Modèles de contrats - Jurifax

Parmi les contrats et politique Jurifax, nous vous suggérons ceux-ci parmi les plus populaires:

• Contrat de services
  Modèle général pouvant s'appliquer à plusieurs situations
• Contrat de conception d'un site Web
  Modèle s'appliquant lorsque le concepteur Web s'engage envers le client à fournir des services de conception d'un site Web, moyennant bonne et valable considération
• Contrat de license (produit multimédia)
  Modèle s'appliquant lorsque le développeur d'un produit multimédia désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à tout client intéressé
• Contrat de programmation informatique
  Modèle s'appliquant lorsque le concepteur Web s'engage envers le client à fournir des services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération
• Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (pigiste)
  Parfois appelé entente de non-divulgation, ce modèle s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l'un de ses pigistes, désire obtenir de celui-ci divers engagements

Tous les modèles de contrats
Tous les modèles de politiques

Économisez en optant pour un kit de contrats:

• Kit corporatif 1
  Incorporation d'une compagnie - Québec
• Kit corporatif 2
  Incorporation d'une société - Canada
• Kit travail 3
  Employé à domicile ou télétravailleur

Tous les kits

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