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11 janvier 2010 - Conseils et veille
Les marques officielles
En vertu du sous-alinéa 9 (1) n) (iii) de la Loi sur les marques de commerce, (ci après- «la Loi») «Nul ne peut adopter... [ suite ] 30 octobre 2009 - Conseils et veille
Les indications et pratiques commerciales douteuses
Le 6 mars 2009, le Bureau de la concurrence émettait un communiqué selon lequel Moores Vêtements pour Hommes avait... [ suite ] 04 octobre 2009 - Conseils et veille
L'importance de la preuve de l'usage de la marque de commerce
Selon l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T‑13 (ci après «la LMC»), la preuve de... [ suite ] 07 septembre 2009 - Nouvelles d'entreprise
5e anniversaire pour le pionnier des blogs juridiques canadiens
La pub et le droit célèbre aujourd'hui son 5e anniversaire. Fondé le 1er août 2004, il doit son existence à ipub.ca.cx.... [ suite ] 07 septembre 2009 - Conseils et veille
L'indication concernant le rendement, l'efficacité ou la durée de vie utile d'un produit doit être fondée sur une épreuve suffisante et appropriée
L'alinéa 74.01(1)b) de la Loi sur la concurrence mentionne qu'«est susceptible d'examen le comportement de quiconque... [ suite ] 06 août 2009 - Conseils et veille
La marque de commerce dans un contexte olympique
Les jeux de Vancouver 2010 approchent à grands pas. Or, il est nécessaire d'assurer une protection de la marque de... [ suite ] 06 juin 2009 - Conseils et veille
La campagne promotionnelle, la vie privée et le harcèlement
Une campagne promotionnelle a pour objet rejoindre les gens et souhaite se faire entendre. Or, un jugement de la Cour du... [ suite ] 29 avril 2009 - Conseils et veille
Les obligations de l'organisateur de voyages
L'actualité récente au niveau des voyages m'a permis de faire des recherches au niveau des obligations de l'organisateur... [ suite ] 17 avril 2009 - Conseils et veille
Le devoir de loyauté: la Cour d'appel précise la portée
J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sur La pub et le droit sans jamais m'attarder sur ce concept. La... [ suite ] 20 mars 2009 - Conseils et veille
La confusion des marques notoires
Après 14 ans de préparation de l'instruction par les parties et huit semaines d'instruction réparties sur une année,... [ suite ]
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