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02 février 2006 - Conseils et veille > Gestion et Finance
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un travailleur autonome

Comme le temps des impôts approche à grands pas, je vous propose un article traitant des droits et obligations d'un travailleur autonome face à ses impôts et des déductions fiscales auxquelles il a droit.

Les droits et obligations d'un travailleur
autonome face à ses impôts

Premièrement, les revenus d'entreprise d'un travailleur autonome sont imposés dans sa déclaration d'impôt personnelle à titre de contribuable contrairement aux revenus d'une société constituée où ils sont imposés dans une déclaration différente de celle de ses actionnaires.

Le contribuable en tant que travailleur autonome doit remplir ou produire sa déclaration de revenus de 2005 avant le 15 juin 2006 et payer ses impôts avant le 30 avril 2006 (comme le 30 avril tombe un dimanche en 2006 cette date est repoussée au premier mai). Les mêmes règles s'appliquent à tout conjoint d'un travailleur autonome qu'il soit travailleur autonome ou employé. Vous remarquerez que la date limite de production serait le 30 avril au lieu du 15 juin pour un employé n'ayant pas de revenus d'entreprise.

De plus, à titre de travailleur autonome, vous serez tenu de payer des acomptes provisionnels à compter du 15 septembre 2006 si votre solde dû, à la ligne 485 au Canada et à la ligne 450 au Québec, est supérieur à 1,200$ en 2005 et à l'une des deux années précédentes, soit 2003 ou 2004. Si vous ne payez pas ceux-ci, vous vous exposez à devoir payer des intérêts sur les acomptes de 7 ou 8% au fédéral à partir du moment où ils seront dus. Au Québec, vous vous exposez à des intérêts supplémentaires de 10%. À partir du moment où vous devez faire des acomptes provisionnels, vous devrez les faire sur une base trimestrielle soit le 15 septembre 2006, le 15 décembre 2006, le 15 mars 2007 et le 15 juin 2007. Le montant minimum d'acomptes provisionnels à payer afin de pouvoir s'exempter de payer des intérêts est le montant de la ligne 450 au provincial ou de la ligne 485 au fédéral divisé par 4 versements. Le seul cas où vous pourriez faire moins d'acomptes provisionnels que les ministères du revenu vous en demandent seraient dans le cas où vos revenus diminueraient par rapport à l'année précédente, sinon vous vous exposez à des pénalités et des intérêts.

Autant au fédéral qu'au provincial, quelqu'un qui ne produirait pas ses impôts avant le 15 juin 2006 dans le cas d'un travailleur autonome se verrait attribuer une pénalité pour production tardive. Elle est de 5% de l'impôt payable et de 1% par mois pour un maximum de 17% au total. Ceci s'ajoute aux intérêts de 7 ou 8% qui sont toujours applicables.

Ceci met en lumière les droits et obligations de base du travailleur autonome. Il est évident que la loi est plus sévère avec des contribuables qui ne sont pas à leur premier oubli de production de leur déclaration d'impôts ou encore qui ont omis volontairement de déclarer des revenus ou autres.

Les déductions fiscales auxquelles le travailleur autonome a droit

Premièrement, comme tout autre contribuable, le travailleur autonome ne peut déduire une dépense que si elle a été faite dans le but de gagner un revenu. Elle doit être nécessaire, raisonnable, appuyée de pièces justificatives (factures, contrats, etc.) et ne doit pas représenter une dépense personnelle. D'ailleurs toutes les pièces justificatives devraient être gardées minimalement pour une période de six ans plus l'année en cours.

Deux types d'achats sont admissibles dans les impôts d'un travailleur autonome. Il y a des dépenses courantes et des acquisitions de biens. En général, une dépense courante est déductible immédiatement et à 100% tandis que l'acquisition d'un bien est plutôt amortie. Les dépenses courantes ou à consommation rapide représentent les marchandises achetées pour la revente, les fournitures de bureau, les salaires, les abonnements à des revues, etc.

Les acquisitions de biens consistent en un avantage durable. Ils vont être utiles et utilisables plus d'un an. Il s'agit d'un logiciel, d'un ordinateur, d'une voiture, du mobilier de bureau, d'un télécopieur, d'une imprimante par exemple. Le coût total de ce type d'achat ne sera pas déductible. Une partie seulement qu'on appelle amortissement ou déduction pour amortissement sera déductible selon un pourcentage et les catégories établis par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Ce type de dépenses pourrait éventuellement être traité plus en détails.

Comme il a été mentionné plus tôt, le travailleur autonome a le droit à toutes les dépenses qui lui permettent de gagner un revenu d'entreprise. Il y en a quelques-unes qui méritent plus d'attention; les dépenses de bureau à domicile, les dépenses automobiles et la déduction pour amortissement. Je vais passer les dépenses de bureau à domicile qui ont été couvertes entièrement dans un bulletin précédent (La déduction pour bureau à domicile Pour qui? Comment? Combien? Édition février 2003 de Imagestion.com par Valérie Payotte).

Toutes les dépenses d'automobile pour un travailleur autonome sont admissibles selon le pourcentage d'utilisation pour affaires. (C'est assez différent pour une entreprise constituée en société.) Donc, afin de trouver le montant total des dépenses d'automobiles déductibles, il suffit de prendre chacune des dépenses et les multiplier par le nombre de kilomètres faits pour affaires et ensuite les diviser par le nombre de kilomètres totaux fait du 1er janvier au 31 décembre 2005. Il est nécessaire de tenir un registre de kilomètres qui indique la date du déplacement en voiture, la destination et le nombre de kilomètres faits pour chaque activité d'affaires. Le kilométrage de votre domicile à votre principal lieu d'affaires n'est pas déductible (si votre principal lieu d'affaires n'est pas votre domicile).

Les frais de représentation représentent un autre type de dépenses auquel a droit un travailleur autonome. Voici ceux qui sont déductibles à 100% : les dépenses de voyage et hébergement, les cotisations à une association commerciale, les montants payés à une foire, un salon et une exposition et les cadeaux offerts aux clients. Les repas et les divertissements ne sont déductibles qu'à 50% (repas d'affaires, repas reliés à une formation et à un congrès, billets de théâtre et de spectacle). Des règles d'exception s'appliquent toutefois si les activités de votre entreprise consistent à fournir des repas ou des divertissements, si vous facturez vos repas à vos clients, s'ils sont servis à bord d'un avion, train ou autobus ou si les repas sont servis lors d'un évènement offert à tous les employés (6 évènements par année). Dans les cas d'exception énumérés précédemment, les frais de représentation sont déductibles à 100%.

Même si la production des impôts peut sembler lourde, elle est nécessaire et importante pour le travailleur autonome. En plus de lui permettre de faire valoir ses droits en tant que contribuable en déduisant toutes les dépenses auxquelles il a droit, elle lui évite bien des mauvaises surprises telles des intérêts et pénalités. J'espère que ces quelques informations sauront vous guider dans la production de vos impôts. Bonne production!


Auteur de l'article :
Éric Boutin, D. Fisc., Pl. Fin., CPA, CGA
Comptable professionnel agréé et Comptable Fiscaliste à Montréal


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184 commentaires
christelle.  11-03-2011 00h30 HNE

bonjour moi je voulais savoir si je veux devenir travailleuse autonome pour garder des enfants et que mon salaire ne depasse pas les 13000$$ par ans je voulais savoir combien a peu pres je risque de payer de limpot a fin de lanne pour le rapport et si je dois menregistrer pour cela (avoir un numero )ou pas juste a me declarer travailleuse autonome a la fin de lanne merci beaucoup
Eric Boutin.  11-03-2011 11h37 HNE

Bonjour,
Premièrement, si vous gardez des enfants à votre compte et non pour le compte d'un employeur, vous devriez vous considérer à titre de travailleur autonome et non de salarié. Cela fait une grande différence au niveau fiscal. Avec des revenus de 13,000$, cela dépendra des dépenses que vous encourrez. C'est le revenu net qui est imposé et non les revenus. Je ne peux donc pas dire les impôts que vous paierez en n'ayant pas plus d'informations que cela. Si vos revenus nets (ventes moins dépenses encourus pour offrir vos services) ne sont que de 13,000$, vos impôts totaux ne seront environ que de 300$ ou 350$. Toutefois, vous aurez d'autes montants à payer tels que la contribution santé, etc.

Toutefois, en faisant vos impôts, je crois que vous retirez plus de remboursements (crédits d'impôts de solidarité et autres dépendant de votre situation familiale).
Lorsque vous demandez si vous devez vous enregistrez, je crois que vous faites référence à l'inscription à la TPS et à la TVQ. Vous n'avez pas à vous enregistrer si vos revenus sont de moins de 30,000$ mais il faut faire attention car ceci est la règle mise à sa plus simple expression. Les critères d'inscription sont beaucoup plus complexes que cela.

Je vous souhaite une très belle journée. Je crois que vous auriez, avant de partir à votre compte, avantage à consulter quelqu'un entre 1 heure et 2 heures.

Au plaisir.
Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin. D. Fisc.
colette trempe.  16-03-2011 10h20 HAE

si je veux devenir travailleur autonome, et offrir un service en architecture(plan de maison) dois-je m'inscrire à la TPS et la TVQ, alors que mes revenus serons que de 10,000.00 et moins et serai encore à l'école pour les 3 prochaines années.
Eric Boutin.  16-03-2011 11h02 HAE

Bonjour,

Il est plus facile de répondre à quelqu'un avec le client en face de nous car on peut lui demander des précisions.
Toutefois, si vos revenus sont de moins de 30,000$ au cours des quatre trimestres civils suivants (Janv. à mars, Avril à juin, Juillet à sept., Octobre à décembre) et ce qu'il s'agisse de n'importe lesquels des périodes de quatre trimestres civils mentionnés précédemment. Donc, si au cours d'une période de quatre trimestres civils comme je les ai spécifié (et non d'une année civile comme plusieurs le croient), vos revenus augmentent au-dessus de 30,000$, vous êtes tenus de vous inscrire à la TPS et à la TVQ 30 jours après avoir atteint des revenus de 30,000$
J'espère que ceci vous aidera.

Au plaisir,

Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin., D. Fisc.
Jenny.  20-03-2011 16h15 HAE

Bonjour,

Je ne sais pas si vous détenez la réponse, mais est-ce que je peux déduire des dépenses faites à la suite d'un remboursement d'assurance à la suite d'un vol (bien sûr, l'équipement me sert à mon travail). De plus, est-ce que je dois déclarer le montant reçu par mes assurances comme un revenu. Il y a un des appareils qui a été déclaré l'an dernier, mais comme il a été volé, j'en ai racheté un avec mon assurance, est-ce que je dois faire quelque chose avec mon appareil déclaré l'an dernier ou je n'en tiens plus compte?

Merci beaucoup!
Eric Boutin.  21-03-2011 08h58 HAE

Bonjour,

Si des dépenses ont été remboursées, elles ne peuvent être réclamées au niveau fiscal. Dépendant de la nature de ce que vous avez acheté, il se peut que les montants soient traités à titre d'actif ou de dépense. Pour donner une réponse précise, il faudrait que vous consultiez un spécialiste ou que vous appeliez l'impôt sur le revenu. Normalement, on traite le montant de l'assurance reçu à titre de remboursement en diminution de l'actif acquis ou en diminution de la dépense qu'on a encouru.

Bonne journée
Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin., D. Fisc.
Gaetan Bertin.  04-04-2011 22h26 HAE

Bonjours M. Boutin,
Vous avez mentione que si les revenus etait inferieur a 30 000$ par trimestre I'll n'etais pas necessaire de s'enregistrer j'usque la je crois bien avoir compris. Dans mon cas je suis presentement en train de partir ma propre affaire le soir et les fin de semaine pendant les mois d'ete comme (side line) excuser le terme anglais. mais je n'ais pas l'intention de quiter mon emploi est ce que mon revenu de salarie doit etre combine a celui de T.A.? Et si je perd mon emploi ai je le droit au chomage ?

Merci de votre attention

Gaetan
Edith Vocelle.  05-04-2011 07h45 HAE

Bonjour, j'ai engager un travailleur autonome dans mon entreprise et cette personne ne veux pas être déclarer mais moi je veux déclarer cette personne dans mes impots alors que dois-je faire si j,ai payé cette personne toute une année complète....Merci

Merci...
Eric Boutin.  06-04-2011 11h08 HAE

Bonjour,

Je vais répondre à Mme Vocelle et M. Bertin en même temps.
Pour le calcul au cours de 4 trimestres civils, il ne faut pas combiner les revenus de salaires car les revenus d'emploi ne sont pas assujettis à la TPS et à la TVQ. Il ne faut prendre en compte que les revenus gagnés à titre de travailleur autonome. Vous seriez admissible à l'assurance emploi (chômage) si vous perdez votre emploi. Toutefois, vous devrez déclarez vos revenus d'entreprise (travailleur autonome) et dépendant de vos revenus à titre de travailleur autonome, il est possible que vos revenus de travailleur autonome éliminent complètement vos revenus d'assurance-emploi

Pour la deuxième question, voici la réponse. Si vous avez utiliser les services d'un travailleur autonome, il devrait vous fournir des factures que vous pourriez déduire dans vos impôts. Par la suite, ce travailleur autonome devrait déclarer ses revenus dans ses propres impôts mais vous ne pouvez pas avoir de contrôle sur ce qu'il fait. Toutefois, si vous voulez déduire les dépenses que vous avez encouru pour le payer, vous devez avoir des factures (pièces jutificatives). Sinon, l'impôt (fédéral et Québec) pourrait vous refuser les dépenses s'ils vous demandent les factures et que vous ne pouvez pas les fournir.
Olivier.  17-04-2011 18h29 HAE

Bonjour Mr. Boutin

Le pourcentage d'utilisation d'une automobile pour affaires d'un courtier immobilier est très élevé. Même ayant un registre de kilomètres qui indique chaque date de déplacement en voiture en bonne et due forme à l'appui, il y a-t-il un pourcentage maximal passé lequel la déclaration sera considérée suspecte?

Je préfère déclarer un pourcentage moins élevé que celui de l'utilisation pour affaires réelle de l'automobile si cela peut m'éviter une vérification d'impôts invasive.

Je comprends la distinction entre les deux types d'achats qui sont admissibles dans les impôts d'un travailleur autonome. Est-ce que louer une voiture résulterait en des paiements mensuels de location considérés comme une dépense courante et déductible immédiatement et à 100% (avant l'application du pourcentage d'utilisation pour affaires)?

Quant serait-il des paiements mensuels résultant du financement de l'achat d'une voiture?

Merci,

Olivier
Eric Boutin.  18-04-2011 09h41 HAE

Bonjour,

Dans la loi, il n'y a pas de pourcentage passé lequel le pourcentage pourrait être considéré trop élevé. Toutefois, le gouvernement se base sur des statistiques moyennes par secteur pour faire des comparaisons de dépenses demandées. Dans certains cas, ces comparaisons peuvent mener à des vérifications.

Avant l'application du pourcentage d'utilisation pour affaires, la dépense de location pourrait résulter en une dépense déductible à 100% si la valeur de la voiture dans le bail ne dépasse pas un coût déterminé par l'impôt.

Je crois que votre question est suffisamment complexe pour demander une consultation fiscale avec un comptable. Je vous recommande donc de consulter un spécialiste en la matière.

Vous pouvez d'ailleurs m'appeler si vous le désirez.

Au plaisir,

Eric Boutin
(514) 933 8988
Jo Ann.  09-05-2011 12h22 HAE

Bonjour M. Boutin,

Cet article a maintenant plus de 5 ans. Est-ce que son contenu intégral est toujours en vigueur? Y a-t'il eu des changements depuis sa rédaction?
Eric Boutin.  10-05-2011 10h59 HAE

Bonjour,

Je suis très conscient que l'article date depuis plus de 5 ans. Il était parfaitement à jour lorsque je l'ai publié le 2 février 2006, Mon objectif était d'ailleurs de le mettre à jour depuis déjà quelques mois. Toutefois, je n'ai pas été en mesure de le mettre à jour pour des raisons professionnelles et personnelles.
Effectivement, l'article reste très pertinent mais il serait bien de consulter un spécialiste ou d'appeler à l'agence du revenu du Canada et/ou l'agence du revenu du Québec pour vous assurer que tout ce qui y est inclus est toujours valable. Aussitôt que je serai en mesure de le mettre à jour, je le ferai avec grand plaisir.

Au plaisir,

Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin., D. Fisc.
(514) 933 8988
Murielle Grangeon.  11-07-2011 21h19 HAE

Bonjour,
je voudrais me déclarer comme travailleur autonome en tant que consultant scientifique. J'ai évalué mes revenus nets mensuels à 2500$, pourriez-vous me dire la somme d'impôt que je devrais payer en ayant commencer mon activité en juin 2011?
Merci
Eric Boutin.  11-07-2011 21h31 HAE

Bonjour,

Pour évaluer vos impôts à payer, il est nécessaire d'avoir tous vos revenus personnels. Il est donc impossible, sans avoir toutes ces informations fiscales d'évaluer vos impôts à payer. Cela dépend entre autres de vos revenus d'emploi et toutes autres sources de revenus que vous auriez eu. C'est le genre de question pour laquelle il est nécessaire d'avoir toutes vos informations et votre situation personnelle.

Vous pouvez m'appeler pour une consultation si vous jugez que je peux vous aider. Dans ce cas, il me fera un grand plaisir de vous aider.

Au plaisir,
Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin. D. Fisc.
Maxime Roberge.  16-07-2011 09h26 HAE

Bonjour,

Je suis actuellement un salarié de 50 000$ brut. Je considère revoir mon statut avec mon employeur pour devenir consultant externe, soit travailleur autonome.

Mon métier de programmeur nécéssite très peu de contact direct avec les autres. Donc, je pourrait travailler de la maison la plupart du temps. Les dépenses relié à mon travail se limiteraient à un bureau informatisé conventionel et quelques déplacements.

Si le montant de mes prestations reste le même que mon actuel salaire brut, est-ce que les 2 partis seraient financièrement gagnants dans cette nouvelle relation?

Eric Boutin.  18-07-2011 10h18 HAE

Bonjour,

En réalité, ce n'est pas l' (employé ou travailleur autonome) qui décide de son statut d'employé ou de travailleur autonome. Lorsqu'un "(employé ou travailleur autonome)" est considéré comme un employé par l'impôt, il est tout simplement un employé. C'est une question de faits déterminé par plusieurs critères dont le plus important est le contrôle des tâches par le "donneur de travail" (employeur ou client). Ici, je fais référence à la relation employeur/employé qui peut exister entre les deux parties.
De plus, en pratique, il faut qu'un sous-traitant soit payé au moins 20% de plus pour couvrir les avantages sociaux s'il est travailleur autonome plutôt qu'employé.

Pour avoir des informations plus précises, il serait bien que vous consultiez un spécialiste car je n'ai pas les faits précis de votre situation devant moi.

Au plaisir,
Maxime Roberge.  18-07-2011 11h08 HAE

Bonjour M. Boutin,

Merci pour cette réponse constructive!

Je suis conscient que le statut du travailleur est tranché par l'impôt et non par l'employeur. J'ai oublié de mentionner qu'actuellement, j'agit pratiquement consultant externe. Il n'y aura qu'un pas à faire pour migrer mon statut de travailleur en conformité aux critères de Revenu Québec. Il serait aussi question que je contracte d'autres clients. Il ne serait pas mon seul client.

L'estimé de majoration de 20% est calculée sur le salaire brut ou net ?

Mon employeur actuel ne m'offre pas d'avantages sociaux. Donc, cette majoration de 20% pourrait sûrement être revu à la baisse.

Je consulterai un spécialiste (un comptable?) qui me guidera dans tout ça.

Encore une fois, merci beaucoup M. Boutin pour vos conseils!

Maxime

Eric Boutin.  18-07-2011 15h20 HAE

Bonjour,

Lorsque je parle de tenir compte d'un pourcentage d'au moins 20%, je parlais des avantages sociaux de base obligatoires tel RRQ payée par l'employeur (4.95%), de vacances (4%), de congés de maladie (4% aussi), etc. Je ne parlais pas d'avantages sociaux tels régimes collectifs d'assurance maladie, REER ou autres.

Je crois que vous pourriez consulter effectivement un comptable ou un fiscaliste. Si vous voulez m'appeler, il me fera plaisir de vous éclairer et vous aider.

Au plaisir,
Jérémy.  27-07-2011 21h03 HAE

Bonjour,

je suis actuemment en poste à Montréal chez un sous-traitant de bombardier.

Mon salaire annuel est de 54000 dollars brut, soit 27 dollars de l'heure.
Il me reste 726 dollars net dollars net mutuel payé.

J'ai eu plusieurs propositions pour être travailleurs autonome à 50 dollars de l'heure.

La question que je me pose et qu'est-ce qu'il va me rester des 50 dollars de l'heures une fois que j'aurais payer toutes mes cotisations ?

Si je fais un simple produit en croix, il me resterais 1346 dollars. Mais je doute que ce soit aussi simple que ça, puisque rien qu'au niveau de la mutuelle je pense que ça me coutera plus cher en étant autonome.

Sauriez vous éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance,

Jérémy

Frédéric .  29-07-2011 10h13 HAE

Bonjour, j'aiemrais devenir travailleur autonome en tant que représentant en assurance et comme mon bureau serait à la maison (25%) de la surface habitable, j'aimerais savoir quel portion de mon hypothèque que je peux déduire.

Merci
Emmanuelle.  10-08-2011 14h51 HAE

Bonjour,

Je suis très nouvelle au domaine fiscal du travail autonome, et je suis un peu perdu. Je sais que j'aurai droit à plusieurs déductions fiscales, mais quel est le maximum? Considérant que j'ai mon bureau à domicile, des déplacements et des achats de fournitures à déduire, je me demande s'il y a un pourcentage du salaire qu'on peut déduire? Et par exemple, si j'ai commencé à être travailleuse autonome en août (max 10000$) et que le reste de l'année j'avais un autre salaire, quel est le maximum que je peux déduire?

Merci
vicky roy .  22-08-2011 17h03 HAE

bonjours je suis travailleur autonome depuis avril 2011 , je travaille en tant que éducatrice en garderie , avec plusieurs garderie différente . je voulais savoir ce que je peux déduire de mes impo en tant que bien matériel que je vais avoir besoin et que j'ai besoin pour travailler .il faut que j'aille passer mon permis de conduire et que je m'achète au auto car j'ai trouver un contra que l'autobus ne se rend pas est-ce que je peux déduire sa de mes impo ? aussi quoi d'autre car présentement si je calcul cette année je ne vais pas faire plus de 15 000 $ . car je ne fait que du remplacement . merci
vicky
Isabelle.  24-08-2011 15h56 HAE

Bonjour M. Boutin,
Merci de prendre le temps de répondre aux gens cela est très apprécié. J'étais à la recherche d'information et je suis tombé sur votre article peut être vous pourriez m'aider. Mon conjoint travail à temps plein comme salarié et faire des contrats à la maison le soir comme travailleur autonome. Je veux juste être certaine qu'on est correct point de vue fiscal. Si je comprend bien en bas de 30000$ par trimestre (revenu autonome seulement) nous n'avons pas à nous inscrire pour la tps et tvq ? Est ce qu'il peut déduire certaine de ses dépenses personnel alors ? ou s'il doit être un travailleur autonome à 100% pour le faire ? Avez vous un bon logiciel à suggérer sa facturation ? Dernière question vous êtes dans quel région si jamais nous avons besoin d'un comptable ?
BEATRICE.  30-08-2011 21h36 HAE

Bonjour,
Merci tout d'abord pour vos attentions, nous concenrants.
Mon patron veut me suggerer de me mettre en Janvier comme trav. auto. en tant que representante comm., 30 000$ par an Brut, + commissions de vente, mais il veut me payer l'essence mais que je prenne ma voiture perso.
J'aimerai savoir qu'est ce qu'il me reste a déduire aprés çà ! et si cette proposition est avantageuse pour moi ou non ?
Quels sont les frais annexe, quand on demarre une entreprise : Enregistrement, Regime des rentes, comptable, cellulaire, portable ...
Je suis perdu, j'ai besoin d'aide, j'y connais rien en fiscalité au Quebec !
Merci bcp d'avoir la patience de me répondre.
Eric Boutin.  07-09-2011 08h51 HAE

J'ai été très occupé dernièrement (professionnellement, médicalement et aussi au niveau familial). Je n'ai donc pas pu répondre rapidement à vos questions. De plus, il y a des questions qui demanderaient des consultations fiscales sur une base individuelle à mon bureau car je n'ai pas accès à tous les éléments et informations lorsque vous me posez une question.
Je vais tout de même tenter de répondre d'une manière globale en commencant par la question de Jérémy du 27 juillet. Votre question: "je suis actuemment en poste à Montréal chez un sous-traitant de Bombardier........" Réponse: À première vue, le tarif horaire de 50$ l'heure à titre de travailleur autonome me semble plus intéressant que le tarif horaire de 27$ l'heure à titre de salarié. Ceci prend toutefois pour acquis que je n'ai pas eu accès à tous les éléments de votre situation. Toutefois, il est possible que les autorités gouvernementales reclassifient votre statut "d'employé" même si vous avez déclaré vos revenus à titre de travailleur autonome. Cela dépendra des faits et de la relation qui existe entre vous et votre employeur ou client. C'est ce qu'on appelle la relation Employé - Employeur. Pour vous donner une réponse plus précise, il faudrait que vous soyez devant moi dans mon bureau en consultation privée. Cela est un sujet très complexe.
Question de Frédéric du 29 juillet Votre question: " Bonjour, j'aiemrais devenir travailleur autonome en tant que représentant en assurance et comme mon bureau serait à la maison (25%)........" Réponse: La portion déductible ne consiste qu'en la partie intérêts à un prorata raisonnable que vous aurez déterminé et qui sera facile à démontrer à un vérificateur éventuel. La portion capital de votre hypothèque ne sera jamais déductible.


Eric Boutin.  07-09-2011 09h08 HAE

Question d'Emmanuelle du 10 août Votre question: "Je suis très nouvelle au domaine fiscal du travail autonome, et je suis un peu perdu. Je sais que j'aurai droit à plusieurs déductions fiscales, mais quel est le maximum?........" Réponse: Vous aurez droit à plusieurs déductions fiscales à titre de travailleur autonome en autant que les dépenses sont dans le but de gagner votre revenu de travailleur autonome. En général, les dépenses qui ne sont que dans le but de gagner un revenu d'entreprise (travailleur autonome) sont déductibles à 100%. Certaines dépenses que vous avez dû assumer comme les dépenses de loyer ou de maison (locataire ou propriétaire) sont admissibles en fonction de la portion utilisée pour gagner le revenu d'entreprise. Dans ce sujet, il y a encore beaucoup de particularités très difficiles à expliquer rapidement.
Eric Boutin.  07-09-2011 09h20 HAE

Question de Vicky Roy du 22 août Votre question: "je suis travailleur autonome depuis avril 2011 , je travaille en tant que éducatrice en garderie , avec plusieurs garderie différente . je voulais savoir ........" Réponse: Il est possible qu'une portion de votre voiture (la portion utilisée pour gagner des revenus d'entreprise) puisse être mise dans vos dépenses dans le but de gagner un revenu. Toutefois, il faudrait approfondir un peu car je n'en suis pas certain. Il y a encore des éléments particuliers dans cette situation. Pour être admissible, les dépenses d'auto doivent être faites entre deux lieux pour gagner un revenu d'entreprise. Il faudra donc que vous vous assureriez que le lieu d'où vous partirez le matin (probablement votre lieu de résidence) se quaifiiera aussi à titre de lieu d'affaires.
Eric Boutin.  07-09-2011 10h12 HAE

Question d'Isabelle du 24 août Votre question: "Si je comprend bien en bas de 30000$ par trimestre (revenu autonome seulement) nous n'avons pas à nous inscrire pour la tps et tvq ? ........" Réponse: Ce n'est pas en-bas de 30,000$ par trimestre. C'est en-bas de 30,000$ au cours de 4 derniers trimestres comme je l'explique dans mon article. Ça peut être n'importe lesquels des 4 trimestres pas nécessairement les trimestres du 1er janvier au 31 décembre d'une année. Aucune dépense personnelle comme telle ne peut être déduite. Vous voulez probablement dire: Est-ce que des dépenses autrement personnelles mais qui sont en partie pour gagner des revenus d'entreprise peuvent être déduites? Si les dépenses sont dans le but de gagner des revenus d'entreprise, il est fort possible qu'elles puissent être déduites. Cela pourrait être le cas de dépenses de loyer ou de taxes foncières d'un immeuble qu'utiliserait un travailleur autonome pour gagner du revenu d'entreprise par exemple.

Comme logiciel, je connais Quick Book et Simple Comptable. L'avantage de ces deux logicieles est que je pourrais vous donner de la formation sur ces deux logiciels. Simple Comptable laisse des traces des transactions qu'on a fait et ce, même si on les corrige. Quick Book perd les traces des transactions lorsqu'on les corrige. Je préfère Simple Comtpable car cela donne plus de possibilités de contrôle d'erreurs. Il semble que, sur le marché, plus de gens connaissent Simple Comptable que Quick Book. Je parle si on cherche une personnne pour nous aider à faire la comptabilité.
Eric Boutin.  07-09-2011 10h13 HAE

Je travaille près du centre-ville de Montréal, plus spécifiquement à Verdun.
Eric Boutin.  07-09-2011 10h28 HAE

Question de Béatrice du 30 août Votre question: " Mon patron veut me suggerer de me mettre en Janvier comme trav. auto. en tant que representante comm., 30 000$ par an Brut, + commissions de vente, mais il veut me payer l'essence mais que je prenne ma voiture perso..................." Réponse: Comme je l'ai dit plus haut en répondant à Jérémy (question du 27 juillet), il est possible que les autorités gouvernementales reclassifient ce statut "d'employé" même si vous avez déclaré vos revenus à titre de travailleur autonome. Cela dépendra des faits et de la relation qui existe entre vous et votre employeur ou client. C'est ce qu'on appelle la relation Employé - Employeur. Il serait donc bien que vous vous assureriez que le statut de travailleur autonome est correct. Pour vous donner une réponse plus précise, il faudrait que vous soyez devant moi dans mon bureau en consultation privée. Normalement, les dépenses remboursées par un client devraient être une allocation au kilomètre fait et non des dépenses d'esssence. Il existe d'ailleurs des taux suggérés par les autorités 0.52$ pour les 5,000 premiers kms et 0.45$ pour les autres kilomètres. C'est du cas pas cas. Il est impossible pour moi de vous répondre si c'est plus avantageux pour vous d'être à titre de travailleur autonome ou de salarié. Je crois que la première question reste à savoir si vous êtes travailleur autonome ou salarié. Par la suite, vous pourrez vous concentrer sur toutes les dépenses déductibles. Habituellement, je suis en mesure de faire le tour de tout ce qui est déductible pour un travailleur autonome durant une consultation fiscale de 2 heures environ.
jean-françois .  07-09-2011 12h19 HAE

mercredi 7 sept 2011,

Bonjour m.Boutin,

Je commence dans la vie de travailleur autonome et dans le domaine de consultant en démarrage de programme sportif spéciaux dans les écoles des communautés Autochtones ( persévérances scolaire par la pratique de la planche a neige et vélo de montagne). Je possède donc beaucoup d'équipement a entreposer dans mes locaux ( bureau chez moi ) .Si je doit utiliser un espace pour mes contact ,téléphone ,ordinateur et rencontre des clients et que je doit entretenir et entreposer mes équipements ,puis-je utiliser complètement la superficie de mon sous-sol comme lieu de travail?La superficie de ma maison est de 30'x40', donc la même superficie pour mon sous-sol .

merci de vos conseils très apprécier
jean-françois
Eric Boutin.  08-09-2011 15h35 HAE

Bonjour,

Dans la loi, il n'y a rien d'écrit noir sur blanc dans le but de déterminer le pourcentage raisonnable des dépenses admissibles d'un local qu'on loue ou d'une maison qui nous appartient. Ce pourcentage doit plutôt être calculé par l'entrepreneur lui-même et doit être calculé sur une base raisonnable et démontrable. On doit donc pouvoir démontrer la méthode qu'on a utilisé pour calculer ce montant. C'est effectivement en fonction de la superficie utilisée pour affaires sur la superficie totale. Il y a d'autres éléments auxquels il faut tenir compte dans le calcul mais c'est assez complexe à expliquer.
Mireille.  09-09-2011 22h16 HAE

Bonjour,

L'obligation de s'inscrire aux taxes pour une massothérapeuthe / esthéticienne. Le 30000$ annuel est le "chiffres d'affaire" ou le revenu net, apres dépenses ?
Merci
Eric Boutin.  12-09-2011 09h34 HAE

Bonjour,

L'inscription à la TPS et à la TVQ est la règle générale pour tous les entreprises qui exercent à titre de travailleur autonome ou à titre d'entreprise consitituée en société. Cette règle ne s'applique évidemment pas aux employés. Il y a certaines transactions exonérées et détaxées dans le secteur médical et dentaire entre autres. La massothérapie et l'esthtique sont deux services taxables.
Le montant de 30,000$ dont je parle dans mon article (4 trimestres consécutifs) est le chiffre d'affaires et non le revenu net après dépenses. Cela fait une grande différence.
Nadine Carrière.  22-09-2011 21h24 HAE

Bonjour,

Je cherche de l'information concernant les dépenses admissibles pour l'impot lorsqu'on est une entreprise incorporée au Qc, mais je trouve uniquement de l'information partielle. J'ai un bar laitier, pour lequel je suis la seule actionnaire. Je ne me verse présentement aucun salaire car mon conjoint y travaille à temps plein et je lui verse plutot à lui. Dans ce cas, quelles sont mes dépenses admissibles en temps que présidente de l'inc. mais que je ne suis pas salariée? Puis-je déduire mes frais de gaz et dépenses concernant l'utilisation de ma voiture? Qu'en est-il pour les frais de repas? Également, puisque c'est notre première année en affaire, on essaie de faire plusieurs promotions. Nous avons donné beaucoup de cornets gratuits au cours de l'été aux équipes sportives. J'ai conservé les petites cartes que nous leur remettions. Est-ce une dépenses admissible?? Comme don? Ou comme quel catégorie de dépenses? Promotion? Merci de répondre à mes questions, ou du moins de m'enligner à savoir où trouver les réponses. Au plaisir
Eric Boutin.  26-09-2011 13h58 HAE

Dans un premier temps, je vous référerais aux deux articles suivants concernant les entreprises constituées en société que j'ai publié et que je viens tout juste de mettre à jour: "Les droits, obligations et déductions fiscales de base d'une entreprise constituée en société (incorporée) - MAJ sept. 2011" et "Les avantages et inconvénients de l'incorporation - MAJ sept. 2011". J'ajouterais que les frais d'auto détenues par un actionnaire personnellement ne peuvent pas être déductibles pour une société.
Les autres questions que vous me soumettez demanderaient plus de précisions. Si vous voulez, il me fera plaisir de vous voir en consultation afin de vous aider.

Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin. D. Fisc.
(514) 933 8988
nancy.  13-11-2011 00h37 HNE

bonjour je travaille comme autonnome en entretien menager je gagne bien ma vie et les chose grandisse et je veut savoir par quoi debuter pour etre en loie car je sai a la fin de lanné j ai des compte a rendre mais je veux pas de surprise je veux etre en regle je fais 3000 par mois par quoi debuter je suis dans nean merci
Mélanie.  13-11-2011 22h49 HNE

Bonjour,

mon conjoint est camelot en plus de son emploi régulier. Son emploi régulier (déclaré) lui rapporte environ 20 000$ / année. Avec ses retenues à la source, il ne paie pas d'impôts à la fin de l'année.

Ses revenus de camelot occasionnent un dépôt aux deux semaines de 400$, soit un peu plus de 10 000$/année, en plus de certains clients qui le paient en argent (donc la transaction n'apparaît nulle part). Si toutefois on additionne ces clients, les revenus de camelot totalisent 350$ / semaine.

Question: doit-il déclarer ses revenus de camelot? Et si oui, combien d'impôts environ devra-t-il payer dessus? On m'a parlé d'une zone grise pour les camelots, en bas d'un certain revenu il n'aurait pas besoin de le déclarer...

Merci.
Eric Boutin.  14-11-2011 10h59 HNE

Réponse pour Nancy,

Votre question est assez large. Je donne des consultations fiscales qui peuvent durer d'une heure et demi à 2 heures pour les bases d'une bonne préparation fiscale.
Toutefois, la première étape à suivre est d'avoir un bon système de classement de toutes les factures. Un des bons systèmes de classement de tous les documents fiscaux (factures, chèques, états de banque, etc.) pourrait être par mois avec le compte de banque créé expressément pour l'entreprise.
Eric Boutin.  14-11-2011 11h22 HNE

"Réponse pour Mélanie,

Si ces revenus de camelot apparaissent sur un T4, ils sont déjà déclarés à travers le T4. Cela ne semble toutefois pas le cas. Si ces revenus ne sont pas déclarés sur un T4, tous les revenus doivent être déclarés à titre de revenus de travailleur autonome. Il pourrait toutefois y avoir des dépenses tels une proportion des dépenses d'auto déductibles (essence, assurance, location d'auto, ect.) contre ce revenu de camelot.
Lorsque vous parlez de "zone grise", je me demande si vous voulez dire s'il existe une déduction ou un crédit pour ce type de revenu. Normalement, tous les revenus sont imposables sauf exceptions. Et rares sont les exceptions. Il y en a mais très peu."
Toutefois, je n'ai pas de réponse pour l'instant à savoir s'il existe une déduction ou un crédit à ce sujet.
Frédéric Dumont.  14-11-2011 11h47 HNE

Pour faire ma comptabilité comme représentant en finance personnel. Si je touche des commission dois-je les inclures dans le mois gagné ou dans le mois que je reçois l'argent?

Exemple: Commission du 20 au 26 novembre 2001 payé le 1er décembre. Je les met en novembre ou décembre.
Eric Boutin.  14-11-2011 11h56 HNE

Tous les revenus doivent être déclarés au moment où ils sont gagnés et non lorsqu'ils sont encaissés; donc dans le mois de novembre dans votre cas.
Eric Boutin.  17-11-2011 09h45 HNE

Retour sur question de Mélanie,

J'ai fait une recherche à l'ARC ("Revenu Canada"), il n'y aurait aucun crédit ou déduction pour du revenu de camelot. Le montant total serait donc imposable en totalité. Au niveau du Québec, d'après moi, il n'y aurait pas de crédit ou déduction non plus mais je n'ai pas eu la chance de vérifier.
mario.  24-11-2011 15h24 HNE

salut monsieur boutin j,ai une run de journaux que je fait avec mon auto je fait 250 kilo par jour 7 jour par semaine je fournit les commerce a l,exterieur de chez moi.. mon auto est mon outil de travaille j'ai payer cet auto 3,500 $ avec les plaque et assurance sa me coute un peu plus de 4.000$ que sa me coute en tout ..est elle déductible ou on a rien meme si c mon outil de travaille principale ? merci bravo pour votre travaille .. ps: j,ai mon carnet de kilometrage pour mon auto pour le travaille et j,ai une autre auto pour mes besoin personel jet voiture d'appoint si l'autre brise sa dépanne ..e vous le demande car je débute comme travailleur autonome depuit fin mai 2011 alort c sur je suis dans le néan :-)
Eric Boutin.  24-11-2011 17h33 HNE

Bonjour monsieur,

Comme vous êtes travailleur autonome, les dépenses ayant servi à gagner votre revenu d'entreprise sont déductibles.
La voiture achetée est un actif qui peut être amortie. L'amortissement de la voiture est la partie de la voiture qui peut être attribuée chaque année aux dépenses. Donc, la voiture peut être amortie selon un taux de 30% avec demi-taux la première année. Comme vous me dites que cette voiture est utilisée à 100% pour générer des revenus d'entreprise, 100% des dépenses attribuables à cette voiture sont déductibles.
David.  27-11-2011 19h17 HNE

Bonjour M Boutin,

Vous m'impressionnez par la qualité de vos réponses! Je me permets d'ajouter des questions à votre forum, ce qui pourrait aider autant moi-même que les autres intervenants.

Je débute comme travailleur autonome depuis 3 semaines. Je me suis bâtis un fichier excel pour comptabiliser mes dépenses déductibles (DD), et je voudrais votre opinion sur certains points.

1. Les frais de restaurant ou de divertissement semblent déductibles à 50% seulement; mais quels sont les conditions pour les inclure dans mes DD?
2. L'habillement, soit le complet-cravate dans mon domain, peut-il devenir une DD? On m'a dit que si on fait broder le logo d'une compagnie ou en les payant à l'aide d'une «carte-caceaux» que l'on s'est soi-même acheté, c'est possible.
3. Les dépenses pour le véhicule utilisé, est-ce le calcul se fait en soustrayant l'usage personnel de l'usage total? Ex : 30,000 KM moins 5000 KM «personnels», donc 2,5000 KM pour affaire donnerait 83.33% de l'essence consommé comme DD. Et est-ce que ce même % doit s'appliquer sur l'assurance du véhicule, ses frais d'entretien, mensualité d'achat ou de location?
4. Est-ce vrai qu'un travailleur autonome a plus d'avantage de louer VS acheter son véhicule?
5. Le coût d'un téléphone cellulaire peuvent-ils être inclus comme DD à 100%? Ou plutôt selon un ratio d'utlisation?
6. Est-ce qu'un passage au «lave-auto» peut être assimilable à une DD si notre profession exige une «image» irréprochable?

Merci d'avance pour les informations que vous pourriez me donner.
Eric Boutin.  28-11-2011 09h15 HNE

Bonjour,

Ces réponses sont vrais pour ceux qui sont travailleurs autonomes (revenus et dépenses d'entreprise)
Les frais de restaurant ou de représentation sont déductibles à 50% si elles sont encourues pour aller manger avec des relations pour votre entreprise. C'est le même principe pour une personne qui amène des gens voir une joute d'hockey ou un spectacle.
Normalement, le complet cravate n'est pas déductible et il y a très peu d'exception à cette règle. Toutefois, pour être absolument certain dans le cas particulier que vous me citez, il faudrait faire des recherches.
Le prorata que vous mentionnez est bon pour tout ce qui est une dépense. Pour ce qui est de l'achat d'un véhicule, le calcul est particulier. On doit utiliser d'autres rèlges car l'achat d'un véhicule est un actif et non une dépense et ce, même s'il s'agit d'un paiement mensuel dans le but d'acheter un véhicule.
Le coût du lavage auto pourrait être déductible surtout si dans les faits, on peut démontrer que c'est un lundi matin et que vous allez travaillez par la suite. Par exemple, le lave auto un dimanche serait parcontre difficile à justifier si par la suite le dimanche vous ne travaillez pas.
Pour ce qui est de location VS achat, c'est une question impossible à répondre en quelques lignes.
Je vous souhaite et je vous invite à garder mes coordonnées en tête pour des consultations fiscales.

Eric Boutin
C.G.A., Pl. Fin., D.Fisc.
(514) 933 8988

dave.  28-11-2011 22h49 HNE

Bonjour M. Boutin,

je suis travailleur autonome, mais mes j'ai deux ''fonctions''.

Une partie de mes activités se passent à la maison et une autre partie se passe sur la route( au domicile de mes clients )

Puisque ces deux activités sont différentes, mais qui dans le futur pourraient me permettre de gagner un revenu à 30000$, je me demandais s'il y avait des alternatives comme la création d'une entreprise et en devenir l'unique employé ?

Ou si je crée une entreprise, devrais-je idéalement avoir d'autres employés ?

Est-ce que le fait d'avoir et d'être employé d'une entreprise pourrait me permettre d'avoir un revenu qui ne serait inclus dans le calcul du 30000$

Est-ce qu'il y a des options ? Si oui, quelles sont-elles ?

Merci à l'avance !!

Dave
Eric Boutin.  29-11-2011 12h15 HNE

Lorsque vous parlez d'atteindre un revenu de 30,000$, à quoi faites-vous allusion? Est-ce au fait de s'incrire ou non à la TPS et à la TVQ? Je veux être certain de bien comprendre votre question.
dave.  29-11-2011 23h02 HNE

Effectivement, je me demande si le fait de créer une entreprise pour une de mes deux activités pourrait ne pas compter comme un revenu de travailleur autonome.

Pour préciser, je suis travailleur autonome et fais 25 000$ par année, je ne dois donc pas être inscrit à la TPS et TVQ. Si je crée une entreprise qui me permet d'avoir des revenus de 28 000$ en tant qu'employé, je comprends aussi que je ne serais pas obligé de m'inscrire à la TPS et TVQ et ce même si les ventes totales de mes services totalisent 53 000$.

Ceci n'est qu'un cas fictif... je ne suis pas rendu là.......Et évidemment très simplifié, car en créant une compagnie, j'aurais une foule de dépense qui ferait bien sûr fondre le 28000$.

Dave
Phil.  04-12-2011 23h55 HNE

Bonjour M. Boutin,

Est-ce obligatoire quand on a enregistré son entreprise au Registraire du Québec d'ouvrir un compte bancaire pour entreprises? Ou est-ce possible d'utiliser son compte bancaire personnel?
Si non obligatoire, nos clients doivent donc libeller leur paiement au nom de la personne physique (sans numéro) j'imagine, est-ce quelque chose de possible?
Merci d'avance pour votre réponse

Phil
julie gauth.  22-12-2011 09h32 HNE

depuis 2009 je fais des depenses tels que achats de materiels, depenses internet, cellulaire et autres pour me procurer un revenues de travailleur autonomes, soit consultant en immobilier,
jusqu a present j ai eu depuis les trois dernieres annee des depenses de 20 000$ et un revenu total de 8 000$.

dites moi est ce que je doit inclures ou je devais linclures dans mes impo de 2009,2010t en plus de mon salaire demployée.pour une autre compagnie
.

et si mes depenses sont plus elevée que mes revenues de travailleur autonome est ce que cela diminuera mon revenu demployée.

merci
Eric Boutin.  06-01-2012 10h00 HNE

Premièrement, je vous souhaite une très belle année 2012. Deuxièmement, je n'ai pas pu répondre à vos questions avant car j'ai été très occupé à partir de la fin novembre jusqu'au moment de partir en vacances pour le temps des fêtes. Je profite du petit répit que j'ai maintenant pour vous répondre.
Pour la réponse à la question de Dave:
Effectivement, les revenus d'emploi (salarié) ne sont pas assujettis à la TPS et à la TVQ. De plus, que les revenus soient gagnés à titre de travailleur autonome ou dans une entreprise (incorporée ou société en nom collectif par exemple) à laquelle on est associée ne changera en rien l'obligation de s'inscrire à la TPS et à la TVQ. Ce qui détermine l'obligation de s'inscrire est si le chiffre d'affaires, en tant que travailleur autonome et dans les entreprises auxquelles on est associé déclarent un revenu supérieur au montant de 30,000$ au cours de quatre trimestres civils. Il faut donc prendre le total des revenus gagnés dans toutes les entreprises. Le fait d'incorporer une entreprise pour éviter de s'inscrire à la TPS et à la TVQ n'est pas une bonne idée. Habituellement, on est associé à une société (entreprise incorporée ou société en nom collectif par exemple) lorsqu'on la contrôle.
Eric Boutin.  06-01-2012 10h52 HNE

Pour la réponse à la question de Phil:
Lorsque vous dites que vous avez enregistré votre entreprise au registraire des entreprises du Québec, je fais l'hypothèse dans ma réponse que vous avez immatriculé une entreprise à titre de travalleur autonome et non une société (entreprise incorporée). Il est possible de ne pas ouvrir un compte au nom de l'entreprise tel qu'immatriculé au registre des entreprises. Toutefois, le problème est que vous devez leur demander de libeller les chèques de paiement qu'il vous verseront à votre nom (physique) effectivement. Toutefois, dans un but de séparer vos transactions personnelles et d'affaires, ça vous prendra deux comptes personnels (un pour votre entreprise et un pour vous personnellement). Donc, au point de vue comptable et fiscal, cela ne causerait pas de problème. Au niveau légal, je ne peux pas affirmer que cela est approprié car je ne connais pas de façon précise les conséquences légales de faire cela. Habituellement, lorsque quelqu'un veut s'éviter d'ouvrir un compte d'affaires, je lui recommande simplement d'exercer sous son nom physique et de ne pas s'immatriculer car il est possible de facturer à l'aide de son nom physique et cela n'implique aucune exigence d'immatriculation au registraire des entreprises du Québec.
Eric Boutin.  06-01-2012 11h07 HNE

Pour la réponse à la question de julie gauth.
Toutes les dépenses faites dans le but de gagner un revenu d'entreprise sont en général admissibles et déductibles et ce, même si vos dépenses sont supérieures à vos revenus (chiffre d'affaires). Il est aussi vrai qu'il y a certaines dépenses qui sont expressément interdites par la loi mais la règle générale mentionne que les dépenses dans le but de gagner un revenu d'entreprise sont déductibles. Il se peut aussi que vous deviez démontrer dans certains cas que vous encourrez ces dépenses car vous avez l'intention de gagner éventuellement des revenus supérieurs aux dépenses encourues. Donc, je crois, à première vue, qu'il pourrait être intéressant pour vous d'amender vos impôts de 2009 et de 2010 déjà produits en incluant ces dépenses supérieures à vos revenus d'entreprises dans vos impôts 2009 et 2010. Cela pourrait effectivement résulter en un remboursement d'impôts pour vous. Cela ne changera pas vos revenus d'emploi mais diminuera votre revenu total.
Lucie.  08-01-2012 11h05 HNE

Bonjour,

Je suis travailleur autonome, un de mes clients me demandent de faire des T4A pour mes services rendus, je lui ai dit que mes factures lui fournissaient l'information complète de mes honnoraires, il m'a répondu que c'est la Loi....Alors, est-ce que c'est vrai? Je lui ai mentionné que je fais un état des résultats de mes revenus et dépenses dans mon rapport d'impôts tant au provincial qu'au fédéral et que je n'ai pas à inclure d'autres feuillets d'impôts dans mon rapport (sinon mes revenus vont être en double) et de plus, je ne pourrais pas mettre mes dépenses.

Merci de votre collaboration!
François Gilbert.  17-01-2012 12h10 HNE

Bonjour, je travaille présentement pour une entreprise comme employé (animateur 3D en jeux vidéos). Je fais actuellement environ 51 000$ par année et je viens de commencer à faire des animations en "freelance". Est-ce que je dois m'inscrire pour la TPS & TVQ ou seulent si mon revenu Comme Travailleur Autonome dépasse 30 000$ ? Y'a-t-il certains points importants que je devrais savoir puisque je travail pour un employeur et de façon autonome ?

Merci !
François Gilbert.  17-01-2012 13h21 HNE

Re-bonjour, j'ai trouvé ma réponse plus haut :) pour ce qui est de la TPS & TVQ. Par contre pour ce qui est des impôts, est-ce que les deux revenus vont être considérés indépendament ? Donc si je fais ex: seulement 2000$ comme travailleur autonome je ne payerai pas ou peu d'impôts sur ce revenu ? Autre points importants a savoir ?

Merci !
Eric Boutin.  19-01-2012 16h01 HNE

Pour la réponse à la question de Lucie
C'est la personne qui paie pour les services qui lui sont offerts qui envoie des T4A à ses fournisseurs. Donc, à moins que je ne comprenne pas bien votre question, c'est votre client qui devrait faire des T4A pour les services que vous lui avez rendu.
De plus, vous n'aurez pas à inclure vos revenus en double car les revenus d'un T4A sont des revenus de travail autonome. Un T4A n'est pas la même chose qu'un T4. Un T4 est pour des revenus d'emploi et un T4A est pour des revenus d'entreprise (travailleur autonome). Étant donné que le fait de recevoir des T4A ne changera pas votre statut de travailleur autonome, vous pourrez tout de même déclarer vos dépenses d'entreprise.
Eric Boutin.  19-01-2012 16h10 HNE

Pour les réponses aux questions de François Gilbert.
Vous n'aurez à vous inscrire aux fins de la TPS et de la TVQ seulement lorsque vous dépasserez le seuil de 30,000$ de ventes au cours de 4 trimestres civil dans votre activité de travailleur autonome. Il ne faut pas tenir compte de vos revenus d'emploi aux fins de cette inscription.
Les deux revenus vont être considérés séparément dans la déclaration de revenu. Sur les revenus de 2,000$, vous paierez de l'impôt environ à un taux de 42% peut-être donc 840$ environ étant donné vos autres revenus de 51,000$.
Il y a tellement d'autres points à savoir lorsqu'on est travailleur autonome que je ne peux pas répondre à une question générale. Désolé!
louisa.  30-01-2012 08h48 HNE

bonjour,
j'ai un service de garde subventionné en milieu familial depuis 1er janvier 2012
je vais avoir un revenu de 39000 par année mais j'ai des depenses environs de 700 dollrs //mois pour les enfants (alimentation + activites ,....)comment faire pour reduire mes impots
merci beaucoup
Ramona .  31-01-2012 11h48 HNE

Bonjour Monsieur Boutin,

J`apprécie beaucoup que vous nous donnez de votre temps!
Je suis travailleuse autonome depuis le 1 er juillet 2012. J`ai ouvert une entreprise dans le domaine d`informatique (web design) et je travaille de chez moi. J`aimerais bien savoir si mon cellulaire, internet, publicité, frais d`immatriculations sont déductibles a 100%. Le chauffage et électricité sont aussi à 100%?
Merci beaucoup et bonne journeé!

Karine B.  02-02-2012 09h42 HNE

Bonjour Monsieur Boutin,
Je suis dans une situation qui me pose beaucoup de questionnement. Je vous explique. Je suis interprète linguistique Français/Langue des signes québécoise (pour les Sourds). Je travaille aùprès d'adultes qui recoivent des bourses du gouvernement pour payer une interprète à temps plein le temps de leur étude. Cela dit, le gouvernement détermine le salaire de l'interprète ( http://www.afe.gouv.qc.ca/fr/autresProgrammes/allocationsBesoinsAdultes.asp# )
J'ai donc un contrat avec l'étudiant et je fais des reçues pour que l'étudiant me paye via son allocation.
Mon questionnement est le suivant:
Le gouvernement verse le montant équivalent au "salaire" de l'interprète, sans y inclure les taxes. L'étudiant n'a pas les moyens de payer des taxes.
L'interprète doit donc payer les taxes à même son salaire ? Sans les charger à qui que ce soit ?
Plusieurs interprète ont le même questionnement. Personne ne semble capable d'y répondre. Peut-être pourrez-vous m'éclairer sur ce point ?

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée !

Karine
sophie bertrand.  09-02-2012 12h20 HNE

Bonjour Monsieur Boutin

Tout d'abord, merci pour votre temps et vos conseils.

J'ai une question pouvant être raccordé au sujet sur les travailleurs autonomes.
Je suis photographe, donc travaileur autonome. Je m'apprête à effectuer quelques contrats avec un client, mais celui me demande de m'enregistrer aux comptes TPS-TVQ, sans ça, il est trop perdant dans la récupération de taxes. Il me dit : "je facture a mes clients des taxes que j,aimerai récupéré chez mon fournisseur (en l'occurence moi)."
Mes revenus sont en dessous de 30000$/an pour l'instant, et je n'avais pas encore l'intention de m,enregistrer.
On ne pas jamais demandé cela avant, dans mes autres contrats, car dans ma logique, si je lui facture pas de taxesle client n'en paye pas lors de mon paiement, et donc rien a récupérer il me semble.. Mais quel rapport avec les taxes qu'il fait payer à ses clients ? A t il reellement un avantage a engager un photographe avec un compte TPS-TVQ?

Je ne sais que penser.. Pouvez vous me répondre a ce propos ?

Merci de vos informations et de l'existence de votre site.

Sophie
sophie bertrand.  09-02-2012 12h32 HNE

J'insiste sur le fait que mon client me dit "que cest une grosse dépenses (de m'embaucher pour les contrats) , donc la récupération des taxes au bout font une grande différence "..

Voilà, si vous pouvez m'aider a y voir plus clair..

Cela fait moins d'un an que je suis travailleur autonome, et l'enregistrement TPS-TVQ , je ne l'envisageais pas pour le moment car pas encore nécessaire..
De plus en tant que travailleur autonome, j'espèrais ne pas avoir à effectuer des démarches pour un client, de ce type, il me semble que cela reste encore mon choix, mais je ne souhaite pas passer non plus a coté de contrat si cela se représente et que d'autres clients exigent l'enregistrement.

J'attend de vos nouvelles pour en savoir plus !

Merci encore de votre attention

Sophie
Penelope Lock Tremblay.  16-02-2012 12h40 HNE

Bonjour,
J'ai deux questions semblables:
1-Je donne des cours de piano à une dame qui a, elle aussi, des élèves. Je ne suis pas enregistrée et n'ai pas de numéro pour les impôts. Est-ce qu'elle peut déduire mes cours sur sa déclaration?
2-Mon amie est dans la même situation que moi, mais une de ses clientes exige qu'elle fournisse au bas de sa facture, son numéro d'assurance sociale. A-t-elle le droit de l'exiger, et en a-t-elle besoin?
Merci beaucoup!
Karine Bénard.  17-02-2012 18h06 HNE

Réponse à ma propre question.
J'ai réussi à recevoir une réponse du gourvernement. Ouf, ce ne fut pas de tout repos !
Alors dans mon cas, nous sommes exonérés, car nous sommes "indispensable" à l'étudiant pour la réussite de son cours.
Annexe V
Partie III
Article 7.1

BINGO !

MERCI !
Eric Boutin.  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre entreprise. Toutes ces dépenses doivent être justifiables et raisonnables selon la loi de l'impôt. Je crois que je traite des dépenses de bureau à domicile et des dépenses de voiture dans mes articles. Pour plus de précison, vous pourriez prendre rendez-vous avec moi pour une consultation car c'est asez complexe de vous répondre de façon plus précise.

Eric Boutin.  23-02-2012 16h54 HNE

Pour la réponse à la question de Ramona . 31-01-2012 11h48 HNE
Les dépenses sont déductibles si on peut démontrer qu'elles sont dans le but de gagner un revenu. Si on peut démontrer que les dépenses du cellulaire, internet et la publicité ne sont que pour l'entreprise, elles seraient déductibles à 100%. Sinon, il se pourrait qu'il n'y ait qu'un prorata de la dépense qui soit déductible. En ce qui a trait aux dépenses de bureau à domicile (si vous exercez votre entreprise à domicile), les dépenses de chauffage et d'électricité et autres dépenses de bureau à domicile seraient, elles aussi, déductibles seulement à 100%.
Eric Boutin.  23-02-2012 17h02 HNE

Pour la réponse à la question de Karine B. 02-02-2012 09h42 HNE

Votre question était une question au sujet de la TPS et de la TVQ. Vous avez eu une réponse directement du gouvernement et je constate que vous avez eu de très bonnes références que je connais d'alleurs. J'aurais eu à faire des recherches moi aussi car certaines activités sont exonérées, d'autres détaxées (taxables à 0) et d'autres taxables tout courts aux taux de TPS et de TVQ connues. C'est pourquoi parfois je ne peux pas répondre de façon précise car cela demande des recherches complexes.
Eric Boutin.  23-02-2012 17h24 HNE

Pour la réponse aux deux questions de sophie bertrand. 09-02-2012 12h20 HNE

Je ne connais pas la situation de façon précise. Je dois avouer que je ne suis pas certain de comprendre pourquoi il insiste pour que vous vous inscriviez à la TPS et à la TVQ. Je vous donne quelques possibilités:
1) Vouloir vous payer Taxes incluses mais ceci implique que votre tarif diminue
2) Penser que vous êtes plus crédibles car vous êtes inscrites à la TPS et à la TVQ; donc vos revenus sont plus élevés car tout le monde sait qu'au-dessus de 30,000$, une personne en affaires doit être inscrite à la TPS et à la TVQ (même si plusieurs ne comprennent pas l'application précise du montant de 30,000$)
3) Malheureusement, cette fois-ci, je ne vois pas non plus pourquoi votre client vous demande cela. Est-ce que quelque chose m'échappe? Est-ce que vous pouvez lui demander la raison réelle et me le dire s'il vous en fait part?
Eric Boutin.  23-02-2012 17h35 HNE

Pour la réponse à la question de Penelope Lock Tremblay. 16-02-2012 12h40 HNE
1) Je ne comprends pas exactement votre première question. Pécisément, pour que je puisse vous répondre si une dame à qui vous donner des cours peut déduire les cours que vous lui donner, est-ce que vous pouvez juste préciser dans quelle situation elle pourrait déduire les montants pour les cours que vous lui donner? Est-ce que vous donnez des cours à des enfants? Dans ce cas, il y a un nouveau crédit pour activités artistiques. C'est peut-être la raison pour laquelle elle vous demande cela.
2) Elle a le droit d'exiger vos numéros d'assurance sociale car l'impôt est en mesure de faire le lien à partir des gens qui demandent des crédits dans leurs impôts personnels afin de voir si les gens à qui ils ont payé des sommes ont bel et bien déclarés leurs revenus.
Eric Boutin.  23-02-2012 17h38 HNE

Pour la réponse à la question de Penelope Lock Tremblay. 16-02-2012 12h40 HNE
J'ajoute à ma réponse précédente que non seulement elle a droit d'exiger le numéro d'assurance sociale mais que ce sont les autorités fiscales qui exigent que les gens qui demandent des crédits d'impôts dans leurs impôts doivent soumettre des reçus avec numéros d'assurance sociale.
Erick.  03-03-2012 16h35 HNE

Est-ce que les dépenses admissibles doivent inclure les taxes? Par example, si une dépense de cellulaire contient la TPS et TVQ, est-ce que je dois inclure les montants de TPS et TVQ dans mes dépenses admissibles?
Eric Boutin.  05-03-2012 17h41 HNE

Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, vos dépenses aux fins fiscales doivent être sans la TPS et sans la TVQ car vous avez le droit de réclamer la TPS et la TVQ sur vos achats, Parcontre, si vous n'êtes pas inscrits à la TPS et à la TVQ, vos dépenses aux fins fiscales sont TPS et TVQ incluses. Ceci est vrai pour la méthode normale de TPS et de TVQ.
sam haek.  06-03-2012 22h26 HNE

Bonjour,

J'ai gagné des revenus comme travailleur autonome cet année, mais très minime. Moins de 1000$. Pour cela, il y a eu des dépenses de près de 300$. Si je comprends bien, je dois simplement inclure dans mon impot sous Autres Revenus : 700$. Dois-je remplir un annexe explicatif des dépenses?? Ou je rentre simplement le $ dans les revenus. (c'est la première fois que je dois faire cela et j'ai toujours fait mes impots seuls car très simple. Je ne voulais pas etre obligé de faire faire mes impots cet année pour un si petit montant de surplus...) Merci beaucoup pour votre réponse.

Sam
Eric Boutin.  07-03-2012 08h38 HNE

La loi et les rèlges nous dictent qu'il faut inclure les revenus d'entreprise (ou revenus d'un travailleur autonome) à l'annexe T2125 (revenus d'entreprise) (T80 au Québec) aussitôt qu'on reçoit des revenus d'entrprise (ou revenus de travailleur autonome).
Bonne journée,
Sandy.  07-03-2012 21h47 HNE

Bonjour, je suis travailleur autonome et pour l'annee 2011 jai eu un revenue de 23400$ et des depense pour 11000$ environ dOnc j'ai un profit d'environ 12400$ j'aimerais s'avoir mon taux d'imposition que je devrais payer environ. Merci
Patrick.  11-03-2012 03h54 HAE

Bonjour M Boutin,

Merci d'éclairer notre lanterne. J'ai lu avec intérêt les questions précédentes. Comme plusieurs, j'ai quelques questions avant de me lancer dans ce nouvel environnnement. Je veux débuter des services de consultation a mon compte. Pour une première année, je peux m'attendre entre 60 K$ et 80 K$ de revenus provenant de la facturation de services. J'ai un bureau à la maison et me déplace régulièrement chez divers clients. Je me demande quel montant je dois mettre en réserve pour éviter des surprises lors de la déclaration de revenus. Que reste-t-il (moyenne générale) de ce revenu brut en considérant les impôts et les déductions. Aussi devrais-je opter pour le statut travailleur autonome ou m'incorporer. Puis-je commencer par la base et faire incorporer le nom de mon entreprise plus tard ?
Louis.  13-03-2012 18h06 HAE

Bonjour M Boutin,

je suis presentement travailleur,mais j'ai aussi une compagnie inc,je me demandais si je pouvais travailler comme travailleur autonome jusqu'a temps que j'atteigne le 30 000$,et ensuite continuer le restant de l'année comme employé et si oui,est-ce que je vais me faire rammasser par l'impot?Je serais déclarer comme employé pendant pres de 32 semaines par année avec un salaire horaire de 30,51$ de l'heure!
Jakkie Nadeau.  19-03-2012 19h26 HAE

Bonjour je suis travailleuse autonome depuis peu et je voulais savoir quel est le meilleur site pour avoir de l'information pour savoir combien je dois garder par paye pour la fin de l`année. Merci
Paul Ladouceur.  22-03-2012 11h09 HAE

Je termine le rapport d'impôt pour ma famille.

Ma conjointe a eu une garderie familliale (travailleuse autonome) de aout 2008 à mai 2010.
Le rapport d'impôt de 2010 avait été effectué chez un comptable mais nous n'avions pas indiqué que c'était la dernière année d'opération de la garderie.
Nous n'avons pas eu d'activité depuis mai 2010.

Pour ma conjointe, sous impôtexpert (en ligne), j'ai ajouter la partie travailleur autonome et rempli l'identification correctement et les revenus à 0$. J'ai sélectionner l'option "l'année précédente était la dernière année d'opération" (ou un terme semblable).
Je reçoit toujours un avis comme quoi je ne pourrai transmettre sous ImpotNet pour le Quebec (seulement) :
"Vous avez consigné une entreprise ou un immeuble locatif sans aucune donnée pertinente."

Avez-vous une idée de ce qu'il pourrait manquer ?

Pour l'identification de l'entreprise, ma conjointe n'a aucun # d'identification au fédéral, ni provincial.
Kaven.  31-03-2012 18h00 HAE

Bonjour Monsieur Boutin,

Suite à la question concernant les déductions des dépenses et l'inclusion des taxes, lorsqu'on utilise la méthode rapide de la TPS/TVQ, est-ce qu'on peut inclure les taxes payées sur les dépenses dans le montant déduit où seulement le montant avant taxes?

Merci!
Denis.  01-04-2012 00h45 HAE

Bonjour.j ai l intention de devenir travailleur autonome et pour mes déplacemeent je vais utiliser la voiture de mon épouse vais-je avoir la possibilité d avoir des déductions pour son véhicule qui est a son nom, merci
Denis.  01-04-2012 00h49 HAE

je crois que la réponse est déja écrite plus haut:Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, vos dépenses aux fins fiscales doivent être sans la TPS et sans la TVQ car vous avez le droit de réclamer la TPS et la TVQ sur vos achats, Parcontre, si vous n'êtes pas inscrits à la TPS et à la TVQ, vos dépenses aux fins fiscales sont TPS et TVQ incluses. Ceci est vrai pour la méthode normale de TPS et de TVQ.
Kaven.  01-04-2012 15h36 HAE

Denis, la réponse s'applique à la méthode normale. Je ne suis pas certain si le même principe s'applique lorsqu'on utilise la méthode rapide de TPS et TVQ.
Eric Boutin.  03-04-2012 14h21 HAE

Bonjour à tous, Je suis désolé mais comme j'ai été très occupé, je n'ai pas pu répondre avant à vos questions.
Pour la réponse à la question de Sandy. 07-03-2012 21h47 HNE
Au fédéral pour l'année 2011, il y a de l'impôt à un taux de 12.525% à payer sur des revenus supérieurs à 10,527$. Au Québec pour l'année 2011, il y a de l'impôt à un taux de 16% à payer sur des revenus supérieurs à 13,300$. Au Québec, il y a toutefois plusieurs autres charges sociales à payer même pour un travailleur autonome tels la RRQ à un taux de 9.9%, le RQAP à un taux de 0.955%, la contribution santé (montant de 100$ pour 2011), le fonds des services de santé (dépend des revenus), etc. En contrepartie, il est possible que vous ayez droit à des crédits remboursables et non remboursables ainsi qu'à des déductions fiscales dépendant de votre situation familiale ou autre. Il est difficile de vous répondre de manière plus précise sans connaître toute votre situation précise.
Eric Boutin.  03-04-2012 14h40 HAE

Pour la réponse à la question de Patrick. 11-03-2012 03h54 HAE
Je suis très content de votre intérêt pour mes réponses aux questions précédentes. On va prendre 80k de ventes et faire l'hypothèse que vos dépenses seraient autour 8,000$ C'est donc un revenu net fiscal de 72K. Des impôts de 9,000$ à payer au fédéral. Au Québec, des impôts de 9,500$, du RRQ à un taux de 9.9%, du RQAP à un taux de .955%, la contribution (montant de 100$ pour 2011), le fonds des services de santé (montant de 400$ à un pourcentage de 1% dépendant du revenu). À ce niveau de revenu, le taux d'impôt pour chaque dollar supplémentaire gagné est de 38%. En contrepartie, il est possible que vous ayez droit à des crédits remboursables et non remboursables ainsi qu'à des déductions fiscales dépendant de votre situation familiale ou autre. Il est difficile de vous répondre de manière plus précise sans connaître toute votre situation précise. Pour ce qui est de l'incorporation, vous pourriez attendre une fois que votre revenu est supérieur à votre coût de vie.
Eric Boutin.  03-04-2012 15h20 HAE

Pour la réponse à la question de Louis. 13-03-2012 18h06 HAE
Pour le 30,000$, j'assume que vous faites référence à la TPS TVQ. L'inscription à la TPS et à la TVQ est obiligatoire aussitôt que le chiffre d'affaires de 30,000$ est atteint pour le particulier (s'il travaille comme travailleur autonome) en prenant bien soin d'ajouter à ce montant de ventes les ventes faites dans toutes les entités auxquelles ce particulier pourrait être associé. Dans votre situation, je crois bel et bien que vous êtes associé à la société (compagnie inc.). J'assume que vous la détenez à 100%. Aussitôt que vous la contrôlez, vous êtes associés. Donc, si vous (particulier) ainsi que votre société (cie inc.) faites plus de 30,000$, vous devriez inscrire votre société ainsi que vous, en tant que particulier (travailleur autonome).

J'en profite pour dire qu'il y a tellement de complexités dans les lois fiscales que je dois souvent faire une recherche aussi petite soit-elle avant de donner un avis.
Eric Boutin.  03-04-2012 15h51 HAE

Pour la réponse à la question de Jakkie Nadeau. 19-03-2012 19h26 HAE
Je ne connais pas de site qui puisse répondre à ce genre de question. Je vous suggère de regarder les réponses aux questions de Sandy et de Patrick ci-dessus. Elles vous donneront une idée des montants à garder tels l'impot fédéral, l'impôt du Québec, la RRQ, le RQAP, la contribution santé, le Fonds des services de santé, etc.

Ce qui suit est seulement pour assumer les impôts. À titre d'exemple, pour des revenus entre 13,300$ et 39,060$, il faut garder 28,5%. Pour des revenus entre 41,544$ et 78,120$, il faut garder 38.4% alors que pour des revenus supérieurs à 128,800$, il faut garder 48.22%. Les taux d'impôts augmentent comme plusieurs le savent par tranches d'impôt.
Eric Boutin.  03-04-2012 16h00 HAE

Pour la réponse à la question de Paul Ladouceur. 22-03-2012 11h09 HAE
Je ne peux pas solutionner votre problème directement. Toutefois, je vous suggère de communiquer avec Impôt Expert en premier par courriel ou par téléphone si c'est possible. Sinon, je vous suggère de communiquer directement avec l'ARQ (Revenu Québec).
Eric Boutin.  03-04-2012 16h46 HAE

Pour la réponse à la question de Kaven. 31-03-2012 18h00 HAE
Je crois que vous savez, qu'en ce qui a trait aux ventes, on doit mettre les ventes avant taxes dans les impôts car la TPS et la TVQ doivent être perçues sur les ventes et une partie seulement de ces taxes doit être remise au gouvernement (ARQ "Revenu Québec"). Les dépenses doivent être déduites taxes incluses. Toutefois, la différence entre le montant perçue sur les ventes et le montant réellement versé au gouvernement doit être indiqué à titre de revenus dans les impôts car il n'a pas été remis au gouvernement. J'en profite pour mentionner que la méthode rapide peut être utilisé par des entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250,000$. Elle ne peut pas être utilisé dans tous les domaines d'activités. De plus, il faut faire une analyse pour voir si cette méthode convient à la situation particulière d'une entreprise. Je ne pourrais pas expliquer cela sur ce site.
Eric Boutin.  04-04-2012 11h35 HAE

Pour la réponse à la question de Denis. 01-04-2012 00h45 HAE
Certaines déductions sont admissibles lorsque le véhicule est au nom du conjoint. Voici les déductions admissibles: l'essence au prorata d'utilisation pour affaires, le permis de conduire du particulier (pas les droits d'immatriculation de la voiture), les réparations majeures faites si une panne survient lorsque le particulier utilise la voiture de son conjoint (Les dépenses usuelles d'entretien de la voiture ne sont pas déductibles.), seulement la surprime d'assurance pour ajouter le particulier en affaires si une surprime a été payée, aucun amortissement permis sur la voiture si c'est la voiture du conjoint.
Robert Wolfe.  05-04-2012 09h46 HAE

Bonjour M. boutin,
d'abord je tiens a vous remercier pour toutes vos reponses et l'effort que vous mettez a repondre professionnellement a toutes les questions.
Ma question concerne ce que vous avez mentionné un peu plus haut :
" Donc, si au cours d'une période de quatre trimestres civils comme je les ai spécifié (et non d'une année civile comme plusieurs le croient), vos revenus augmentent au-dessus de 30,000$, vous êtes tenus de vous inscrire à la TPS et à la TVQ 30 jours après avoir atteint des revenus de 30,000$"
Si on traduit cela par un exemple pratique comme suit:
Janv. à mars > Revenu Brut : 10000 $
Avril à juin > Revenu Brut : 10000 $
Juillet à sept. > Revenu Brut : 10000 $
Octobre à décembre > Revenu Brut : 10000 $
Revenu BRUT Total : 40000 $ Revenu NET Total : 25000 $

1-Dans ce cas est ce qu'on est tenu a s'inscrire a la TPS et TVQ ?

2-Une fois inscris a la TPS et TVQ, est ce qu'il y a des frais mensuels a payer ? ou bien c'est selon le revenu trimerstriel ?

Merci d'avance,
Eric Boutin.  05-04-2012 12h03 HAE

Je vous remercie de vos commentaires très positifs. De plus, j'invite tous ceux qui voudraient avoir des renseignements plus personnalisés à venir me voir en consultation à mes bureaux.
Bonjour, Ce sont les ventes (ciffres d'affaires) et non le revenu net ou le revenu brut qui déterminent le moment à partir duquel un entrepreneur doit s'inscrire à la TPS et à la TVQ. Donc, si au 30 septembre, l'entrepreneur avait fait un dollars de ventes supplémentaires, il aurait été tenu de s'inscrire le 31 octobre suivant. Donc, à partir du 31 octobre, l'entrepreneur aurait à percevoir la TPS et la TVQ aux taux actuels (TPS 5% et TVQ 9.5%). Il aurait aussi à verser ces montants au gouvernement du Québec. En contrepartie, à partir de ce moment, il pourrait réclamer la TPS et la TVQ sur ses dépenses.
Eric Boutin.  05-04-2012 12h04 HAE

À partir du moment où on est inscrit, il n'y a pas de frais mensuels comme tel. Il suffit toutefois de percevoir la TPS et la TVQ et la verser au gouvernement tel qu'indiqué plus haut.
Robert.  05-04-2012 18h19 HAE

Bonjour M. Boutin,
pour un travailleur autonome, " les ventes (chiffres d'affaires) " est ce bel est bien le montant inscrit dans la case [020] intitulé [commissions d'un travail indépendant] dans le feuillet T4A qui lui a été envoyer par la personne a qui il a fait des (services...) ?

Merci encore,
Eric Boutin.  10-04-2012 16h35 HAE

Bonjour,

Les ventes (chiffres d'affaires) consistent en tous les montants que vous avez facturé à vos clients. Ils peuvent, en effet, entre autres, être représentés pas les montants aux cases 20 ou 48 des feuillets T4A reçus. Toutefois, comme il est fort possible que plusieurs clients ne fassent pas de T4A, le montant réel du chiffre d'affaires à inscrire à titre de revenus est le montant facturé à vos clients. Il se peut toutefois que pour une partie de vos ventes, vous ayez effectivement reçu des T4A de vos clients.
Audrey.  10-04-2012 21h04 HAE

Bonjour

J'aimerais savoir si une coiffeuse (travailleur autonome)qui charge des taxes a ses clients(elle est inscrite aux taxes) peut retirer les taxes sur ses produits de coiffures en faisant son rapport de taxe ?Puis, j'aimerais aussi savoir si son cellulaire peut rentrer dans ses dépenses a 100 % et si elle peut retirer ses taxes sur son cellulaire ?
Merci pour votre aide
Penelope Lock Tremblay.  10-04-2012 21h23 HAE

J'ai essayé de plusieurs façons à me désabonner, sans succès. Je suis désolée d'y aller de cette façon, mais je ne vois pas d'autre moyen...
Eric Boutin.  11-04-2012 14h01 HAE

Pour la réponse à la question de Audrey. 10-04-2012 21h04 HAE
COmme vous le dites, tout comme tous les autres travailleurs autonomes inscrits à la TPS et à la TVQ, une travailleuse autonome qui perçoit des taxes de ses clients qu'elle doit remettre peut déduire des ses paiements de TPS et de TVQ les montants de TPS et de TVQ payés sur les dépenses qu'elle a encouru pour ses activités d'entreprise. Donc toutes les taxes payées sur les dépenses encours pour gagner du revenu d'entreprise (coiffure dans ce cas-ci) peuvent être déduites du montant à payer lors du rapport de TPS et de TVQ. C'est entre autres le cas des produits de coiffure évidemment et cela peut aussi être le cas sur 100% des dépenses de celluaire s'il est utilisé à 100% pour affaires.
Eric Boutin.  11-04-2012 14h02 HAE

Pour la réponse à la question de Penelope Lock Tremblay. 10-04-2012 21h23 HAE
Bonjour,
J'ai demandé à l'équipe d'agent solo (Yves Wiiliams et Jonathan Lepage) et ils m'ont répondu ce qui suit en ce qui a trait au désabonnement:
"Afin de désabonner cette personne des envoies, elle peut utiliser le lien se trouvant au bas du courriel de commentaires reçu. Si cela ne fonctionne pas, elle peut nous faire parvenir le courriel en question à l'adresse assistance_as@agentsolo.com, nous aurons alors en main les informations nécessaire pour retirer son abonnement aux commentaires."

Pascal .  16-04-2012 11h48 HAE

Petite intérogation suite à la question de Mr. Robert Wolfe. Le $30000 a été fait sur trois trimèstre alors si je comprend bien s'il a travaillé dans le trimèstre de Octobre à décembre l'année précédante, ce n'est pas avec le dollard de plus qui va falloir qu'il s'inscrive mais il aurait dû l'avoir fait le trimètre avant non?
Robert.  19-04-2012 23h14 HAE

Je suis un travailleur autonome, le bureau est à domicile. Nous avons effectué une rénovation majeure à la maison sur un financement bancaire marge proprio non converti en hypothèque, une partie de la marge est réservée strictement à l'entreprise et l'autre partie est réservée à la rénovation. Les marges sont séparées en compte distinct. Le bureau a été complètement rénové. Comment devons-nous calculer la partie locative du bureau les dépenses de rénovation de la maison ? Je sais que nous pouvons déduire les frais de chauffage, électricité, impôt foncier, entretiens, intérêt hypothécaire selon le pourcentage utilisé de la maison.
Daniel C..  20-04-2012 12h35 HAE

Travailleur autonme tout meler avec quel formulaire Prov .Que. a remplire pour les depenses ?
merci.............
Pierre-Yves.  22-04-2012 13h23 HAE

Bonjour,

Je suis travailleur autonome. Consultant externe pour une petite compagnie de TI.
Je dois faire des factures de mon travaille effectuer.
Je suis encore loin du 30 000$.
Est ce legal de faire des factures pour du temp de service et ce sans mettre les taxes et sans etre enregistrer ?
Line.  25-04-2012 12h13 HAE

Bonjour Monsieur Boutin,
Je travaille à la maison, je fais la mise en sac et la distribution de publi-sac. Pour l'année 2011 (mai à décembre) j'ai un revenu brut de $11220.25. J'ai payée des camelots pour la mise en sac et la distribution pour un montant de $2018.00. Il me reste $9169.00 et je n'ai pas calculé mes dépenses pour l'essence, le kilométrage du camion, le local et autres dépenses. Quelles sont les autres dépenses auxquelles j'ai droit, quelle est la date limite pour faire mon rapport d'impôt.
Sylvie Pelletier.  25-04-2012 14h10 HAE

Bonjour,

Je suis présentement un salarié. J'ai suivi des cours afin de pouvoir développer un site web car j'aimerais bien devenir travailleur autonome dans le futur. Je n'ai pas encore de contrats et donc aucun revenu en tant que travailleur autonome. Est-ce que je peux déduire ces frais de formation?

Merci
Eric Boutin.  07-05-2012 14h43 HAE

Pour la réponse à la question de Pascal . 16-04-2012 11h48 HAE

Les trimestres avec lesquels on doit faire les calculs pour s'inscrire ne sont pas les trimestres de l'année civile. L'inscription ne doit donc pas être faite après les 4 trimestres de l'année civile donc pas au 31 décembre effectivement. Donc, aussitôt que le montant de ventes et non de revenu net est supérieur à 30,000$ au cours de 4 trimestres, le travailleur autonome a 30 jours pour s'inscrire.
Eric Boutin.  07-05-2012 14h57 HAE

Pour la réponse à la question de Robert. 19-04-2012 23h14 HAE
Les intérêts sur la partie de la marge réservée strictement à l'entreprise sont déductibles. En ce qui a trait à la partie de la marge pour les rénovations à la maison, j'aurais besoin de faire des recherches beaucoup plus poussées. Je crois qu'une consultation serait nécessaire pour répondre à ce genre de question. Cela me semble assez complexe et j'aurais besoin de précisons que je ne peux pas couvrir ici. De plus, il est possible qu'il y ait un risque à déduire des dépenses d'intérêts relatives à une rénovation majeure d'une résidence principale. Ici, j'assume si vous êtes travailleur autonome que la maison dans laquelle vous travaillez est votre lieu de travail (travailleur autonome) et votre résidence principale. De plus, il est souhaitable d'éviter de déduire toute rénovation majeure d'une maison (sous forme d'amortissement) car cela pourrait faire perdre l'exemption pour résidence principale lors de la vente éventuelle de la résidence principale. Un pourcentage jugé "raisonnable" souvent calculé en surface utilsée pour affaires versus la surface totale de la maison peut être déduit dans les impôts du travailleur autonome.
Eric Boutin.  07-05-2012 15h03 HAE

Pour la réponse à la question de Daniel C.. 20-04-2012 12h35 HAE
Les revenus et dépenses d'entreprise (travailleur autonome) doivent être inscrites sur le formulaire TP-80 au provincial.
Eric Boutin.  07-05-2012 15h43 HAE

Pour la réponse à la question de Pierre-Yves. 22-04-2012 13h23 HAE
Il est légal de facturer des services pour du temps travaillé et ce sans être enregistré aux dossiers de TPS et de TVQ si on ne dépasse le seuil de ventes de 30,000$ au cours de 4 trimestres civils. Toutefois, si le contribuable n'est pas inscrit au registraire des entreprises du Québec, il doit facturer sous son nom.
Eric Boutin.  07-05-2012 17h37 HAE

Pour la réponse à la question de Line. 25-04-2012 12h13 HAE

Vous avez droit à toutes les dépenses de la voiture (dans ce cas-ci le camion) (assurance auto, entretien et réparation de l'auto, essence, immatriculations, intérêts sur le prêt auto s'il y en a (partie intérêt de la mensualité seulement) )au prorata des kilométrages faits pour affaires sur les kilomètre totaux faits avec la voiture. S'il y a d'autres dépenses qui ont été encourues dans le but de gagner ce revenu, elles sont aussi admissibles.
Eric Boutin.  07-05-2012 17h40 HAE

Pour la réponse à la question de Line. 25-04-2012 12h13 HAE
Dans la réponse ci-dessus, je fais comme hypothèse que vous êtes payé à titre de travailleur autonome et non de salarié. Si vous avez le statut de travailleur autonome, vous avez jusqu'au 15 juin pour produire vos impôts. Sinon, vous aviez jusqu'au 30 avril dernier.
Eric Boutin.  07-05-2012 17h43 HAE

Pour la réponse à la question de Sylvie Pelletier. 25-04-2012 14h10 HAE

Si les cours vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de scolarité, vous ne pourrez pas déduire ces frais en plus. Si ces cours ne vous donnent droit à aucun crédit d'impôts pour frais de scolarité, vous pourriez peut-être avoir droit à une déduction à titre de frais comme dépenses d'entreprise dans la mesure où vous êtes capable de démontrer que vous avez l'intention de partir une entreprise dans le développement de sites Web dasn le futur.
René.  23-05-2012 11h25 HAE

Vous êtes très professionnel de prendre de votre temsp pour répondre aux questions des gens. Voci ma situation, je suis semi-retraité et je travaille pour un productuer depuis mars 2012, évaluation du salaire pour 2012 d'environ$21,000. Je recois le régime de rentes du Québec et de sécurité de vieillesse et en plus je retire des REER, est-ce que tous ces revenus sont pris en considération pour déterminer si je suis travailleur autonome ou bien juste le montant de $21,000. .
Eric Boutin.  12-06-2012 10h48 HAE

Les revenus de retraite, les retraits REER, les revenus d'emploi pour lesquels un T4 (relevé d'emploi) est émis ne font pas partie des revenus pris en considération pour déterminer si quelqu'un est travailleur autonome. Par contre, les ventes faites dans une activité d'entreprise sont pris en considération pour déterminer si vous êtes travailleur autonome (revenus et dépenses d'entreprise).
Mariam N.  13-06-2012 03h56 HAE

Bonjour Monsieur, merci d'avance pour vos conseils


J'ai commencé a faire un petit commerce dans mon sous sol depuis janvier 2012.
J'achete et je fais la revente par commande en ligne ou ma clientèle viens directement chez moi pour magasiné. ( mon intention est de faire grandir mon idée dans le future )

Pour être Bref,

J'aimerais savoir si je dois déclaré quellque chose sachant que je suis très loin de faire 30 000$ cette année, surtout de savoir si je suis légal?

J'peux vendre pour 100$ dans une journée ou des fois j'vend genre comme 100$ dans tout le mois..

Ma question la plus importante ;
Est il posible d'ajouter mon revenu pour l'achat d'une premiere hypothèque,
a celle de mon mari? puis comment prouvé ce revenu? j'ai toute les historique des mes achats en ligne et j'ai commencer a garder les reçus que je fais quand je commande quelque chose que j'ai pas en stock et j'me fais payé d'avance...

Merci

Mélissa.  19-06-2012 00h10 HAE

Bonjour,
Je viens de démarrer mon bureau à domicile (25% de l,espace habitable) afin d'offrir des services de consultations. La maison est uniquement au nom mon conjoint de fait. Serions-nous mieux de la mettre aux deux nom afin d'augmenter les déductions admissibles?
De plus, nous sommes actuellement en train de faire l'achat d'un nouveau véhicule qui me servira pour la famille et pour le travail. Si le véhicule est aux nom de mon conjoint et à mon nom, pourrais-je déduire les immatriculations, assurances en totalité et autres? Merci
Eric Boutin.  27-06-2012 16h35 HAE

Pour la réponse à la question de Mariam N. 13-06-2012 03h56 HAE
Vous devez déclarer tous vos revenus à partir des premiers dollars gagnés. Il est possible que le sens de votre question soit plutôt de savoir si vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ ou non. Comme vous n'avez pas atteint le montant de 30 0004 de ventes au cours de 4 trimestres civils consécutifs, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS et à la TVQ.

Il est possible d'ajouter votre revenu net (ventes moins dépenses) de votre entreprise pour l'approbation aux fins d'une hypothèque. Toutefois, ce que font les banques habituellement est de demander les avis de cotisation des impôts (preuve démontrant que les impôts ont été faits avec tels revenus nets fiscaux) pour démontrer que les revenus nets d'entreprise sont ceux qui ont été déclarés au revenu en ce qui a trait aux travailleurs autonomes.
Yas.  28-06-2012 07h39 HAE

Bonjour,

Je pense accepter un contrat de travailleur autonome de 14 000$. Travail à domicile avec certains déplacements. Si les dépenses s'avèrent assez élevées pour diminuer mon salaire en dessus de la barre imposable qui est 10 560$ environs je crois, est-ce que je peux transférer des dépenses à mon conjoint pour que cela soit avantageux, car si je ne m'abuse, toute dépense déclarée qui sera portera mon salaire en deçà du salaire non imposable ne me sera pas utile. Je n'ai aucun autre revenu. J'ai également les frais de garde des enfants qui diminue considérablement mon revenu, mais qui je crois serait dans ce cas ci transférer à mon conjoint ?
Eric Boutin.  09-07-2012 14h07 HAE

Pour la réponse à la question de Mélissa. 19-06-2012 00h10 HAE

Pour les dépenses automobiles pour un travailleur autonome, je vous référerai à la réponse donnée à Denis le 4 avril 2012 à 11h35. J'ajouterai que la restriction concernant les dépenses admissibles est au Québec. Au fédéral, les dépenses admissibles sont les mêmes que la voiture soit au nom du travailleur autonome ou du conjoint du travailleur autonome. Que ce soit pour les dépenses de bureau à domicile ou de voiture, les dépenses réclamées doivent être les dépenses qu'on a payé soi-même ou les dépenses payées par notre conjoint. Les autres dépenses ne sont donc pas admissibles. En ce qui a trait aux dépenses de bureau admissible, il semble que mis à part le fait qu'il ne soit possible de réclamer que les dépenses qu'on a payé ou que le conjoint a payé, les dépenses soient admissibles que ce soit au fédéral ou au provincial sans aucune autre restriction
Eric Boutin.  09-07-2012 14h21 HAE

Pour la réponse à la question de Yas. 28-06-2012 07h39 HAE
Il y a plusieurs questions dans ce que vous demandez. Les dépenses de travailleur autonome utilisées par un conjoint ne peuvent être transférées au conjoint si non utilisées. Lors de la production des impôts, ce sont plutôt certains crédits d'impôts personnels (les transferts ne se font pas de la même manière au fédéral et au provincial) qui peuvent être transférés d'un conjoint à l'autre s'ils ne sont pas utilisés par le conjoint ayant un revenu moins élevé. Au Québec, les frais de garde font bénéficier les contribuables d'un crédit remboursable. On récupère donc un pourcentage des frais de garde en proportion des frais payés s'ils n'ont pas été payés à un centre de la petite enfance. Au fédéral, habituellement c'est le conjoint ayant le revenu le moins élevé qui doit réclamer le crédit pour frais de garde. Il y a aussi un plafond annuel en fonction du revenu de la personne ayant le revenu le moins élevé. Dans le cas où le conjoint ayant le revenu le moins élevé étudie à temps plein au niveau postsecondaire, l'autre conjoint peut réclamer le crédit pour frais de garde au fédéral même s'il a un revenu plus élevé. En général, c'est un des seuls cas dans lequel le conjoint avec un revenu plus élevé peut réclamer le crédit pour frais de garde.
Shirley.  11-07-2012 14h51 HAE

Bonjour , Merci a l'avance de votre réponse.

Je suis travailleur indépendant et j'ai un nouveau contrat de courtier avec une entreprise ...cette dit entreprise m'offre d'enlever mes impots directement de ma facturation afin d'éviter les accomptes provisionnel est ce légal et interessant?
Eric Boutin.  13-07-2012 10h04 HAE

Bonjour,
Je fais comme hypothèse que vous êtes résidente du Québec et du Canada. Il se pourrait que la réponse soit dfférente pour une personne non résidente. Cela nécessiterait d'autres recherches.
Donc, l'employeur a la responsabilité de prélever des impôts sur le salaire de ses employés. Toutefois, le travailleur autonome a plutôt (lui-même) la responsabilité de payer ses impôts aux deux ordres de gouvernement. Si le problème réside dans le fait que vous n'êtes pas certain du lien que vous avez envers la personne à qui vous offrez les services, cela est d'une autre nature. Il faut vérifier si votre statut est celui d'employé ou de sous-traitant. Il existe des principes pour évaluer cette situation que je ne peux pas expliquer ici car les règles sont relativement complexes. Cela nécessiterait une consulation.
David.  09-09-2012 20h10 HAE

Bonjour, je travaille sur la route et j'ai des questions par rapport au livre de kilométrage.

Il m'arrive d'aller faire des contrats dans une autre région à plusieurs heures de route de chez-moi.
-->Si je fais la route la veille du contrat et que je dors dans le coin plutôt que de me diriger directement là-bas, est-ce que mon kilométrage d'affaire débute au début de mon voyage ou bien seulement du lieu où j'ai dormi?
-->Dois-je noter l'adresse de l'endroit où j'ai dormi ou bien seulement celle où je suis allé pour travailler?
-->Pourrais-je déduire une facture de motel si j'y ai dormi pour aller travailler?
-->Si on est sur la route pour aller chez un fournisseur par exemple, et que on prend la décision de rebrousser chemin à cause de trafic, des détours de la construction, un mauvaise évaluation du temps de route, un rendez-vous qui nous attend ailleurs ou etc... doit-on retirer ce kilométrage du kilométrage affaire vu qu'on n'y est jamais allé finalement?
Boerip.  10-09-2012 16h55 HAE

Bonjour, et merci d'avance pour votre réponse.

Mon amie est travailleur autonome, elle garde des enfants dans une garderie à domicile dont elle n'est pas propriétaire. Est-elle considérée comme employée? De plus sur son salaire sont déduits tous les frais tels que la nourriture des enfants, les jeux, le matériel d'entretien.
La personne qui l'emploie lui a proposé de rédiger sa déclaration d'impôts, pour ses revenus nets de 2011 qui s'élevent a 26000 dollars la responsable de la garderie lui a dit qu'elle aurait a payer la somme de 7450 dollars. Est-ce un montant qui vous parait correct ?

Merci beaucoup de votre réponse.
Eric Boutin.  12-09-2012 09h56 HAE

Pour la réponse à la question de David. 09-09-2012 20h10 HAE
1) Dans la loi, toute dépense raisonnable dans le but de gagner un revenu est déductible. Toutefois, je considère que, face à un vérificateur, il faut être en mesure de démontrer que la dépense est dans le but de gagner un revenu d'entreprise. Idéalement, plus on a de pièces justificatives pour démontrer que la raison était pour affaires, c'est mieux.
2) Encore une fois, il y a plusieurs éléments dans cette question, tel le lieu d'affaires (bureau à domicile peut-être ou autre local loué ou encore déplacement personnel, etc.
3) Aussitôt que la dépense est justfiable pour affaires,elle est déductible mais je conseille d'avoir des pièces justificatives pour pouvoir la démontrer. Si on a rebroussé chemin, je n'ai pas de réponse. Cela ne m'a jamais été demandé. Pour en être certain, cela exige des recherche fiscales. Vous pouvez m'appeler, prendre rendez-vous avec moi et il me fera grand plaisir de vous aider.
Eric Boutin.  12-09-2012 10h13 HAE

Pour la réponse à la question de Boerip. 10-09-2012 16h55 HAE
La première question est de savoir si elle est la responsable de la garderie, tout comme cela le serait pour une autre entreprise. Si c'est le cas, il est fort possible qu'elle ses revenus soient des revenus de travailleur autonome. Si ce n'est pas le cas, ses revenus pourraient aussi être des revenus d'emploi. Vos interrogations sont fondées. Aujourd'hui, il semble que les questions qui m'ont été posées ne sont pas des quesitons auxquelles je peux répondre en quelques lignes.
Après avoir "qualifié" si c'est du revenu d'emploi ou du revenu d'entreprise, l'étape suivante est celle-ci. Si c'est du revenu d'emploi (Réponse non définitive à l'étape précédente car je n'ai pas tous les éléments pour réppondre), aucune dépense ne pourrait être déduite d'un salaire tels nourriture, entretien, etc. Mais utilisez-vous de façon appropriée le terme salaire? De plus, il faut aussi faire attention à la manière dont est traité les revenus s'ils viennent d'un CPE.
Eric Boutin.  12-09-2012 10h19 HAE

Bonjour à nouveau à tous,

J'en profite pour vous mentionner qu'il me fera plaisir de vous aider pour une consultation fiscale et/ou la production de votre fin d'année fiscale complète. Pour cela, vous n'aurez qu'à prendre rendez-vous avec moi. Avant de prendre rendez-vous, vous pourrez consulter mon profil complet sur agentsolo ainsi que sur linkedin.
Donc, au grand plaisir de vous aider,
Éric Boutin, D. Fisc., Pl. Fin., CPA, CGA
Comptable professionnel agréé et fiscaliste
1346, rue Clémenceau, Verdun / Montréal
(Québec) H4H 2R1
514-933-8988

http://membres.agentsolo.com/ericboutin (voir mes profils).
http://www.linkedin.com/in/ericboutin
Jean-François .  05-11-2012 01h02 HNE

Bonjour! Je suis nouvellement T.A. et totallement nul en fiscalité pour le moment! J'obtiens des commissions suite à des ventes (réfections de toitures résidentielles). Ce 2e emploi m'apportent environ 5000$ par année entre mai et décembre. J'ai des soumission à faire de la maison et je me déplace régulièrement chez mes clients. Puis-je obtenir des déductions sur mon hypothèque, mon cellulaire, essence, assurances véhicules, paiement du véhicule. Si oui,que dois-je faire pour obtenir ces remboursements ou déductions? Que ce passe-t-il si les déductions excèdent les profits? À quelle fréquence ces remboursements sont-ils faits?
Quelle est la première étape pour que je reçoive ces déductions?

Merci d'avance de votre réponse!
Olivier.  14-11-2012 12h10 HNE

Bonjour, Je suis travailleur autonome depuis le 1er octobre. Je ne prévois pas faire 30 000$ de revenue comme travailleur automne di'ici la fin décembre ;) donc je n'ai pas besoin de m'enregistrer. Mais est-ce que je peux déduire mes dépense (ordinateur, bureau, kilométrage,...) même si je ne suis pas enregistré?

Merci.
Isabine.  22-11-2012 23h12 HNE

Bonjour,

Je suis conseillère externe en voyage, je suis déclarer travailleur autonome.
J'ai un bureau à la maison qui me sert que pour accomplir mes tâches de conseillères externe.
Dans cet espace, j'y fais ma comptabilité, je prépare les documents de voyages de mes clients, ma publicité, mes recherches de prix, d'itinéraire, appel aux grossistes etc.
Par contre, je n'y reçois jamais de clients, car la loi sur les agents de voyages nous l'interdit.
Mes clients je les rencontre chez eux ou bien dans un café, et parfois, tout se passe par téléphone ou courriel.
J'ai un emploi à temps plein dans le jour, et mon travail de conseillère externe je le fais par les soirs et les week-end.

Je considère que le principal lieu d'affaire est mon domicile dans le cadre de mon travail de conseillère en voyage, puis-je déduire cet espace à titre de bureau à domicile même si je n'y rencontre aucun client?

Autre question? selon la loi sur les agents de voyage, je n'ai pas le droit de donner mon numéro de téléphone de résidence à mes clients, seul un cellulaire est accepté, de ce fait, le cellulaire devient obligatoire à l'exécution de mon travail, je sais que je peux déduire les appels fait pour gagner ce revenu mais puis-je déduire le coût du forfait de base en totalité ou dois-je y aller au prorata?

Merci beaucoup
Max.  13-12-2012 00h29 HNE

Salut moi je suis travailleur autonome pour une compagnie de placement. Example il me trouve plusieur contract ici et la dans plusieur domaine et jaimerais savoir quoi je peu deduire et tous les chose importante a savoir coter impot. Merci
Stephane.  22-12-2012 16h25 HNE

Bonjour,

Est-ce que les cotisations :

- RRQ
- RQAP,
- la contribution santé,
- le Fonds des services de santé, etc.

sont obligatoires ou bien facultaifs pour un travailleur autonome ?

si obligatoires, est-ce qu'elles s'appliquent peut importe le chiffre d'affaires réalisé ?

(Exp: même pour 5000$/année)

Merci pour votre aide

Umuayman.  15-01-2013 03h27 HNE

Bonjour,

J aimerais avoir quelques informations svp. J ai deux travailles différent
je suis une employée ds un organisme 30 heures par semaine et je travaille pour un monsieur qui a une compagnie de nettoyage le soir 24 heures /semaines Mais ce monsieur ne déduit rien de mon salaire c est a dire les taxes. En plus je n ai travaille de janvier a aout pour une somme de 16000$.est ce que je suis considérée comme travailleur autonome? Est ce que je dois faire 2 déclarations séparément ou dois je les combiner.
Par ce que le monsieur m' a dit qu' il allait déclaré le fait qu il m a payé 16000.
Eric Boutin.  22-02-2013 09h33 HNE

Tout d'abord, je suis désolé. J'ai été très occupé au niveau personnel et professionnel. Je n'ai donc pas pu répondre à vos questions avant. Comme d'habitude, je vais répondre aux premières questions en premier et ainsi de suite.

Pour la réponse à la question de Jean-François . 05-11-2012 01h02 HNE
Les commissions (si elles ne sont pas versées à titre d'employé) doivent être incluses à titre de revenu d'entreprise (travailleur autonome) effectivement. Il est effectivement possible que vous puissiez déduire un pourcentage jugé raisonnable des dépenses de bureau à domicile (tels intérêts sur hypothèque (pas la partie capital) et autres dépenses de bureau à domicile dont je parle dans cet article et un pourcentage des dépenses de votre voiture utilisée pour gagner les revenus d'entreprise) Rien dans la loi ne parle d'un pourcentage précis. Il faut toutefois que les pourcentages pour affaires (bureau à domicile et auto) soient raisonnables et justifiables si jamais les autorités gouvernementales les demandent.

C'est en faisant vos impôts personnels que les déductions seront demandées. Il est possible que les déductions excèdent les ventes. Toutefois, il faut, encore une fois, pouvoir démontrer que vous cherchiez des clients et que votre objectif est de trouver de nouveaux clients.

Vous ne recevrez pas de remboursements comme tels. C'est en faisant vos impôts que vous ferez état de vos revenus d'entreprise et ceci vous permettra tout simplement de payer moins d'împôts.

Tel que mentionné déjà, la première étape est de faire vos impôts et d'établir vos revenus et dépenses d'entreprise à même vos impôts personnels.
Eric Boutin.  22-02-2013 09h44 HNE

Pour la réponse à la question de Olivier. 14-11-2012 12h10 HNE
Tout d'abord, je vous suggère de faire attention en ce qui a trait à l'inscription à la TPS et à la TVQ (montant de 30,000$). Tel que mentionné dans cet article plus haut ou ailleurs sur mon blogue, le montant de 30,000$ est calculé au cours de 4 trimestres civils consécutifs.

Le fait d'être inscrit ou non à la TPS et à la TVQ ne vous empêche pas de réclamer des dépenses d'entreprise. Pour réclamer des dépenses d'entreprise, il suffit d'avoir des revenus d'entreprise et de réclamer des dépenses d'entreprise qui ont servi à gagner des revenus d'entreprise.

Si vous êtes travailleur autonome, vous ne pouvez pas déduire du kilométrage, vous devez plutôt déduire un pourcentage raisonnable de vos dépenses réelles d'auto (essence, assurance auto, entretien et réparation, location auto ou amortissement sur l'auto, etc.). Vous pouvez aussi déduire de l'amortissement sur un ordinateur. Je vous réfère à mon article plus haut pour plus de détails. Pour les dépenses de bureau à domicile, c'Est aussi possible mais je vous réfère plus haut dans mon article.
Eric Boutin.  22-02-2013 10h05 HNE

Pour la réponse à la question de Isabine. 22-11-2012 23h12 HNE

Oui, vous pouvez considérer cet espace à titre de principal lieu d'affaires surtour si vous n'avez pas d'autre local pour exercer votre entreprise de conseillère de voyage et par le fait même déduire vos dépenses qui servent à gagner ce revenu d'entreprise et ce, même si vous ne rencontrez aucun client. Dans ce cas, étant donné que le cellulaire est dans le but de gagner un revenu d'entreprise, il est approprié que vous le déduisiez à 100%.

Je comprends votre question est je crois que vous faites référence à la ligne de base d'un téléphone à la maison. À ce titre, vous avez raison, la ligne de base ne serait pas déductible à titre de dépenses d'entreprise.
Eric Boutin.  22-02-2013 10h18 HNE

Pour la réponse à la question de Max. 13-12-2012 00h29 HNE

Bonjour, la seule réponse que je peux vous donner à votre question est la réponse très générale suivante. Toutes les dépenses qui sont dans le but de gagner un revenu sont déductibles en autant qu'elles soient raisonnables, réelles et justifiables (que vous pouvez démontrer qu'elles sont dans le but de gagner les revenus d'entreprise.) C'est une question de faits.

Un point important dans votre situation (secteur financier) est de prendre en compte les changements importants en ce qui a trait à la TVQ. LA TVQ est maintenant exonérée. À ce titre, je vous suggère d'aller sur mon site internet au www.ericboutincpa.ca et consulter mes capsules fiscales.
Eric Boutin.  22-02-2013 10h36 HNE

Pour la réponse à la question de Stephane. 22-12-2012 16h25 HNE

La RRQ est obligatoire et représente le double de ce qu'un employé paie car le travailleur autonome paie la part employé et la part employeur aussi. Tous ont droit à une exemption de base sur le premier montant de revenu quelqu'il soit de 3,500$. Cela veut dire qu'il n'y a pas de RRQ à payer sur les premiers 3,500$ de revenus. Ce montant est payable en faisant vos impôts.

Le RQAP est aussi obligatoire. Ce montant est payable en faisant vos impôts.

Pour le FSS, 1% des revenus excédant 13,305$ (revenu de 2011) doit être payé en faisant vos impôts.

Pour la contribution santé, je vous réfère à mon site internet (budget du Québec de novembre 2012) au www.ericboutincpa.ca dans mes capsules fiscales. Cela est très bien expliqué à cet endroit.
Eric Boutin.  22-02-2013 15h49 HNE

Pour la réponse à la question de Umuayman. 15-01-2013 03h27 HNE

Il semble que pour le premier contrat que vous avez, cela soit clair que vous êtes employés.

En ce qui a trait au deuxième emploi, c'est moins clair et je n'ai pas assez de faits pour vous donner une réponse claire à ce sujet. Pour ce type d'interrogation, j'offre souvent des consultations fiscales qui peuvent durer d'une heure et demi à deux heures. Cela dépend de plusieurs facteurs donc certains sont plus importants que d'autres. Cela reste une question de faits et c'est du cas par cas. C'est le genre de question à laquelle je ne peux pas répondre sans avoir plusieurs faits et sans avoir le client devant moi. Rien n'est noir sur blanc comme tel dans la loi à ce sujet.

Un élément est certain, c'est que ça ne peut pas être vous ou lui qui décidez si vous êtes travailleur autonome ou employé. Cela dépend du type de contrat que vous avez avec lui.

De plus, vous n'aurez pas à faire deux déclarations d'impôts. Cela est certain à moins qu'il vous ait payé par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en société ("incorporée").

Il est correct que ce monsieur déclare ses revenus. Il veut peut-être dire qu'il vous donera un T4A (revenu de travailleur autonome) et l'équivalent au Québec. Il semble donc considérer que vous êtes travailleur autonome. Je ne peux pas vous dire s'il a raison ou tort. Je n'ai pas assez d'éléments pour cela. Mais si c'est le cas, vous devrez donc payer vos impôts vous-mêmes comme si c'était des revenus d'entreprise.
Hugo.  18-03-2013 15h03 HAE

Bonjour,

Comment calculer les impots à retenir sur une entrée de 2100$ / 15 jours en tant que travailleur autonome.

J'aurai des dépenses à déduires... mais c'est pour avoir une idée.

Merci d'avance,

Hugo
Chantal.  04-04-2013 09h58 HAE

Bonjour,
C'est super intéressant de vous lire... j'ai aussi une question!

Je suis Responsable d'un service de Garde à la maison, travailleur autonome depuis 11 ans... J'ai vendu ma maison et en ai acheté une autre pour cause de séparation, comme je déduit dans mes impôts un pourcentage de mes dépenses relatives à la maison, est-ce que je peux inclure les frais de notaires, de courtier... et si oui, dans quelle catégorie?

Merci beaucoup!!! :-)

Chantal
priscilla.  04-04-2013 20h25 HAE

Wow beaucoup d'information ici!
Moi je voudrais etre travailleuse autonome dans le travail de menage
resdientiel. Est ce que je doit etre enregistrer ou je simplement
travailler avec mon nom. Et est ce que je peux faire des recus a mes clients avec
mon nom sans taxe? si le salaire est moindre de
30,000? et je peux aussi deduire mes depenses ex. gaz et produits
nettoyant au impots?
Merci!
DORIS BOUCHER.  15-04-2013 09h59 HAE

BONJOUR JE SUIS TRAVAILLEUR AUTONOME DANS UN SALON DESTHETIQUE COMME MASSOTHERAPEUTE MON LOYER EST TOUT COMPRIS JE PAYE AU SOIN 25 % EXEMPLE SUR LE PRIX DU SOIN QUE JE CHARGE MAIS JE NE CHARGE PAS LES TAXE PAR CONTRE LA PERSONNE QUI ME LOUE ME LES CHARGE A LA FIN DU MOIS SUR LE TOTAL DE MES SOIN ESQUE VUE QUE JE NE CHARGE PAS LES TAXES SUR SES SOINS ESQUELLE A LE DROIT DE ME LES CHARGERS A LA FINS DU MOIS
juan martinez.  11-07-2013 14h51 HAE

J'ai un problem, quand un consultant nous remettre un facture avec de depenses liées à la narriture qu'il a prise pendant son travail, es que l'entrespise peut recuperer les taxes à 100% ou l'entreprise doit juste récupere la tps à 50% pour les frais de répas
Andre Dunberry.  13-10-2013 20h14 HAE

Bonjour,
Je suis travailleur autonome depuis février 2013 et je suis inscrit pour la TPS TVQ depuis ce temps.
J'aimerais changer de véhicule et donner le mien en échange.
J'ai lus que lors de la vente de mon véhicule (que je donne en échange) je dois percevoir la TPS et la remettre au gouvernement.
Est-ce que j'ai bien compris.

Merci
Stéphane .  08-11-2013 10h31 HNE

Bonjour M, Boutin
Merci de votre grande générosité pour les ignorants comme nous !
J'ai pris soin de bien lire tout les messages pour trouver ma réponse , sans succès.
Je suis inscrit a la TPS TVQ depuis quelques années, mais j'avais abandonner mon travail autonome pour 5 ans pour être salarié.
Bref, je suis redevenu travailleur autonome depuis deux ans, en même temps que ma job salarié.
Je ne fais pas encore 30000$ par an comme trav autonome, donc j'ai pris pour acquis que je n'avait pas a charger de taxes a mes clients..
J'ai plusieurs milliers de dollars en dépenses, et J'essai de faire le calcul pour voir si je serais avantagé de chargé et réclamé taxes pour récupérer beaucoup de taxes payés..
Es'ce qu'on peux réclamer et charger les taxes en bas de 30000$ par an ,si on est inscrit déjà au gouv...
Merci beaucoup pour votre dévouement M. Boutin
Stéphane
Elie.  12-11-2013 15h57 HNE

Bonjour M. Boutin,

Je suis travailleur autonome depuis presque 1 an et j'ai lu sur un site dédié aux consultants en informatique que la méthode de calculé simplifiée de TPS et TVQ de Revenu Qc permet d'économiser une portion de taxes payées en trop. Une consultante a mentionné dans un forum de discussion qu'elle a payé 4000$ de taxes en trop sans le savoir. Mon fiscaliste me dit que c'est une méthode juste pour simplifier sommairement le calcul des taxes de revenus et dépenses combinées sans nécessairement aller trop en détails mais si tous mes revenus et dépenses sont déjà calculées bien spécifiquement, car j'ai aussi facturé des clients basés en Ontario avec la TVH, est-ce que la méthode de calcul simplifiée permet toujours une économie réelle?
Carlos.  20-11-2013 10h10 HNE

Salut M. Boutin. Félicitations pour tes réponses . Je travaille comme autonome depuis 2012 ( janvier) , je ne suis pas inscrit au TPS et TVQ parce que mon revenue des affaires ne pas encore de 30.000 comme vous avez dit.. Ma question est relié à ma voiture. Je un crédit de voiture depuis 2011 et je paie 320 de versement par moi de crédit de achat à la banque. Ce crédit est admissible à mes déductions ? Je utilisée la voiture 80% pour mes affaires.. Si oui pourriez vous m'expliquer S.V.P. Ma voiture à coûte 17.000(2011) et maintenant ça coûte environ 9000 au marche.. Je paie 320 par mois seulement de crédit.

Merci..
JOSÉE.  11-01-2014 05h18 HNE

Bonjour ,un travailleur autonome qui utilise sont auto pour aller chez différents clients.
Doit il avoir absolument un assurance auto commerciale. Est -ce bien $$
Si non serai je indemniser en cas d'accident ?
Aussi une location est elle préférable à l'achat d'une voiture ? moy 130 km par mois
Ivan Vega.  28-01-2014 09h05 HNE

Bonjour je vais travailler comme travailleur autonome mon salaire va être d'environ 40 mil par année. Je voudrais savoir comme dois-je facturer? et dois-je m'inscrire en revenue Québec. Merci!
francine Gauthier.  09-03-2014 18h13 HAE

Mon fils travaille comme salarié dans une firme et il fait des sites webs a contrat ainsi que d'autres contrats comme éclairagiste. Quelles dépenses peut-il déduire de ses revenus? Les frais de repas, pour le kilomètrage doit-il avoir ces recus de gaz?. Merci de me répondre
Arnaud.  19-03-2014 08h47 HAE

Bonjour Mr Boutin
je suis travailleur autonome en comptabilté et informatique et je ravail a part de mon domicile
j aimerais avoir des conseils en fiscalité
et vos disponibité pour une eventuelle rencontre.
Merci
Eric Boutin.  19-03-2014 10h54 HAE

Bonjour,

Je vous propose de m'appeler. Je retournerai mes appels dans un délai maximal de 24 heures. On pourra par la suite prendre rendez-vous pour une rencontre.

Au grand plaisir de vous aider,

Éric Boutin, CPA
Éric Boutin, D. Fisc., Pl. Fin., CPA, CGA
Comptable professionnel agréé et fiscaliste
1346, rue Clémenceau, Verdun / Montréal
(Québec) H4H 2R1
514-933-8988
http://ericboutincpa.ca/pour-me-rencontrer/


Marie Le Blanc.  08-04-2014 17h10 HAE

Bonjour M. Boutin
voila je tiens à vous féliciter pour votre site
et aussi comme question et bien voila
au Québec je peux déduire les dépenses de véhicules pour travailleur autonome
mais au fédéral puis-je en faire autant car dans tous les formulaires il n'y a aucuns endroits pour remplir les cases des dépenses pour véhicules sauf pour l'amortissement
Irma Morneault.  04-05-2014 11h27 HAE

Bonjour M.Boutin moi je suis travailleur autonome pour poste canada (facteur de remplacement) et je travaille uniquement avec mon auto. ma question est la suivante.
Quelle sont TOUTES les dépenses que je peux mettre sur mes impôts je recherche une liste complète sur internet et je trouve rien.
Bellemare Sylvie.  14-06-2014 14h15 HAE

Enchantée M. Boutin

Merci mille fois pour le temps consacré afin de nous renseigner d'avantage dans cet imbroglio (pour moi du moins) qu'est la fiscalité.
Alors voila. Je débute un emploi comme aide à domicile. Je remettrai bien évidement des reçus pour fin d'impôt à mon employeur. Considerée comme travailleur autonome je devrai mettre de côté une somme égale aux impôts à remettre à nos gouvernement (j'ai utilisé un calculateur d'impôt sur le net). MA QUESTION: Pourrais-je fonder une compagnie individuelle ,.afin de pouvoir bénéficier de l'assurance emploi dans les moments ou je n'ai pas de clients. JE sais qu'en étant T Autonome, je ne peux bénéficier de ce dernier (sauf 2 exceptions).. Exemple: Viebec service de maintient...... serait le nom de ma compagnie. MOI, Madame xxxx je serais mon propre employeur. Viebec payerais Madame xxx, les part de Ass. emploi, RRQ, etc et bien sur, mon chèque de paie serait aussi imputé de ces mêmes retenues. Est-ce possible ? d'autre part, avec un revenu brut de 2800.$/mois, cette pratique en vaudrait-elle la peine ?

J'espère de tout coeur recevoir une réponse de votre part et merci à vous.
kevin.  26-06-2014 11h12 HAE

j'ai un emploi permanant mais je veux faire de la photographie et tirer des revenu de cette activité. Est-ce que la photographie sera considérer comme travail autonome si je fesais tout tout seul sans être engagé comme photographe par un employeur.

concernant les taxe, Est-ce qu'il y a quelque chose a percevoir?

avez-vous un lien a donner pour m'aider dans ma recherche concernant tout les obligations d'un photographe autonome? Merci beaucoup.
Marielle Lavoie.  11-07-2014 20h35 HAE

Mon fils etait travailleur autonome, il avait un commerce d'electronique, comme il n'a plus de client il a ete obligé de fermer boutique. Il a toujours payé ses taxes, mais il n'est pas inscrit sur l'assurance emploi spéciale. Il a une maison et la garde partagé d'un fils. Est-ce qu' il a droit à l'assurance-emploi vu qu'il a toujours payé la TPS et la TVQ pour l'nstant il n'a aucun revenu est-ce qu'il va être obligé de se mettre sur le Bien-Être Social, je suis inquiète.
Merci beaucoup
juan martinez.  11-07-2014 23h11 HAE

la tps et la tvq n'ont rien avoir avec l'assurance emploi, il a dû payer le montants de avantages sociaux par exemple: csst, assurance emploi, assurance parentale, regie de rentes,
Eric Boutin.  21-07-2014 08h44 HAE

Pour la réponse à la question de Hugo. 18-03-2013 15h03 HAE
Premièrement, je vous conseillerais de bien faire attention au fait que la relation employé employeur ne s'applique pas à vous.
Comme vous me dites 2,100$ aux deux semaines, j'ai calculé un montant de 54,600$ (2,100$ x 26 semaines). Comme vous êtes travailleur autonome, j'ai aussi fait l'hypothèse d'un montant de dépenses totales de 7,000$. J'ai donc fait mes calculs sur un revenu net d'entreprise de 47,600$ (54,600 - 7,000). Les taux utilisés sont les taux de 2014. Les impôts estimés à payer au fédéral et au Québec sont de 10,400$. La régie des rentes du Québec (RRQ) serait de 4,564$ (basé sur 47,600$). Le RQAP serait de 473$. Un montant est aussi à payer au FSS de 150$. Cela fait donc un total 15,587$. Par deux semaines, cela fait 600$. Tous ces calculs ne tiennent pas compte du fait que vous avec peut-être droit à des crédits d'impôts tels des frais médicaux ou des frais de garde.
Eric Boutin.  21-07-2014 13h43 HAE

Pour la réponse à la question de Chantal. 04-04-2013 09h58 HAE
Premièrement, je vous remercie de votre intérêt pour mes articles.
Les frais relatifs à l'achat d'une maison ne sont pas déductibles et doivent plutôt être ajoutés au coût de la maison. Voici des exemple de frais relatifs à l'achat d'une maison qu'on ne peut pas déduire: frais de notaire, frais de courtier, droits de mutation, frais de rénovation lors de l'achat. En fait, tous les frais reliés à l'achat de la maison. Ceci signifie qu'il faudrait amortir ces frais engendrés par l'achat si jamais c'est ce qu'on décide de faire. Toutefois, comme il n'est pas recommandé de prendre de l'amortissement sur une résidence utilisé à des fins personnelles, tous les frais relatifs à l'achat d'une maison ne sont donc pas ni déductibles ni amortis de quelque manière que ce soit.
Eric Boutin.  21-07-2014 14h01 HAE

Pour la réponse à la question de priscilla. 04-04-2013 20h25 HAE
Premièrement, je vous remercie encore pour votre commentaire sur mes articles.
Vous pouvez travailler en facturant sous votre nom personnel. Ce n'est pas une obligation de s'enregistrer auprès du registraire des entreprises pour exercer une entreprise. Il faut toutefois absolument s'enregistrer auprès du registraire des entreprises du Québec si vous utilisez un autre nom que le vôtre.
Pour savoir si vous devez vous enregistrer ou non à la TPS et à la TVQ, le calcul des ventes aux fins de l'inscription à la TPS et de la TVQ ne se fait pas seulement sur la base de l'année civile. Il se fait pour toutes les périodes de 4 trimestres consécutifs se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre d'une année. De plus, c'est le montant de 30,000$ cumulé pour 4 trimestres qui s'applique à titre de seuil à utiliser.
En général, toutes les dépenses d'entreprise servant à gagner un revenu d'entreprise sont déductibles contre ce revenu d'entreprise et ce, pourvu que ces dépenses soient raisonnables et dans le but de gagner ce revenu d'entreprise. Les dépenses d'essence ainsi que toutes les dépenses automobiles sont déductibles mais en fonction de l'utilisation de la voiture pour gagner le revenu d'entreprise. En ce qui a trait aux dépenses qui sont spécifiquement pour gagner le revenu d'entreprise, elles sont déductibles à 100%. Dans votre cas, il s'agit des produits nettoyants par exemple.
Eric Boutin.  21-07-2014 14h13 HAE

Pour la réponse à la question de DORIS BOUCHER. 15-04-2013 09h59 HAE
Je résume un peu la situation. Je crois comprendre que vous ne percervez pas de TPS et de TVQ sur les services que vous rendez à vos clients. Toutefois, la personne qui vous loue l'espace pour que vous exerciez votre entreprise perçoit de la TPS et de la TVQ sur les factures qu'elle vous fait.
Premièrement, cela me semble correct si vous ne dépassez pas le seuil de 30,000$ tel qu'indiqué à la question à laquelle j'ai répondu dans le paragraphe précédent.
De plus, il est aussi fort possible que cela soit correct pour l'entreprise qui vous facture le loyer car il y a de fortes chances que les revenus de l'entité (individu ou entreprise incorporée) dépasse le seuil de 30,000$ expliqué dans la réponse précédente.
En conclusion, le fait de s'enregistrer ou non à la TPS et à la TVQ est en fonction des revenus (ventes) de chaque individu ou entreprise.
Eric Boutin.  21-07-2014 14h39 HAE

Pour la réponse à la question de juan martinez. 11-07-2013 14h51 HAE
Premièrement, pour que des dépenses liées à de la nourriture soients déductibles, il faut que ça soit dans le but de gagner des revenus d'entreprise.
Les frais de repas qui vous sont facturés par un consultant (Vous êtes le client de ce consultant.) ne sont déductibles qu'à 50% pour celui qui assume le dernier les frais de repas et de représentation finalement.
Pour celui qui a encouru les frais de repas et de représentation, les frais sont imposables en totalité et déductibles en totalité.
Les frais de repas pris pour un consultant pour un repas au cours duquel il a pris un repas au cours duquel il n'a fait aucune rencontre dans le but de gagner un revenu ne sont pas déductible. Cela est vrai par exemple, dans le cas où le consultant serait aller dîner au restaurant seul et qu'il n'aurait vu aucun client.
Guylaine.  25-07-2014 17h33 HAE

Bonjour M. Boutin,

Merci pour tous vos précieux conseils. Mon conjoint est à la retraite avec rente de 56 000 $, j'ai des gains d'emploi de 40 000$ par année. On lui offre, pour une durée de 2 ans, un emploi de contractuel comme surveillant de chantier au BC à 90 000$ incluant avantages sociaux monnayés. Les retenus d'impôt, paiement RRQ et ass. emploi seront faits, mais basés sur un salaire de 90 000$. Oooooh l'impôt à payer si l'on combine ses revenus et sa rente. Aucune personne à charge, aucune autre déduction outre la contribution à un REER conjoint au montant d'environ 5000 $ ? Que peut-on envisager ?
Eric Boutin.  31-07-2014 17h29 HAE

Pour la réponse à la question de Andre Dunberry. 13-10-2013 20h14 HAE
En fait, vous n'avez pas à percevoir la TPS sur la vente de votre véhicule (que vous donnez en échange) si le véhicule est utilisé à moins de 90% pour exercer vos activités commerciales. Cela est habituellement le cas des travailleurs autonomes car ils utilisent aussi leur voiture pour des fins personnelles. Cela est dû au fait que vous n'avez pas pu réclamer la TPS sur l'achat comme tel. La TPS a pu être réclamée sur la proportion pour afffaires de l'amortissement seulement.
Eric Boutin.  31-07-2014 17h47 HAE

Pour la réponse à la question de Stéphane . 08-11-2013 10h31 HNE
Premièrement, je vous remercie pour vos beaux commentaires à mon égard. Pour préciser ce que vous dites, vous n'avez pas à percevoir de TPS et de TVQ si vous n'êtes pas inscrit à la TPS et à la TVQ. Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, vous devez percevoir les deux taxes que vous ayez des ventes de plus de 30,000$ ou non. Si vous n'êtes pas encore inscrits, vous n'êtes pas tenus de vous inscrire si vous ne cumulez pas des ventes de plus de 30,000$ au cours de 4 trimestres civils. Pour la façon de tenir compte des 4 trimestres civils, je vous réfère aux commentaires à ce sujet plus tôt dans cet article. Si on est inscrit à la TPS et à la TVQ, on doit percevoir les 2 taxes. Ce n'est pas un choix. Si on est insctit à la TPS et à la TVQ, on n'est pas obligé de réclamer la TPS et la TVQ mais on devrait le faire car cela à l'avantage de l'entrepreneur.
Eric Boutin.  31-07-2014 17h59 HAE

Pour la réponse à la question de Elie. 12-11-2013 15h57 HNE
La méthode de calcul simplifiée de TPS et de TVQ de Revenu Québe (méthode rapide) permet une économie pour un entrepreneur inscrit à la TPS et à la TVQ qui percevrait de la TPS et de la TVQ sur ses revenus et qui aurait peu de dépenses sur lesquelles il paierait de la TPS et de la TVQ par rapport à ses ventes. Il n'est toutefois pas possible de dire que la méthode de calcul simplifiée permet toujours une économie réelle. C'est d'ailleurs souvent le cas en fiscalité. il n'y a pas de règle simple. Le mieux est de faire la simulation disponible sur le site de Revenu Québec.
Eric Boutin.  31-07-2014 18h09 HAE

Pour la réponse à la question de Carlos. 20-11-2013 10h10 HNE
Je crois comprendre que vous avez acheté votre voiture. Comme vous avez acheté votre voiture, le montant à déduire n'est surtout pas le montant payé mensuellement de 320$. C'est plutôt un montant d'amortissement pris sur le prorata d'utilisation de la voiture pour affaires. Le prorata pourrait être le montant de 80% d'utilisation pour affaires auquel vous faites référence. Le montant utilisé pour amortir la voiture devrait être un montant appuyé par une recherche sur l'internet pour démontrer la juste valeur marchande au moment auquel vous avez commencé à utiliser la voiture pour affaires.
Eric Boutin.  31-07-2014 18h16 HAE

Pour la réponse à la question de JOSÉE. 11-01-2014 05h18 HNE
Votre première question est plutôt du domaine de l'assurance comme tel. Elle n'est pas comptable ou fiscale. Je crois toutefois qu'un entrepreneur qui utilise sa voiture pour aller chez ses clients devrait avoir un avenant "assurance commerciale" et déclarer cela comme tel sur sa police d'assurance. Si on ne respecte pas les conditions d'un contrat, je crois qu'un assureur peut ne pas payer s'il se rend compte qu'un élément n'a pas été déclaré. Il serait donc mieux je crois de voir avec l'assureur. Cette question exige plus de travail que ce qu'il est possible de faire sur un blogue et il faut comparer deux offres concrètes qu'un entrepreneur aurait entre les mains. Je ne peux donc pas vous répondre. Désolé.
Eric Boutin.  31-07-2014 18h28 HAE

Pour la réponse à la question de Ivan Vega. 28-01-2014 09h05 HNE
Je crois comprendre que vous êtes travailleur autonome. Vous allez facturer environ 40,000$ par année. Vous devrez effectivement vous inscrire si vous dépasser le montant de 30,000$ de ventes au cours de 4 trimestres civils tel qu'expliqué plus haut. Dans les guides de TPS et de TVQ (que vous pouvez trouvez sur l'internet), le détail de ce qui doit être indiqué sur une facture sera indiqué. Vous devrez entre autres (Je n'ai pas tout indiqué ici.) indiqué le nom de l'entité qui facture (nom de l'entreprise ou nom de l'individu), le numéro de TPS, le montant facturé et d'autres éléments. il y a d'ailleurs une liste d'éléments obligatoires à indiquer sur les factures.
Eric Boutin.  31-07-2014 18h37 HAE

Pour la réponse à la question de francine Gauthier. 09-03-2014 18h13 HAE
Tel qu'indiqué dans cet article, toutes les dépenses dans le but de gagner des revenus d'entreprise sont admissibles sauf exceptions. La plupart des dépenses sont admissibles à titre de déductions dans la mesure où on peut démontrer qu'elles sont liées au revenu d'entreprise pour lesquelles on les demande. Il y a des restrictions entre autres pour les repas auxquels vous faites référence justement. Les repas peuvent être déduits à 50% s'ils sont encourus pour amener des clients au restaurant entre autres. Les frais de repas de l'entrepreneur pour aller au restaurant comme le ferait un employé sur l'heure du dîner sans amener de clients au restaurant ne sont pas déductibles. Ces repas seraient considérés comme des dépenses personnelles.
Les reçus d'essence ainsi que toutes les autres factures qu'un entrepreneur déduit doivent être conservés à titre de pièces justificatives car elles pourraient être demandées par les autorités fiscales lors de vérifications. Elles doivent donc être gardées pour une période de 6 ans plus l'année en cours. De plus, un livre des kilométrages devrait être préparé pour démontrer la raisonnabilité des dépenses réclamées.
Eric Boutin.  31-07-2014 18h42 HAE

Pour la réponse à la question de Arnaud. 19-03-2014 08h47 HAE
Désolé! Je n'avais pas vu votre commentaire sur ce bloque. Toutefois, je crois qu'on s'est vu si je me fie à votre nom et à mes notes. Je vous remercie donc d'être venu me voir directement à mon bureau.
Eric Boutin.  05-08-2014 07h03 HAE

Pour la réponse à la question de Marie Le Blanc. 08-04-2014 17h10 HAE
Premièrement, je vous remercie pour vos beaux commentaires.
Dans le formulaire T2125 au fédéral qui permet à l'entrepreneur d'inclure les revenus et dépenses d'entreprise, il faut utiliser le tableau A qui permet de détailler les dépenses relatives aux véhicules à moteur. C'est la page 6 du formulaire T2125 des revenus et dépenses d'un travailleur autonome.

Eric Boutin.  05-08-2014 07h13 HAE

Pour la réponse à la question de Irma Morneault. 04-05-2014 11h27 HAE
Pour avoir des listes assez complètes, vous pouvez vous servir des formulaires de revenu et d'entreprise qui sont dans les impôts suivants: T2125 (formulaire du fédéral) et TP-80 (formulaire d'impôt du Québec). Vous aurez ainsi deux listes assez complètes des dépenses pouvant être déduites contre du revenu d'entreprise.
Eric Boutin.  05-08-2014 07h38 HAE

Pour la réponse à la question de Bellemare Sylvie. 14-06-2014 14h15 HAE
Premièrement, je vous remercie pour ces beaux commentaires. En étant à son compte que ce soit à titre de travailleur autonome ou sous une forme incorporée, il est impossible pour l'entrepreneur d'être assurable aux fins de l'assurance emploi. Pour être assurable aux fins de l'assurance emploi, il est nécessaire d'être employé. Vous avez raison en ce qui a trait au RRQ. Vous paierez les parts employé et employeur.
Eric Boutin.  05-08-2014 10h01 HAE

Pour la réponse à la question de kevin. 26-06-2014 11h12 HAE
Si vous n'êtes pas employé et que vous exercez une entreprise à votre compte, ça sera effectivement une activité à titre de travailleur autonome. Tel qu'énoncé précédemment, si vous atteignez des ventes de 30,000$ au cours de 4 trimestres consécutifs, vous devriez vous inscrire à la TPS et à la TVQ en communiquant avec Revenu Québec. Pour vous rafraîchir en ce qui a trait aux règles, je vous propose de lire les commentaires ci-dessus. Je ne connais aucun lien s'adressant aux photographes de façon précise.
Eric Boutin.  05-08-2014 10h29 HAE

Pour la réponse à la question de Marielle Lavoie. 11-07-2014 20h35 HAE et précisions de Bellemare Sylvie. 14-06-2014 14h15 HAE

Même s'il a toujours payé ses taxes (TPS et TVQ), cela ne lui donne pas droit au programme d'assurance-emploi. On n'est pas automatiquement admssible à l'assurance-emploi. Pour y être admissible, il faut choisir de s'y inscrire. Je vous propose ce lien pour en connaître plus à ce sujet: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/
Je vous cite ceci venant d'ailleurs du lien qui précède et qui s'adrese aux résidents du Québec. """Si vous êtes un travailleur autonome qui réside au Québec, vous êtes déjà admissible aux prestations de maternité, de paternité et parentales offertes par le Régime québécois d'assurance parentale. Si vous choisissez de vous inscrire au programme d'assurance-emploi, vous serez uniquement admissible aux prestations de l'assurance-emploi de maladie, de compassion et pour les parents d'enfants gravement malades."""

Pour le reste, je ne suis pas spécialisé dans les critères d'assujettissement des programmes sociaux tels l'aide social ou autre.
Eric Boutin.  05-08-2014 10h40 HAE

Pour la réponse à la question de Guylaine. 25-07-2014 17h33 HAE
Premièrement, je vous remercie pour vos commentaires. Vous avez raison. Il y a de fortes chances que vous ayez beaucoup d'impôts à payer. Il s'agit que vous contribuiez au maximum au REER si vous ne l'avez pas déjà fait. Je vous invite aussi à lire l'article que j'ai publié sur mon site ou sur agent solo s'intitulant ""Stratégies de planification en vue de la retraite"". Je crois que certains éléments dans cet article pourront aussi vous aider. Il s'agirait en fait de faire une bonne planification de vos finances dans un premier temps.
Steve Harvey.  05-08-2014 19h50 HAE

Moi je livrais du poulet comme livreur autonome en sous-traitance à 16.5% de commission sur le prix total des repas vendu et livrés. Je m'étais inscrit au gouvernement pour la taxe de tps et tvq mais je n'ai jamais dépassé 30 000 $ par année.

Est-ce que j'ai le fardeau du montant total de la taxe de vente à payer concernant la tps et la tvq pour les années suivantes ?

- 2011 Montant net= 9110.56 tps= 455.57 tvq= 813.10 montant total= 10379.23 $
- 2012 Montant net= 15792.27 tps= 789.65 tvq= 1575.26 montant total= 18157.18 $
- 2013 Montant net= 14580.30 tps= 729.03 tvq= 1454.41 montant total= 16763.74 $
- 2014 Montant net= 4609.20 tps= 60.20 tvq= 120.06 montant total= 5299.43 $

Relevé de l'employeur comme référence en ci-haut pour les années travaillées. Je me demandais si je devais payer la totalité de la tps et tvq sur les prix des repas étant donné que j'ai seulement 16.5% de commission par repas selon le prix totale de la vente ? Ne dois-je pas payer la taxe seulement sur la portion de ma commission de 16.5% ?

Merci de m'informer.

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