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14 février 2008 - Conseils et veille > Gestion et Finance
Nouveautés fiscales pour réduire vos impôts

NOUVEAUTÉS FISCALES POUR RÉDUIRE VOS IMPÔTS

Nous voilà déjà arrivés dans la période des impôts ! Il est encore temps de vous renseigner sur tous les avantages fiscaux qui peuvent réduire votre facture fiscale. En effet, les derniers budgets ont réservé quelques belles surprises aux particuliers et aux familles dans leur déclaration de revenus 2007. En voici quelques-unes qui peuvent s'appliquer selon votre situation familiale.

FÉDÉRAL

MONTANT PERSONNEL DE BASE ET MONTANT POUR CONJOINT

Le montant personnel de base est augmenté à 9 600 $ pour 2007 et 2008, puis à 10 100 $ pour 2009. À compter de 2010, ce montant sera indexé en fonction de l'inflation. Le montant pour époux ou conjoint de fait correspond à celui du montant personnel de base. Toutefois, le seuil du revenu net du conjoint a été aboli.

CRÉDIT D'IMPÔT DE 2 000 $ POUR ENFANT DE MOINS DE 18 ANS

Le budget fédéral a instauré un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 2 000 $ à l'intention des parents pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans à la fin d'une année d'imposition.

L'enfant doit résider « habituellement » avec ses parents tout au long de l'année. Un seul parent peut demander le crédit et la fraction inutilisée pourra être transférée au conjoint ou conjoint de fait du parent. Pour les familles éclatées et monoparentales, le crédit pourra être réclamé pour un enfant qui sera admissible au montant pour une personne à charge admissible. Le montant de 2 000 $ n'est pas réduit par le revenu de l'enfant.

PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU DE TRAVAIL (PFRT)

Pour inciter le retour sur le marché du travail, le ministre des finances du Canada a annoncé de nouvelles mesures d'allègement fiscal pour les familles canadiennes dont entre autres, la prestation fiscale pour le revenu de travail, ci-après « PFRT ».

Les personnes vivant seules et les familles à faible revenu peuvent être admissibles à un nouveau crédit d'impôt remboursable selon leur revenu familial net déclaré à la ligne 236 dans leur déclaration de revenus de l'année d'imposition 2007 en remplissant la nouvelle annexe 6. Cette mesure est destinée aux personnes qui ont gagné un minimum de revenu d'emploi ou d'entreprise (2 400 $ pour une personne seule et 3 600 $ pour une famille).

Pour les résidents du Québec, la prestation pour la PFRT peut atteindre 882,96 $ pour une personne vivant seule avec ou sans personne à charge admissible et 910,56 $ pour un couple marié ou vivant en union de fait avec ou sans personne à charge admissible.

Un étudiant à temps plein n'est pas admissible à cette nouvelle prestation à moins qu'il ait un enfant à charge admissible.

CONDITION PHYSIQUE POUR ENFANTS

Pour encourager les enfants à augmenter leur niveau d'activités physiques et sportives et aider les parents à payer ces coût, un crédit d'impôt pour la condition physique non remboursable pouvant atteindre 500 $ par enfant de moins de 16 ans est entré en vigueur le 1 er janvier 2007.

Vous devez absolument avoir vos reçus des frais payés en 2007 pour réclamer ce crédit et prenez note que les frais de voyage et d'hébergement ne sont pas des frais admissibles.

TRANSPORT EN COMMUN

Lors de l'introduction de ce nouveau crédit en 2006 seules les passes mensuelles étaient admissibles au crédit d'impôt. En 2007, un plus grande flexibilité permet maintenant l'admissibilité des laissez-passer de courte durée en autant qu'ils sont utilisés pour au moins quatre jours consécutifs. Le crédit inutilisé d'un enfant de moins de 19 ans peut être demandé par l'un de ses parents.

MONTANT CANADIEN POUR EMPLOI

Les employés peuvent demander un montant canadien pour emploi sous forme de crédit d'impôt non remboursable jusqu'à un maximum de 1 000 $. Ce crédit n'est pas admissible pour les travailleurs autonomes.

FRACTIONNEMENT DE REVENU DE PENSIONS

D'importantes économies sont à prévoir pour les retraités. Si vous ou votre conjoint avez un revenu de pension qui donne droit au montant pour revenu de pension, vous avez le choix d'attribuer jusqu'à 50 % dans la déclaration du conjoint fiscal ayant le revenu le moins élevé et ce, qu'importe l'âge de ce dernier. Ainsi, vous pourriez obtenir le double du montant maximal admissible (2 000 $ au fédéral et 1 500 $ au Québec) pour le crédit de revenu de pension et pour les plus fortunés, diminuer votre remboursement de la pension de la Sécurité de La vieillesse (PSV). Cette nouvelle mesure s'applique autant au fédéral qu'au provincial. Un revenu provenant d'un régime de pension permet le fractionnement aux personnes de moins de 65 ans. Pour les autres revenus de retraite, des conditions s'appliquent sur le revenu admissible selon que vous ayez 65 ans ou moins.

Les rentes de retraite de la RRQ, de la PSV et ses dérivés ainsi que les retraits d'un REER ne sont pas admissibles au fractionnement de revenu. Il en est de même pour les rentes de REER, de FERR et de RPDB des particuliers de moins de 65 ans.

QUÉBEC

CRÉDITS D'IMPÔT POUR ENFANTS


Les règles du crédit d'impôt pour enfants mineurs en formation professionnelle ou aux études postsecondaires à temps plein ont été modifiées. Seul 80 % du revenu net de l'enfant excluant les bourses d'étude sera pris en considération dans le calcul du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour enfants majeurs aux études est remplacé par un mécanisme de transfert de la contribution parentale reconnue. En fait, un étudiant d'au moins 18 ans peut transférer à ses parents la partie inutilisée de son crédit d'impôt de base. Il peut même choisir de répartir ce montant entre les deux parents.

TRANSFERT DES FRAIS DE SCOLARITÉ

Comme au fédéral, il est maintenant possible de transférer aux parents et aux grands-parents la partie inutilisée du crédit d'impôt pour frais de scolarité durant l'année d'imposition. L'étudiant devra remplir l'annexe T pour calculer le montant et désigner la personne qui demandera le montant. Il pourra aussi choisir de reporter ce montant aux années suivantes. Le solde des frais reportés des années précédentes à 2007 ne peut être transféré.

HAUSSE DE LA DÉDUCTION POUR TRAVAILLEUR

Que vous soyez salariés ou travailleur autonomes, vous pouvez demander une déduction égale à 6 % de votre revenu de travail admissible (revenu d'emploi et revenu net d'entreprise) jusqu'à un maximum de 1 000 $.

FRAIS DE GARDE

À compter de l'année d'imposition 2007 l'exigence voulant que les deux parents aient un revenu gagné a été éliminée à l'égard du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. En autant que les frais de garde soient assumés pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier à temps plein ou partiel dans un établissement reconnu, ils demeurent admissibles. Rappelons que les frais de garde à 7 $ versés au CPE ne sont jamais déductibles au Québec.

Rappels importants


Même si vous produisez votre déclaration de revenus par transmission électronique, vous devez conserver tous vos reçus pour pouvoir les fournir sur demande. La date limite de production est le 30 avril 2008 (15 juin pour les travailleurs autonomes et leurs conjoints).

Vos déclarations de revenus pourraient vous rapporter gros si vous prenez le temps de bien profiter de tous les avantages fiscaux ! On hésite souvent à payer un professionnel pour préparer sa déclaration de revenus. Sachez que votre investissement peut se rentabiliser assez rapidement.

Josée Jeffrey, Pl. Fin., D.Fisc.
Fiscalise et planificatrice financière


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