Capsules d'info par DanielDupuisAvocat - AgentSolo.com

Les contrats � Quelques notions essentielles

Sat, 18 Mar 2006 10:49:00 EST

Le contrat est la loi des parties!

Cette expression refl�te en fait, une r�alit� simple : tant que le contenu d'une entente ne va pas � l'encontre de l'ordre public, deux personnes, appel�es les �parties�, sont libres de convenir des...

L'enregistrement d'une marque de commerce: protection absolue?

Sat, 18 Mar 2006 10:42:00 EST

Force est d'admettre que l'enregistrement d'une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit � son exploitation. Dans une r�cente d�cision, la Cour d'appel du Qu�bec vient d'autoriser une injonction l'interdisant � un commerce...

La sous-traitance entre travailleurs autonomes : Les dangers

Sat, 18 Mar 2006 10:32:00 EST

On se voit confront� un jour ou l'autre � un surplus de travail ou � un contrat trop volumineux pour le r�aliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les...

Convention d'actionnaires et la clause 'Shotgun'

Sat, 18 Mar 2006 10:24:00 EST

Pourquoi une convention d'actionnaires?

La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se partagent les actions d'une m�me compagnie. Elle sert notamment � d�terminer la marche � suivre dans l'administration, le...

Responsabilit� des administrateurs

Sat, 18 Mar 2006 10:17:00 EST

La responsabilit� des administrateurs :
� �tre administrateur, une opportunit� ou un danger?

Un ami vous demande si vous accepteriez de si�ger au conseil d'administration de sa compagnie; il s'agit pour vous d'une occasion de...