Membre: SolutionsIDC
Nom de l'entreprise: Les Solutions IDC inc.

Personne-ressource: Denis Curodeau

Actions: Ajouter aux contactsEnvoyer un messageInviter à soumissionner




Vous appréciez les capsules d'info? Abonnez-vous:

15 mars 2010 - Conseils et veille > Gestion et Finance
Même les petites entreprises peuvent bénéficier des crédits d'impôt à la RS&DE

Des petites entreprises peuvent penser à tort qu'elles ne réalisent pas de la recherche et du développement (RS&DE) et qu'elles n'ont pas droit aux crédits d'impôt remboursables qui s'y rattachent. Au contraire, plusieurs petites entreprises en démarrage et d'autres voulant assurer leur croissance ou maintenir leur avantage concurrentiel ont avantage à bénéficier de ces crédits qui peuvent souvent excéder l'impôt à payer.

Voici des réponses à quelques questions auxquelles vous pouvez vous poser.

NB : Le lecteur est prié de noter que les renseignements sont principalement tirés du site de l'ARC.


En quoi consiste le programme de la RS&DE ?
Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Le programme de la RS&DE est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels. Le gouvernement québécois y contribue également généreusement. Chaque année, le programme offre plus de quatre (4) milliards de dollars en crédits d'impôt à l'investissement à plus de dix-huit mille (18 000) demandeurs, dont près de soixante-quinze pour-cent (75%) sont des petites entreprises.


Quels sont les montants de crédits auxquels j'ai droit?
Les crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) du Québec sont parmi les plus généreux au monde. Dans de nombreux cas, ces crédits peuvent atteindre quatre-vingt-deux pour-cent (82 %) des frais de développement et sont remboursables.

Il est beaucoup plus facile d'obtenir des crédits d'impôt à la RS&DE que d'obtenir des subventions et même des prêts gouvernementaux.


Comment mon entreprise peut-elle être admissible aux crédits d'impôt?
Vous pouvez être admissibles aux crédits d'impôt à la RS&DE si vous exploitez une entreprise au Canada et que vous effectuez du développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà. La majorité des projets admissibles est relatif au développement expérimental. Les projets suivants sont également admissibles à des crédits d'impôt pour la RS&DE :

- la recherche appliquée visant à faire avancer la
connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;

- la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;

- l'appui à des travaux d'ingénierie, de conception, de recherche opérationnelle, d'analyse mathématique, de programmation informatique, de collecte de données, d'essai ou de recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou le développement expérimental admissible et qu'ils y contribuent de façon directe.


Quels sont les domaines admissibles ?
Tous les domaines d'activité où des projets de RS&DE peuvent être réalisés sont potentiellement admissibles. Par exemple, les domaines de l'électronique, des outils, des matériaux, des logiciels, de la mécanique, des diagnostics, de la biologie, des produits pharmaceutiques, de l'agriculture, des aliments et boissons, de la chimie, des meubles, de la production d'énergie, etc. sont admissibles au programme.


Quels sont les critères d'admissibilité?
Les trois critères d'admissibilité des activités de RS&DE sont les suivants :

- Incertitude : Les connaissances technologiques ou scientifiques disponibles ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs du projet, que ce soit dans une optique de commercialisation d'un produit ou dans une recherche pure, sans application directe.

- Avancement : Un certain avancement scientifique ou technologique doit avoir découlé de ces travaux (sans égard au succès technique et commercial du projet).

- Démarche expérimentale : Dans un processus d'investigation, les activités doivent avoir été systématiquement réalisées, avec méthode et rigueur.

Le respect de ces critères est examiné par le personnel scientifique de l'ARC à la lecture du rapport technique joint à la déclaration de revenus. Vous pouvez faire des réclamations jusqu'à dix-huit (18) mois après la fin de l'exercice financier concerné. À cet égard, même si vous avez déjà produit une déclaration d'impôts, une déclaration d'impôts amendée est possible.


Quelles sont les dépenses admissibles ?
Vos dépenses de RS&DE sont admissibles si elles sont entreprises au Canada, si elles sont en rapport avec l'entreprise, si elles ont été effectuées directement par l'entreprise ou pour son compte et si l'entreprise est en droit d'exploiter les résultats de la recherche si le paiement est effectué à un tiers.

Les dépenses courantes, les dépenses en capital et les frais généraux relatifs à la RS&DE constituent des dépenses admissibles.


Quels sont les renseignements venant à l'appui d'une demande ?
Les documents établis dans le cours des activités de RS&DE permettent d'appuyer une demande de crédits d'impôt à la RS&DE. Ainsi, les registres techniques, les documents de planification des travaux, les énoncés de projets, les descriptions des problèmes à résoudre, les énoncés des travaux compris dans les contrats, les notes prises au cours de discussions traitant des obstacles imprévus rencontrés, les procès verbaux, les relevés des résultats des essais, les observations, les carnets de notes relatifs aux projets, les carnets de notes de laboratoire, les registres de tests et les données d'évaluation quantitatives sont tous des documents pertinents.

D'autres renseignements connexes tels que les matériaux et échantillons, les banques de données, les pièces brisées et résidus, les prototypes, les dessins et croquis, les photographies, les résultats d'analyse statistiques, les documents commerciaux, le registre d'activités des employés, les feuilles de temps et feuillets T4 et les descriptions d'emplois viennent également appuyer les demandes.


Quels sont les exigences de production?
Afin de bénéficier des incitatifs fiscaux pour vos travaux de RS&DE, vous devez obligatoirement remplir et présenter dans les délais prescrits les formulaires suivants :

Fédéral : T661 et T2SCH31
Québec : RD-1029.7 et RD-222
D'autres formulaires peuvent être requis dans des situations particulières.


Quand les travaux de RS&DE sont-ils terminés ?
La RS&DE est terminée lorsque les objectifs technologiques initiaux sont atteints et les incertitudes technologiques sont levées. Elle est également terminée lorsque le projet est abandonné ou la production commerciale commence.

Denis Curodeau
Les Solutions IDC inc.





Capsule consultée: 713 fois     Envoyer     Imprimer
Partager : Facebook Facebook  Technorati Technorati  Bookmark Google Google  Digg! Diggs  Twitter Twitter   Delicious Del.icio.us 

Visitez le profil de SolutionsIDC
Consultez toutes les capsules d'info par SolutionsIDC
Consultez tous les conseils et veille des agents solos

 

Votre réponse Membre d'AgentSolo.com: identifiez-vous

Votre nom:
Votre courriel:



M'aviser par courriel si d'autres commentaires sont ajoutés