Par Vincent Gautrais.

Commençons par une devinette : quel est le lien commun entre la pollution, le transport en commun, le temps perdu dans le trafic loin de sa famille, les ponts, voire les tours qui tombent?

Réponse : le travail.

Hautement valorisé, nos civilisations occidentales modernes l’ont même chargé d’une portée démesurée qui pourrait presque se traduire par une nouvelle forme d’existence : «je travaille donc je suis». Sans remettre en cause cette fascination envers ce concept pourtant étymologiquement peu enclin à de pareils épanchements (n’oublions pas que le mot provient du latin tripalium, qui était un instrument de torture), il est légitime de se demander si on peut améliorer les conditions qui l’entourent.

Or, face aux fléaux préalablement énumérés, l’une des solutions parfois avancées passe par davantage de télétravail, pour décentraliser la masse salariale et la laisser œuvrer dans un endroit qui ne nécessite pas une heure et demie d’automobile le matin et le soir. La besogne peut donc évidemment être faite à la maison ou, comme cela se fait en Europe, dans des pôles situés à la périphérie des grandes villes et où les employés disposent de centres relais équipés de toute l’infrastructure nécessaire: un téléphone, un ordinateur, un système de vidéo-conférence et évidemment un accès haute-vitesse à Internet.

L’expérience demeure encore marginale, mais il est probable que certains employés de votre entreprise télétravaillent à l’occasion, et que vous collaboriez quotidiennement avec un nombre croissant de professionnels indépendants qui travaillent à distance. Le droit du travail n’était évidemment pas prévu pour cette situation, et ce, tant dans la relation individuelle «employeur / employé» que dans les rapports collectifs.

Concernant la relation individuelle, la première question est de savoir quel est le statut du télétravailleur. Soit il est considéré comme un salarié au sens des lois du Code du travail, soit, ce qui rend notamment la Loi sur les normes du travail inapplicable, il constitue un travailleur indépendant dissocié de l’entreprise qui lui donne des ordres.

		Article publié dans le bulletin de juin 2003 Pour en savoir plus: Lisez d'autres articles sur le même sujet: Affaires juridiques Consultez la liste de tous les sujets traités

L’employé qui télétravaille :
La maturité du télétravail semble devoir passer nécessairement par le respect de l’intérêt statutaire de l’employé qui ne deviendra pas « télétravailleur » seulement pour éviter les embouteillages et surmonter sa peur des ascenseurs. Il importe en effet de lui offrir un cadre de protection qui ne soit pas fondamentalement différent de celui qu’il aurait en allant au bureau; il ne faudra donc pas que votre employé soit muté en travailleur autonome parce qu’il télétravaille. Ensuite, selon les quelques articles du Code civil du Québec sur le contrat de travail, l’employé a notamment une obligation de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l’employeur tandis que ce dernier doit permettre au premier de conserver sa dignité et sa vie privée. Sur ce dernier point relatif au respect d’une sphère d’intimité du travailleur, la donne change passablement dans la mesure où la jurisprudence a toujours offert davantage de protection à la maison qu’au bureau, et ce, même si ce dernier lieu n’en est pas dépourvue.

Les droits collectifs sont également sujets à des changements importants et l’appartenance syndicale, par exemple, risque d’être sensiblement modifiée. Là encore, il ne s’agit pas d’ériger le droit comme un empêchement au télétravail, mais simplement de tenter d’éviter l’isolement qu’il est susceptible de provoquer.

Le télétravailleur autonome :
Concernant le travailleur autonome, l’on s’en doute, la relation entre le donneur d’ouvrage et le sous-traitant va être traitée dans un tout autre contexte étant donné que ce dernier ne peut bénéficier du régime protecteur que le droit du travail offre au salarié. Aucune loi spécifique ne vient en effet l’épauler, le protéger. En revanche, cela ne veut pas dire que le travailleur autonome qui fournit sa connaissance et son travail est démuni face à un abus; et un contrat de services existe entre les deux partenaires, qu’il soit oral, papier ou électronique. Si la question du contrat électronique sera traitée dans une chronique ultérieure, on peut d’ores et déjà affirmer que dans l’hypothèse d’un contrat en ligne, il est indispensable de respecter la triple règle suivante : lire, relire et lire encore une fois.

Face à ces doutes juridiques, la meilleure solution est évidemment de prévoir une politique spécifique au sein de chaque entreprise pour cette nouvelle catégorie de travailleurs ou une clause particulière dans un contrat de services à ce sujet. Ces précisions sont en effet nécessaires pour éviter que les attentes des parties ne soient déçues à cause de cette réalité. À quand une charte du « télétravailleur »? L’Europe se mobilise en établissant une norme de base autour d’un accord-cadre sur le sujet alors que plusieurs sites publics américains tentent également de poser des balises. Au Québec, et à l’heure où la récente campagne électorale fut notamment axée sur la notion de « Famille – Travail », peut-être aurait-on avantage à envisager des avenues pour mieux encadrer un phénomène appelé à croître en importance.

Vincent Gautrais
Professeur en droit du commerce électronique à l'Université de Montréal
Site Web: http://www2.droit.umontreal.ca/cours/ecommerce/accueil.htm
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À propos de Vincent Gautrais: Il est avocat et professeur en droit du commerce électronique (Faculté de droit de l'Université de Montréal). Il est directeur de la Maîtrise en commerce électronique (Faculté de droit - DIRO - HEC Montréal), programme qui dispense une approche pluridisciplinaire sur les questions relatives aux affaires électroniques.