18 mars 2006 - Conseils et veille
Les contrats – Quelques notions essentielles
Le contrat est la loi des parties! Cette expression reflète en fait, une réalité simple : tant que le contenu d'une... [ suite ]

18 mars 2006 - Conseils et veille
L'enregistrement d'une marque de commerce: protection absolue?
Force est d'admettre que l'enregistrement d'une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit à son... [ suite ]

18 mars 2006 - Conseils et veille
La sous-traitance entre travailleurs autonomes : Les dangers
On se voit confronté un jour ou l'autre à un surplus de travail ou à un contrat trop volumineux pour le réaliser seul.... [ suite ]

18 mars 2006 - Conseils et veille
Convention d'actionnaires et la clause 'Shotgun'
Pourquoi une convention d'actionnaires? La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se... [ suite ]

18 mars 2006 - Conseils et veille
Responsabilité des administrateurs
La responsabilité des administrateurs : – Être administrateur, une opportunité ou un danger? Un ami vous demande si... [ suite ]