Capsules d'info par nggauthier - AgentSolo.com

La pub et le droit : 3 ans d�j�!

Wed, 18 Jul 2007 21:57:00 EDT

La pub et le droit f�te le 1er ao�t son 3e anniversaire !

Je dois vous avouer que je suis la premi�re surprise. Au d�part, invit�e par Jean-Julien Guyot � contribuer sur le...

Le conflit d'int�r�t

Mon, 02 Jul 2007 00:59:00 EDT

L'actualit� nous parle abondamment du concept de conflit d'int�r�t. Comment est-il r�glement�, quelles sont les obligations des dirigeants?

Tout d'abord, le premier devoir des dirigeants est de respecter les limites des pouvoirs qui leur...

La marque de commerce, l'apparence de droit et la balance des inconv�nients

Mon, 02 Jul 2007 00:57:00 EDT

La marque de commerce, au sens de la Loi sur les marques de commerce (ci-apr�s � L.M.C. �), est une appellation (mot) et autres signes (dessins, chiffres, modes d'emballage, etc) utilis�s par une entreprise pour l'identification d'un bien ou d'un...

L'embauche d'un musicien comme valeur ajout�e et son statut juridique

Sun, 22 Apr 2007 15:59:00 EDT

Vous d�sirez offrir les services d'un musicien au service offert par votre entreprise ? Quel est son statut, un employ�? Un musicien, un artiste au sens de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la sc�ne, du...

Le d�roulement de votre faillite

Sun, 22 Apr 2007 15:52:00 EDT

Sujet d�licat qu'est la faillite, cette derni�re constitue la derni�re issue pour votre entreprise qui ne peut plus faire face � ses obligations financi�res et rembourser ses cr�anciers. Or, lorsque vous ne pouvez plus faire face � vos obligations,...

Colloque 2007 - Conf�rence Legal.TI

Sun, 04 Feb 2007 19:21:00 EST

Le Comit� des affaires publiques de l'AJBM ainsi que mon coll�gue de la Blogosph�re Dominic Jaar vous proposent une stimulante journ�e de r�flexion sur la rencontre des mondes juridique et des...

La protection de votre secret commercial

Sun, 04 Feb 2007 17:01:00 EST

Certains produits peuvent �tre brevet�s, c'est-�-dire qu'une personne qui pr�tend avoir fait une d�couverte ou �tre l'auteur d'un produit nouveau peut se voir d�livrer par le gouvernement un titre lui conf�rant , sous certaines conditions, un droit...

Votre marque de commerce peut-elle porter � confusion?

Sat, 30 Dec 2006 14:40:00 EST

La marque de commerce repr�sente un atout pr�cieux pour l'entreprise. Cette derni�re a donc int�r�t � la prot�ger afin de contrer tout risque de confusion avec la marque de commerce d'une autre entreprise. Or quelle est la port�e de la confusion des...

La marque de commerce et le domaine public

Tue, 28 Nov 2006 10:46:00 EST

Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait int�r�t � v�rifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'�viter des co�ts suppl�mentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses...

Campagne de lev�e de fonds 2006-2007

Sun, 29 Oct 2006 08:48:00 EST

L'association internationale des avocats de la d�fense (AIAD) lance un nouvel appel � la mobilisation et au recrutement de nouveaux membres � l'intention de toutes les personnes qui, au fil des ans, ont contribu� � son avancement et � la r�alisation...

La protection des marques de commerce et le nom de domaine

Sun, 01 Oct 2006 15:49:00 EDT

Les entreprises sont de plus en plus pr�occup�es par la protection des marques de commerces, d'autant plus avec l'arriv�e de l'enregistrement des noms de domaine. Les r�cents d�veloppements jurisprudentiels et les r�centes doctrines � ce sujet...

L'importation et les marques de commerce, une zone grise sous surveillance

Fri, 01 Sep 2006 10:20:00 EDT

L'importation de produits �chappe souvent � la protection des marques de commerce, notamment dans le cas de march� parall�le. Ces produits qui, r�gle g�n�rale, sont l�gitimement mis sur le march� �tranger mais leur pr�sence sur le march� local est...

L'expiration des brevets et le monopole du march�

Thu, 17 Aug 2006 10:17:00 EDT

Tout r�cemment la Cour supr�me est venue pr�ciser la port�e de la propri�t� intellectuelle. En effet, l'arr�t Kirkbi AG. c. Ritvik Holdings Inc./Gestions Ritvik Inc. (2005 CSC 65), soit les fameuses briques LEGO, souligne le...

Sears Canada inc : Le Tribunal apporte des pr�cisions sur le prix habituel

Tue, 20 Jun 2006 10:56:00 EDT

Le 24 janvier 2005, le Tribunal de la concurrence (le Tribunal) a publi� les motifs dat�s du
11 janvier 2005 de sa d�cision dans l'affaire La commissaire de la concurrence c. Sears
Canada Inc. Le Tribunal de la concurrence...

La diminution sensible de la concurrence et la fusion d'entreprise

Wed, 03 May 2006 17:02:00 EDT

Vous venez de faire l'acquisition de votre concurrent. Vous devez, conform�ment � l'entente survenue avec le Commissaire de la concurrence vous dessaisir d'actifs. Dans le cadre d'un dessaisissement conform�ment � une entente convenue avec le...

La protection des marques de commerce au niveau international

Wed, 03 May 2006 16:57:00 EDT

Les accords commerciaux internationaux conclus ces derni�res ann�es par le Canada ont facilit� l'acc�s aux march�s �trangers des biens et services des entreprises canadiennes. Les efforts de la communaut� internationale et de l'Organisation Mondiale...

Vos contrats de publicit� contiennent-ils une clause p�nale ?

Wed, 03 May 2006 16:54:00 EDT

Vous venez de conclure un contrat. Vous croyez avoir couvert tous les aspects pr�vus au contrat. Avez-vous pens� � pr�voir une clause p�nale ?

D�finition de la clause p�nale

Le Code civil du Qu�bec, L.Q., 1991, c. 64,...

En cas de conflit, la m�diation commerciale peut vous aider.

Sun, 05 Feb 2006 09:37:00 EST

Vous vivez actuellement une situation de conflit en affaires. La m�diation civile et commerciale peut s'av�rer un moyen efficace pour r�gler la situation avec les avantages suivants : il s'agit d'un processus priv� et confidentiel, qui favorise une...

La fusion d'entreprise d�mystifi�e

Fri, 30 Dec 2005 10:51:00 EST

L'actualit� �conomique est abondante en mati�re de fusion d'entreprise. Or, quelle est la r�glementation qui encadre les fusions ? Quels sont les aspects qui seront �tudi�s ?

Encadrement

La Loi sur la concurrence, L.R.C.,...

Votre client�le est-elle inform�e de fa�on ad�quate ?

Thu, 03 Nov 2005 19:53:00 EST

Vous d�sirez commercialiser votre nouveau produit. Ce nouveau produit doit cependant �tre �tiquet� avant d'�tre mis sur le march�. L'�tiquette a certes une valeur promotionnelle mais tient aussi le r�le d'informer sur le contenu avec le plus de...

Devez-vous breveter vos produits ?

Sat, 10 Sep 2005 19:02:00 EDT

Vous songez � lancer un nouveau produit au concept r�volutionnaire. �tes-vous � l'abri de la concurrence ? De quelle protection b�n�ficiez-vous ? Quels sont vos recours ?

Il est dans votre int�r�t de bien conna�tre la protection offerte par...

La confusion des marques de commerce

Thu, 04 Aug 2005 16:09:00 EDT

Le 10 mai 2005, la Cour d'appel f�d�rale a rendu une d�cision qui apporte des pr�cisions sur l'interpr�tation de l'alin�a 37(1)c) de la Loi sur les marques de commerce, L.R. 1985, ch. T-13, (ci-apr�s � la Loi �), dans l'arr�t Procureur...

La confidentialit� en publicit�

Thu, 04 Aug 2005 15:58:00 EDT
Vous d�sirez augmenter votre chiffre d'affaires et vous croyez que la prospection commerciale pourrait vous �tre utile ? Il existe cependant un encadrement juridique que doivent suivre les entreprises.

L�gislations concernant la protection...

L'arr�t Soci�t� Veuve Clicquot Ponsardin : La marque de commerce est-elle suffisamment prot�g�e ?

Wed, 08 Jun 2005 14:26:00 EDT
En principe, l'enregistrement des marques de commerce donne des droits au propri�taire d'exclusivit� sur les mots, symboles et dessins (ou une combinaison de ces �l�ments) qui distinguent ses produits ou services de ceux d'autres personnes. Sa marque...

Les concours publicitaires et la loi

Wed, 11 May 2005 10:29:00 EDT
Vous d�sirez accro�tre la notori�t� de votre produit. Vous croyez qu'un concours vous simplifiera la vie ? Le l�gislateur, tant f�d�ral que provincial, a d�cid� de simplifier celle des consommateurs en r�glementant les jeux et concours...

Le dumping : les entreprises canadiennes sont-elles prot�g�es ?

Mon, 11 Apr 2005 15:00:00 EDT
Tout r�cemment, le g�ant de l'alimentation McCain Foods Ltd. retirait sa plainte de dumping contre plusieurs de ses concurrents am�ricains du march� des pizzas surgel�es. En 2003, McCain s'�tait plainte au gouvernement f�d�ral de perdre des millions...

Avez-vous le droit de concurrencer votre ancien employeur ?

Wed, 02 Mar 2005 17:35:00 EST
Vous poss�dez une solide exp�rience et avez d�velopp� une expertise appr�ciable qui vous motive � voler de vos propres ailes en affaires. Vous poussez l'audace jusqu'� concurrencer directement votre ancien employeur. En avez-vous le droit...

La publicit� et le droit d'auteur

Tue, 15 Feb 2005 09:28:00 EST
La publicit� c�toie fr�quemment la cr�ation. Vos �uvres rev�tent sans doute une grande valeur � vos yeux. Il est donc � votre avantage de prot�ger votre propri�t� intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la mani�re de les exercer. Le...

Vos contrats de publicit�

Mon, 03 Jan 2005 08:53:00 EST
Vous d�marrez votre compagnie de publicit� et vous �tes � la recherche de nouveaux clients. Avez-vous d�fini le contrat qui vous liera � votre client�le ? Quels sont les �l�ments essentiels � inclure ?

La nature du contrat

Selon le...

La marque de commerce : un actif pr�cieux pour l'entreprise

Tue, 14 Dec 2004 17:24:00 EST
Me sachant �tudiante au Certificat en droit, les gens me demandent souvent l'int�r�t de la marque de commerce, en dehors de son c�t� cr�atif. Pour tout cr�atif amoureux de la publicit�, il faut comprendre que ces subtilit�s vont bien au-del� de la...

La protection de l'image et de sa publication

Thu, 09 Dec 2004 00:59:00 EST
Vous d�sirez faire la promotion d'un endroit public, vous d�sirez prendre une photo pour ensuite l'inclure dans votre publicit�. En avez-vous le droit ? Vous pourriez invoquer la libert� d'expression est une libert� fondamentale prot�g�e par les...

La concurrence d�loyale en publicit�

Wed, 08 Dec 2004 08:39:00 EST
Le Qu�bec tout comme le Canada encourage la libre entreprise. Par cons�quent, ils gravitent autour d'une �conomie de march� et la concurrence est encourag�e, laissant place parfois � des actes de concurrence d�loyale. Les auteurs s'entendent pour...