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15 mars 2010 - Conseils et veille > Communication et Marketing
Société de portefeuille? Pour les travailleurs autonomes? Pour les très petites entreprises? Non mais ça va pas?

Préambule: L'incorporation
L'incorporation permet généralement de vous protéger contre les dettes de l'entreprise opérée par la compagnie. En effet, cette compagnie est une personne différente. Elle a ses propres actifs et ses propres dettes. Elle paie ses propres impôts qui sont généralement moins élevés que les particuliers.


Problème
Cependant, si la compagnie vous verse tous ses profits en dividendes à chaque année, c'est beaucoup moins intéressant fiscalement. En effet vous aussi devrez vous imposer un peu sur ces montants (ces dividendes) qui seront des revenus pour vous.

Toutefois, en laissant les profits dans la compagnie dans l'espoir de payer un peu moins d'impôts tout de suite, vous laissez ces profits (ces actifs) à la merci des créanciers de la compagnie.


Solution
Comment se protéger mais ne pas payer trop d'impôts tout de suite? La compagnie (société) de portefeuille!

Voici le schéma possible:
Vous -> Société de portefeuille -> Compagnie opérante

Donc, vous seriez actionnaire de la société de portefeuille. C'est la société de portefeuille qui serait actionnaire de la compagnie opérante.

Normalement, si le tout est bien structuré (à vérifier avec vos conseillers), il est possible pour la compagnie opérante de verser les profits à la société de portefeuille sous forme de dividende. La société de portefeuille n'a pas à s'imposer sur ces dividendes (certaines nuances s'appliquent, mais c'est l'idée générale). Dans une telle situation, vos profits sont à l'abri des créanciers de votre compagnie opérante.

Si vous souhaitez réinvestir dans votre entreprise, vous pouvez le faire, par exemple sous forme de prêts.

Voilà, vous avez préservé certains avantages fiscaux et vous avez protégé des actifs contre les saisies (pour les dettes de la compagnie opérante).


Résumé
En résumé, les objectifs potentiels de ce genre de planification sont:

1) les avantages fiscaux,

2) la protection d'actif,

3) faciliter le réinvestissement plus sécuritaire dans la même entreprise ou dans d'autres entreprises,

4) partager les profits entre co-actionnaires sans devoir s'imposer sur-le-champ,

Le dernier point est important. Si vous êtes plusieurs partenaires (co-actionnaires) dans l'entreprise, il peut être tentant de retirer souvent les profits pour que chacun ait sa part le plus tôt possible. Cela peut cependant entraîner des désavantages fiscaux. La société de portefeuille peut alors être utile.

Les inconvénients des sociétés de portefeuille pour les travailleurs autonomes et les très petites entreprises?

En voici certains:

1) un peu plus de lourdeur administrative,
2) selon les circonstances, en cas de vente de l'entreprise ou en cas de décès (entre autres), il est possible que le gain en capital réalisé (le cas échéant) ne soit pas protégé fiscalement par les règles habituelles pour les petites entreprises. Cependant, dans le cas des travailleurs autonomes et des très petites entreprises, il faut se demander quelle est la valeur de l'entreprise sans son/ses fondateur(s). Si une telle valeur est faible, le gain en capital ne sera pas si important. Il est essentiel de discuter de tout cela avec vos conseillers.

Évidemment, nous le savons tous, la fiscalité est un domaine complexe. Cette petite capsule n'est pas un traité de droit fiscal et ne peut donc pas contenir toutes les nuances nécessaires. Cette capsule renferme des informations générales qui ne doivent pas être considérées comme un avis juridique. Certaines nuances et restrictions s'appliquant, il est important de consulter des conseillers à l'aise dans ce domaine. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Me Nicolas-A. Sauriol-La Palme,
Avocat et Conseiller d'affaires


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