Par Magali Brazier

Lorsqu’une partie donne à une autre le mandat de lui rendre des services et que celle-ci l’accepte, un contrat de service vient d’intervenir. Trop souvent, le projet démarre sur la base d’une simple entente verbale, conclue d’une vigoureuse poignée de main.

Négliger l’étape et l’importance de la rédaction du contrat sera fâcheuse dans le cas où la romance avec le fournisseur tournerait à l’orage et que les tribunaux seraient saisis du différend. En effet, bien qu’une entente verbale soit valide, l’écrit est plus facile à mettre en preuve en cas de litige. Il est donc primordial de signer un contrat de service.

Tout en gardant à l’esprit la règle que chaque contrat est unique, voici un aperçu de quelques clauses essentielles qui devraient y être prévues:

• L’objet : Dans cette section, il s’agit de décrire globalement l’entente, permettant ainsi une meilleure interprétation de l’ensemble du contrat. Un exemple d’objet consiste à donner à une personne « le mandat de concevoir votre site Internet ».

• Obligations de l’entrepreneur : Il faut ensuite aborder en détail tous les aspects majeurs du contrat et tous les engagements du fournisseur, notamment quant au produit fini ou au résultat promis. Pour reprendre l’exemple d’un contrat de conception de site Web, nous traiterions des fonctionnalités du site, des différentes phases de la conception du site et leur date de livraison, de l’engagement du fournisseur à « respecter les règles de l’art »; ses obligations en matière de mise à jour du site; son respect du droit de la propriété intellectuelle (en matière d’image, de musique, de photos, notamment) etc.

		Article publié dans le bulletin de juillet 2003 Pour en savoir plus: Lisez d'autres articles sur le même sujet: Affaires juridiques Consultez la liste de tous les sujets traités

• Prix et modalités de paiement : Tout service étant assorti d’une contrepartie, il faudra prévoir le montant à payer pour les services reçus. Ainsi, avez-vous négocié un forfait ou un tarif horaire? Quelles sont les conditions monétaires en cas de modification de mandat? Quelles sont les échéances de paiement? En cas de retard de livraison du site et/ou de ses composantes, une pénalité est-elle à envisager?

• Service à la clientèle : Quel est-il?

• Confidentialité : Votre fournisseur pouvant avoir accès à votre information confidentielle et privilégiée, il faudra la protéger en prévoyant un engagement de ce dernier à cet effet.

• Sous-traitance : À défaut de disposition contraire, le Code civil du Québec (art. 2101) prévoit qu’un fournisseur peut s’adjoindre un tiers pour exécuter son mandat. Acceptez-vous que votre fournisseur sous-traite? Devriez-vous exiger qu’il demande votre autorisation préalable?

• Propriété intellectuelle : Si le contrat de service que vous avez octroyé implique des aspects de propriété intellectuelle (par exemple, dans le cas de la conception d’un site, la notion de droits d’auteur), il sera important de le prévoir.

• Autres dispositions : Dans cette section, il faut confirmer certains aspects de l’entente, par exemple en spécifiant que « l’entente telle que rédigée est complète et remplace les offres précédentes ». C’est également dans les autres dispositions qu’il faut choisir les tribunaux compétents pour entendre un litige. Dans un contexte de transactions transfrontalières, cette clause devient encore plus importante : En effet, imaginez si vous deviez vous défendre devant les Cours du Texas!?

Ces quelques clauses constituent le cœur d’un contrat de service, dont le corps se composera des particularités. Car, avant toute chose, un « bon contrat » sera celui qui anticipera sur des événements susceptibles de se produire. Soyons prévoyants!

Magali Brazier

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