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Nom: Yves Lefebvre CPA, Dess Fiscalité

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28 septembre 2009 - Conseils et veille > Gestion et Finance
Les oeuvres d'art

ŒUVRES D'ART

Plusieurs entreprises achètent des œuvres d'art et en ornent les murs de leurs locaux. À certaines conditions, ces œuvres d'art peuvent donner droit à une déduction pour amortissement.

Déduction pour amortissement

Une entreprise qui achète une œuvre d'art admissible et qui s'en sert pour gagner un revenu d'entreprise peut demander, dans le calcul de son revenu fiscal, une déduction pour amortissement. Toutes les œuvres d'art admissibles sont incluses dans la même catégorie (la catégorie 8). La déduction pour amortissement est égale à 10 % (soit la moitié du taux normal) du coût d'acquisition la première année et à 20 % du solde résiduel de la catégorie pour les exercices suivants. Au Québec, le taux d'amortissement relatif aux œuvres d'art admissibles acquises après le 21 avril 2005 a été haussé de 20 % à 33 1/3 %.

Œuvres d'art admissibles

Les œuvres d'art admissibles sont les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures ou les autres œuvres d'art de même nature, dont le coût est d'au moins 200 $, ainsi que les tapisseries ou les tapis tissés à la main ou les applications faites à la main dont le coût est d'au moins 215 $ le mètre carré. De plus, il est obligatoire que le créateur soit, au moment de la création de l'oeuvre, un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration de 1976.

Utilisation dans le but de gagner un revenu d'entreprise

Il faut que les œuvres d'art soient acquises dans le but de gagner un revenu d'entreprise.

On peut justifier que les œuvres d'art sont acquises dans ce but lorsqu'elles sont installées dans les locaux de l'entreprise, par exemple la réception, la salle de conférence, les corridors ou les bureaux des employés et qu'elles sont à la vue des clients de l'entreprise. Ces œuvres d'art peuvent ainsi contribuer au prestige de l'entreprise.

Il est plus difficile de justifier ce but lorsque les œuvres d'art sont installées dans des locaux de sociétés de gestion qui ne sont pas fréquentés par des clients ou dans la résidence personnelle d'un actionnaire ou d'un propriétaire de l'entreprise.

Vous pouvez amortir entièrement l'achat d'une œuvre d'art. Deux critères sont fondamentaux pour profiter d'un amortissement sur l'achat d'une œuvre d'art. L'achat a été fait afin de gagner un revenu rattaché à l'entreprise: c'est-à-dire que l'œuvre sera exposée dans les locaux de l'entreprise à vue des clients afin de dégager une image de marque de l'entreprise. De plus, l'œuvre a été réalisée par un artiste canadien.

Si ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle équivaut à 20% de la valeur de l'œuvre au fédéral, et à 33.3% de la valeur de l'œuvre au Québec.

Vous pouvez par après revendre l'œuvre ou faire un don.

Si un don est fait à une institution muséale québécoise (musée au Québec ou institution muséale accréditée par le ministre de la Culture et des Communications), une majoration de 25 % de la valeur de l'œuvre sera ajoutée au montant admissible pour don et ce, aux fins de l'impôt québécois.

De plus, si le bien faisant l'objet du don se qualifie de bien culturel (doit répondre à des critères d'intérêt et d'importance national et être reconnu à ce titre) et que le don est fait en faveur d'un établissement reconnu, aucun gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Ce type de don requiert une attestation de la part de la Commission canadienne des d'examen des exportations de biens culturels et par la Commission des biens culturels du Québec.

Exemple:

Une entreprise ou un travailleur autonome achète une œuvre d'un artiste canadien en vue de l'accrocher dans un bureau à la vue des clients. Le coût de l'œuvre est de 5 000 $. L'amortissement de l'œuvre se fera à raison de 20% par an pour l'impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l'impôt du Québec.

Dans le cas de revente, après avoir amorti complètement l'œuvre aux deux paliers de gouvernement, une récupération fiscale sera effectuée du montant du coût initial de l'œuvre et la différence avec le prix de revente sera considérée comme gain en capital. Si l'œuvre achetée 5 000 $ est revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme récupération d'amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu).

Si la même œuvre est donnée à une institution muséale québécoise, au lieu d'être vendue, les 5 000 $ amortis feront également l'objet d'une récupération d'amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence d'un gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). Par contre, le donateur aura droit à un reçu pour fins d'impôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $ au Québec.

Par ailleurs, il est à noter que si le don se qualifiait de «bien culturel» et qu'il était faisait l'objet d'une attestation, aucun gain en capital ne serait inclus pour le donateur.


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1 commentaire
Jocelyne.  28-10-2016 11h53 HAE

Bonjour!

Pour ma part, j'ai fait l'acquisition d'oeuvres et je souhaite maintenant m'en défaire sans trop perdre; avez-vous des acheteurs potentiels à qui offrir ces oeuvres?
Un tableau 4' X 5' Huile, 1993, de Louise Masson
Deux tableaux de Marc Poissant, Acrylique

Merci

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