Services juridiques

Bien que vous ayez suivi mes conseils pour la rédaction de vos factures, l'un de vos clients néglige quand même d'acquitter son dû et ce, malgré vos tentatives répétées de le joindre. Ou encore, vous avez commandé une illustration que votre... [ suite ]

Cette période de fin d'année et de réjouissances signifie aussi, pour plusieurs compagnies, la fin de l'année financière et l'assainissement des finances. Si les délais de paiement de vos factures sont échus depuis un certain temps, il serait... [ suite ]

On se voit confronté un jour ou l'autre à un surplus de travail ou à un contrat trop volumineux pour le réaliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les... [ suite ]

Vous possédez une solide expérience et avez développé une expertise appréciable qui vous motive à voler de vos propres ailes en affaires. Vous poussez l'audace jusqu'à concurrencer directement votre ancien employeur. En avez-vous le droit ? La... [ suite ]

Pourquoi une convention d'actionnaires? La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se partagent les actions d'une même compagnie. Elle sert notamment à déterminer la marche à suivre dans l'administration, le financement... [ suite ]

Vous désirez accroître la notoriété de votre produit. Vous croyez qu'un concours vous simplifiera la vie ? Le législateur, tant fédéral que provincial, a décidé de simplifier celle des consommateurs en réglementant les jeux et concours... [ suite ]

La période des Fêtes approche à grand pas et donne lieu à bien des réjouissances. Pour permettre à tous d'en profiter de façon sécuritaire, sachez que la surveillance policière en regard de la conduite en état d'ébritété sera accrue. Bien des gens... [ suite ]

Pour bien comprendre comment choisir un médiateur, il importe de bien comprendre le rôle qu'il est appelé à jouer. Rôle du médiateur: Le médiateur doit d'abord prendre connaissance des éléments principaux du dossier; cela se fait à l'occasion des... [ suite ]

Le contrat est la loi des parties! Cette expression reflète en fait, une réalité simple : tant que le contenu d'une entente ne va pas à l'encontre de l'ordre public, deux personnes, appelées les «parties», sont libres de convenir des paramètres qui... [ suite ]

La médiation est un processus volontaire, amiable et confidentiel par lequel des personnes opposées dans un différend acceptent de tenter de le résoudre de façon consensuelle, sur la base de leurs intérêts mutuels. La rapidité et le minimum de... [ suite ]

Vous savez à quel point il est important de rédiger et signer un contrat écrit avec vos clients et vos fournisseurs. Mais la signature n'est pas tout! Pour qu'un tel contrat soit valide, cinq éléments essentiels doivent être réunis lors de sa... [ suite ]

1. Économies d'impôts: Si votre entreprise génère plus de revenus qu'il ne vous en faut pour vivre, l'incorporation pourrait vous fournir un avantage fiscal très intéressant: les premiers 500 000$ de revenus admissibles à la déduction pour petite... [ suite ]

Force est d'admettre que l'enregistrement d'une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit à son exploitation. Dans une récente décision, la Cour d'appel du Québec vient d'autoriser une injonction l'interdisant à un commerce... [ suite ]

La rentabilité est incontestablement une valeur première pour toute entreprise qui désire prospérer. En affaires, quel que soit le domaine d'activité, toutes sortes de situations peuvent être à l'origine de conflits, surtout lorsqu'elles ne sont pas... [ suite ]

La publicité côtoie fréquemment la création. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Le... [ suite ]

Les premières règles à guider votre relation d'affaires sont évidemment inscrites dans le contrat lui-même. Cependant, dans certains cas, la clause de résolution, résiliation ou 'termination' ne s'applique pas dans le contexte. Il faut alors recourir... [ suite ]

J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sur La pub et le droit sans jamais m'attarder sur ce concept. La Cour d'appel dans l'arrêt Concentrés Scientifiques Bélisle Inc. (Bélisle Solution Nutrition Inc.) c. Lyrco Nutrition Inc., David... [ suite ]

Vos affaires vont bien, voire même très bien. Animé du désir de voir votre entreprise prendre de l'expansion, vous décidez d'acheter une entreprise. Maintenant se pose la question : qu'allez-vous acheter au juste? Les actifs? Les actions? Ou encore... [ suite ]

Vous songez à lancer un nouveau produit au concept révolutionnaire. Êtes-vous à l'abri de la concurrence ? De quelle protection bénéficiez-vous ? Quels sont vos recours ? Il est dans votre intérêt de bien connaître la protection offerte par les... [ suite ]

Vous désirez commercialiser votre nouveau produit. Ce nouveau produit doit cependant être étiqueté avant d'être mis sur le marché. L'étiquette a certes une valeur promotionnelle mais tient aussi le rôle d'informer sur le contenu avec le plus de... [ suite ]