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Nom: André Mavrovic

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15 mars 2010 - Conseils et veille > Gestion et Finance
CRÉDIT D'IMPÔT: Avez-vous songé à faire don de vos actions accréditives. C'est très avantageux !

Au cours de notre vie, nous avons, vous comme moi, les Baby Boomers, mesuré notre succès par des résultats concrets : maisons, voitures, chalets, écoles privées, voyages dans le Sud, actions, obligations, fonds de placement, etc…etc…etc…Ces résultats ne sont en fait qu'une toute petite partie de notre contribution personnelle à la collectivité québécoise.

Le tout nouveau Programme DAC ◊ CGE Ressources vous offre maintenant la possibilité d'aider les Fondations, les œuvres de charité, les organismes de bienfaisance, approuvés par l'Agence de revenu du Canada (« ARC »), de manière fort simple, pratique, économique et par-dessus tout, très avantageux financièrement et fiscalement parlant pour vous.

FAITES D'UNE PIERRE DEUX COUPS :
Étape 1 :
Achetez des actions accréditives minières de l'une des Sociétés en commandite CGE Ressources et bénéficiez de généreux retours d'impôts.

Étape 2 :
Par la suite, faites un don de ces actions accréditives à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC, dans le cadre du Programme DAC ◊ CGE Ressources, et bénéficiez de généreuses déductions fiscales additionnelles.
En quoi ça consiste :

D'ABORD : QU'EST-CE QU'UNE ACTION ACCRÉDITIVE
Une action accréditive est un titre émis par une société de ressources qui renonce, en date de la dernière journée de l'année précédente, à déduire ses frais d'exploration au Canada en faveur d'un investisseur. Les actions accréditives ressemblent aux actions ordinaires mais elles offrent des avantages fiscaux accordés par les deux paliers de gouvernement. Ces frais d'exploration au Canada sont alors réputés avoir été engagés par l'investisseur et non par la société.

Les porteurs d'actions accréditives peuvent donc déduire le montant des frais d'exploration au Canada engagés de leur revenu imposable et ainsi bénéficier d'un taux d'imposition inférieur, tant au provincial qu'au fédéral.

Les actions accréditives ne sont pas là pour échapper aux règlements et encourager l'évitement fiscal. Le gouvernement canadien a explicitement établi ces actions conformément à des dispositions précises de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Contrairement aux politiques de la plupart des fonds miniers ouverts, la structure a été conçue de façon à pouvoir disposer des titres (actions) des sociétés minières ouvertes du portefeuille, après 4 mois et 1 jour de la souscription.

Le Programme DAC ◊ CGE Ressources s'adresse aux investisseurs intéressés qui…
-sont imposés au taux marginal le plus haut (48,22 %)
-désirent profiter d'une généreuse déduction fiscale
-ont des pertes en capital non-utilisées
-reçoivent une forte somme d'argent
-souhaitent faire des dons de charité dans le cadre de leur planification fiscale

Calcul en 3 étapes des incidences fiscales d'un don en actions accréditives

Étape 1: Calcul des incidences fiscales pour l'investisseur d'actions accréditives.

PLACEMENT 1 000,00 $
Déduction pour frais d'exploration au Canada (Fédéral et Québec) 840,00 $
Déduction additionnelle de 25 % pour frais d'exploration engagés au Québec (Québec) 210,00 $
Déduction additionnelle de 25 % pour frais d'exploration minière de surface (Québec) 210,00 $
Total des déductions pour un commanditaire du Québec 1 260,00 $

Avantage fiscal net dû aux déductions
Fédéral (24,22 % x 840 $ et 24,22 % x 12 600 $) 203,45 $
Québec (24 % x 1 260 $ et 24 % x 18 900 $) 302,40 $

Crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière à l'égard d'actions accréditives (Fédéral) (jusqu'en 2009) 126,00 $

Économie d'impôt
631,85 $

MAINTENANT : QU'EST-CE QU'UN DON DE BIENFAISANCE EN ACTIONS ACCRÉDITIVES
Un don de bienfaisance est le transfert volontaire d'un bien pour lequel le donateur reçoit un avantage fiscal pourvu que l'Agence de Revenu du Canada (« ARC ») soit d'avis que le transfert a été fait dans l'intention de faire un don.
Certains placements semblent favoriser les dons de bienfaisance. Les actions accréditives se retrouvent parmi ces types de placements.

Un particulier, une entreprise d'affaires ou une société de gestion peut faire un don de ses actions accréditives à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC et recevoir un crédit d'impôt pour ce don.

Le donateur demande un crédit d'impôt pour un don fait pendant l'année d'imposition visée par sa Déclaration de revenus et de prestations. La Loi de l'impôt sur le revenu s'applique à tout don de titres inscrits en bourse, ce qui inclut évidemment les actions accréditives.

N.B. Il pourrait être plus avantageux, selon votre situation fiscale particulière, de reporter ceux-ci afin de demander un montant dans une année postérieure, à condition de ne pas dépasser la période de report de 5 ans.

EXEMPLE : DON EN ESPÈCES OU DON EN ACTIONS ACCRÉDITIVES
LE CRÉDIT D'IMPÔT EST PLUS GÉNÉREUX
AVEC UN DON D'ACTIONS ACCRÉDITIVES

Les comptables se prononcent dans CA Magazine, de mai 2008

DE GÉNÉREUSES DÉDUCTIONS FISCALES ADDITIONNELLES EN COMBINANT L'IMPACT FISCAL
D'UN DON D'ACTIONS ACCRÉDITIVES
À UNE ŒUVRE DE CHARITÉ ENREGISTRÉE AUPRÈS DE L'ARC

Les modifications apportées au Budget fédéral de 2007 en matière de dons ont fait en sorte que les Canadiens peuvent dorénavant faire don de leurs valeurs inscrites en bourse sans avoir à payer d'impôt sur les gains en capital. Les actions accréditives se retrouvent parmi ces types de placements.
Formule fiscale gagnante : généreuses déductions fiscales accordées suite à l'achat d'actions accréditives et des déductions fiscales additionnelles sont consenties suite à un don de celles-ci, à un organisme de bienfaisance enregistré à l'ARC.

On a constaté, à titre d'exemple, qu'un don, par tranche de 1 000,00 $, rapporte 631,85 $ d'économie d'impôt par l'achat d'actions accréditives.
Maintenant, on va calculer les économies d'impôt suite à votre don d'actions accréditives par tranche de 1 000,00 $.

Étape 2 : Calcul des crédits d'un don en actions accréditives de 1 000 $
Don* 1 000,00 $
Crédits pour don **
Fédéral (15 % x 200 $) + (29 % x 800 $) 262,00 $
Provincial (20 % x 200 $) + (24 % x 800 $) 232,00 $
Crédits pour don 494,00 $

* En supposant un don d'une valeur marchande de 1 000 $ en actions accréditives
** Au Fédéral, la formule de crédit pour dons selon la Loi de l'impôt donne un taux de 15 % pour la première tranche de 200 $ de dons et de 29 % de la tranche qui excède 200 $. Au Provincial, le crédit correspond à 20 % de la première tranche de 200 $ de dons et à 24 % pour l'excédent.

Après les économies d'impôt et les crédits pour don (remboursements d'impôts) (125,85 $)

Étape 3 : Coût net

AVANTAGES FISCAUX CUMULÉS PAR TRANCHE DE 1 000 $,
EN SUPPOSANT UN DON DE 1 000 $ EN ACTIONS ACCRÉDITIVES


Avantages fiscaux tirés de l'achat d'actions accréditives (Étape 1) 631,85 $
Avantages fiscaux découlant du don des actions accréditives (Étape 2) 494,00 $
Avantages découlant des remboursements fiscaux (Étape 3) 125,85 $
AVANTAGES GLOBAUX (pour un don à une juste valeur marchande de 1 000 $) 1 251,70 $

CONCLUSION
En d'autres mots, non seulement il n'en coûte rien à un donateur de faire don de ses actions accréditives, à une œuvre de charité approuvée par l'ARC, par le biais du programme DAC CGE Ressources, le donateur peut même réaliser un avantage fiscal additionnel si la juste valeur marchande (« JVM ») reste la même. Le donateur réalise un avantage de 251,70 $ par tranche de 1 000 $. Qui dit mieux ! Soyez généreux.

À VOUS DE CHOISIR ! TRANSFORMEZ UN SIMPLE DON
EN SOUVENIRS INOUBLIABLES



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