Je vais tenter dans cet article de démystifier les éléments les plus importants concernant les crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental (ci après RS & DE). Pour ce faire, je me suis inspiré de la circulaire d'information IC 86-4R3, de la brochure du service d'examen préliminaire des projets du programme de la RS & DE (RC4271-03) et du bulletin d'interprétation technique IT-151R5 que je vous suggère d'ailleurs de lire et qui sont très explicites quant à l'admissibilité des dépenses et à l'évaluation des dépenses des projets de RS & DE).

Dépenses admissibles ou non
Ce qui doit être considéré en premier lieu lorsqu'on songe à demander des crédits d'impôt pour RS & DE, c'est de s'assurer de l'admissibilité des dépenses pour lesquelles on désire demander un crédit. Les dépenses qui seront admissibles à un crédit d'impôt pour RS & DE doivent entraîner un avancement technologique. À titre d'exemple, les activités de RS & DE telles la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental seraient en général admissibles. D'autre part, les activités telles que les études techniques courantes, les travaux courants de mises au point, le génie industriel et la réorganisation des méthodes ne sont pas admissibles. Donc en résumé, trois critères sont importants à respecter si on veut déterminer l'admissibilité d'une dépense : le critère de l'avancement de la science ou de la technologie, le critère de l'incertitude scientifique ou technologique et le critère du contenu scientifique et technique.

Toutefois, si vous effectuez un travail pour un client, ce sera probablement ce dernier qui se prévaudra des crédits pour RS & DE. Soyez vigilant car le gouvernement s'assure que les crédits d'impôts ne sont pas utilisés deux fois pour les mêmes dépenses.

Après avoir acquis une certitude raisonnable que vos dépenses sont admissibles et avant d'aller plus loin dans vos démarches, il serait judicieux de faire valider, auprès de l'agence du revenu du Canada, trois ou quatre projets différents et représentatifs de vos activités d'entreprise. Cette instance a la charge d'évaluer l'admissibilité des dépenses de RS & DE. Elle offre un service de soutien pour ceux qui le demandent mais elle ne rédigera pas la réclamation à la place du demandeur. Je vous recommande donc de procéder par un examen préliminaire des projets, tel que mentionné ci-haut, et de faire valider leur admissibilité.

Quels sont les types de dépenses admissibles?
Je vais maintenant vous entretenir sur les types de dépenses qui sont acceptées. Si les dépenses engagées pour des activités de RS & DE sont exercées par un exécutant ayant un lien de dépendance (famille ou conjoint) avec le contribuable, elles ne sont pas admissibles pour lui. Seules les dépenses payées par l'exécutant seront admissibles au crédit de recherche et développement et l'exécutant pourra les transférer au contribuable sur présentation de factures. Ceci veut dire que le temps de travail payé par une personne à une autre personne pour des dépenses de RS & DE en tant qu'exécutant s'il y a un lien de dépendance n'est pas admissible aux crédits pour RS & DE. Le seul cas pour lequel ça peut être admissible est lorsque cette dernière est sous forme de salaire.

Le salaire d'un employé qui détient plus de 10% des actions d'une entreprise constituée en société est admissible au crédit pour RS & DE. Toutefois, les dividendes, les bonis et toute forme de rémunération fondée sur les bénéfices ne le sont pas. De plus, la partie du salaire consacrée à des tâches administratives ou de gestion n'est pas admissible au crédit pour RS & DE, et ce, pour tous les employés qu'ils soient propriétaires ou non. Pour que les dépenses de nature courante des activités de RS & DE soient admissibles à l'application des crédits d'impôt, elles doivent être payées dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition.

Avant de terminer, je considère indispensable de mentionner qu'il est beaucoup plus avantageux de réclamer des crédits pour RS & DE par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en société que par l'intermédiaire d'une entreprise individuelle.

Tant au fédéral qu'au Québec, les taux de crédits d'impôt sont de 35% pour une société privée sous contrôle canadien (société ayant droit à la déduction pour petite entreprise) et de seulement 20% pour tout autre type de contribuable. Ces crédits peuvent être non remboursables ou remboursables. Un crédit est dit non remboursable si, pour y avoir droit, le contribuable doit payer de l'impôt. Il sert dans ce cas à ramener l'impôt à zéro et l'excédent est reportable à l'année suivante. Un crédit est dit remboursable lorsqu'une société privée sous contrôle canadien et dont le revenu imposable est inférieur au plafond des affaires (qui est de 300,000$ de revenu brut) a droit à un remboursement d'impôt grâce au crédit pour RS & DE et ce même si elle n'a aucun impôt à payer.

Si vous voulez en apprendre plus sur les crédits pour la recherche et le développement, vous avez aussi la possibilité d'assister à des séminaires d'information. Afin de faire vos impôts de société ou vos impôts de particuliers et par surcroît s'ils comportent des crédits pour la RS & DE, vous devriez faire affaires avec un comptable qui s'y connaît dans le domaine.

Auteur de l'article :
Éric Boutin
BAA, CGA, PLANIFICATEUR FINANCIER