. Je ne mettais aucun recus d'essence ou frais de réparation ou assurance du véhicule. J'ai été audité deux fois et les évaluateurs n'ont jamais soulevé cet élément clairement identifié.
Je faisais les rapports d'impots de ma petite entreprise en joignant un calepin de kilométrage ET une photocopie des dépenses de transports provinciaux remboursés au fonctionnaires fédéraux. Je ne mettais aucun recus d'essence ou frais de réparation ou assurance du véhicule. J'ai été audité deux fois et les évaluateurs n'ont jamais soulevé cet élément clairement identifié.
JR Latulippe.
Question : est-ce un sous-traitant qui a un véhicule de livraison 2.5 tonnes et plus ou rempli d'outils de construction ? si oui, alors le tarif est correct.
Si c'est sa voiture personnelle, ex. Mazda Protégé, alors c'est prendre votre entreprise pour sa vache a lait. Autrement, révisés l'entente ou sa facture en soustrayant le premier 50 km - car il irait au travail a son bureau d'une facon ou l'autre.
Question : est-ce un sous-traitant qui a un véhicule de livraison 2.5 tonnes et plus ou rempli d'outils de construction ? si oui, alors le tarif est correct.
Si c'est sa voiture personnelle, ex. Mazda Protégé, alors c'est prendre votre entreprise pour sa vache a lait. Autrement, révisés l'entente ou sa facture en soustrayant le premier 50 km - car il irait au travail a son bureau d'une facon ou l'autre.
Remi Gregoire
Il faut faire la différence entre la montant déductible sur le rapport d'impôts et la situation réelle du travailleur/contracteur.
IE Un plombien pourrait ne rien charger pour les KM, mais dire que le meter part dès qu'il entre dans l'auto.
Un autre exemple c'est une remorqueuse où les frais d'opérations sont beaucoup plus élevé que dans une smart ou honda civic (1$/KM la dernière fois que j'ai regardé) .
Si on considère que la déduction / coût réelle est de 0.47$/KM pour la compagnie, ça laisse 0.23$ le KM pour payer l'employé dans l'auto.
Sur l'autoroute ça fait 25$/H. Mais en ville ou dans le gros traffic ça peut facilement descendre en bas de 5-10$/H.
Ça ne me paraît aucunement excessif (pour avoir passé 2000+ heures sur la route pour le travail dans les dernières années, NON rénuméré).
Il reste à voir c'est quoi la situation réelle et complète de cette personne.
20-02-2012 11:01 a.m. HNE
. Il faut faire la différence entre la montant déductible sur le rapport d'impôts et la situation réelle du travailleur/contracteur.
IE Un plombien pourrait ne rien charger pour les KM, mais dire que le meter part dès qu'il entre dans l'auto.
Un autre exemple c'est une remorqueuse où les frais d'opérations sont beaucoup plus élevé que dans une smart ou honda civic (1$/KM la dernière fois que j'ai regardé) .
Si on considère que la déduction / coût réelle est de 0.47$/KM pour la compagnie, ça laisse 0.23$ le KM pour payer l'employé dans l'auto.
Sur l'autoroute ça fait 25$/H. Mais en ville ou dans le gros traffic ça peut facilement descendre en bas de 5-10$/H.
Ça ne me paraît aucunement excessif (pour avoir passé 2000+ heures sur la route pour le travail dans les dernières années, NON rénuméré).
Il reste à voir c'est quoi la situation réelle et complète de cette personne.
Ghyslain Lapointe.
On peut se referer aux études '' COUT D'UTILISATION D'UNE AUTOMOBILE" que font le CAA annuellement en faisant une simple recherche avec google. Ce cout varie en fonction de la quantité de kilometrage annuel et du type de véhicule. par exemple, un véhicule de service transportant beaucoup de matériel et/ou équipement et/ou outils s'use plus et plus vite donc coute plus cher qu'un simple véhicule servant à se déplacer pour un representant.
On peut se referer aux études '' COUT D'UTILISATION D'UNE AUTOMOBILE" que font le CAA annuellement en faisant une simple recherche avec google. Ce cout varie en fonction de la quantité de kilometrage annuel et du type de véhicule. par exemple, un véhicule de service transportant beaucoup de matériel et/ou équipement et/ou outils s'use plus et plus vite donc coute plus cher qu'un simple véhicule servant à se déplacer pour un representant.
Jacques Godin
Effectivement il y a 2 éléments dans la réponse :
1- Le coût du déplacement (ex. 0.43$/km) pour utilisation de la voiture.
2-Le coût du salaire de l'employé.
Quand l'employeur rembourse les frais de déplacements il lui reste a payer l'employé dans l'auto.
1-03-2012 2:35 p.m. HNE
. Effectivement il y a 2 éléments dans la réponse :
1- Le coût du déplacement (ex. 0.43$/km) pour utilisation de la voiture.
2-Le coût du salaire de l'employé.
Quand l'employeur rembourse les frais de déplacements il lui reste a payer l'employé dans l'auto.
Frederic Allard
Voir le lien sur la page du site de CAA à l'adresse suivante :
http://www.caaquebec.com/Automobile/InspectionEvaluationVehicules/Couts-Utilisation-Vehicules.htm?lang=fr
Veuillez noter que le rapport date de 2011 et que l'essence n'est plus le même prix.
6-03-2012 3:20 p.m. HNE
. Voir le lien sur la page du site de CAA à l'adresse suivante :
http://www.caaquebec.com/Automobile/InspectionEvaluationVehicules/Couts-Utilisation-Vehicules.htm?lang=fr
Veuillez noter que le rapport date de 2011 et que l'essence n'est plus le même prix.
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