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August 19, 2015 - Advice and Strategy > Management & Finance
Êtes-vous admissible aux crédits d'impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Êtes-vous admissible aux crédits d'impôts CDAE ou multimédias? Emergex vous guide!

Emergex est experte dans la réclamation de crédits d'impôt en RS&DE, mais aussi dans les programmes de CDAE (Crédit D'impôt aux Affaires Électroniques) et multimédia, qui peuvent vous permettre d'obtenir des crédits d'impôts additionnels et complémentaires à la RS&DE.

Nos experts Benoit Rémillard pour le programme de CDAE et Laurent Échardour pour le programme de multimédias vous ont préparé ce sommaire des critères d'admissibilité :


Crédit d'impôt aux affaires électroniques (CDAE)
Aide gouvernementale pour les sociétés faisant le développement ou l'intégration de systèmes d'affaires électroniques (par exemple : les progiciels de gestion, les sites web transactionnels ou de commerce électronique). Un crédit d'impôt variant de 24 % à 30 % du salaire admissible, jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 83 333 $ par employé.

Critères d'admissibilité :
- Les revenus de l'entreprise doivent être à 75 % ou plus dans le domaine des TI, dont au moins 50 % en conception de systèmes informatiques
- L'entreprise compte un minimum de six employés admissibles

Employé admissible :
Il travaille à temps plein pour la société, au moins 26 heures par semaine, pour une période minimale prévue de 40 semaines; il consacre au moins 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions admissibles.

Fonctions admissibles :
Offrir principalement des services liés à la conception de systèmes informatiques ou à l'édition de logiciels :
- Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement des systèmes, aux processus et aux solutions d'affaires électroniques (ex. : reconfiguration des processus d'affaires, conception d'architecture technologique, etc.)
- Développement, intégration, entretien ou évolution des systèmes d'information et des infrastructures technologiques (ex. : progiciels de distribution, logiciels et programmes informatique, mise à niveau de l'architecture technologique, intégration des composantes matérielles et des logiciels, etc.)
- Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire
- Développement de services de sécurité et d'identification (ex. : imagerie électronique, intelligence artificielle, interface et sécurité sur les réseaux internes, etc.)

En savoir plus

Production de titres multimédias
Crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 30 % des salaires et traitements versés aux employés et sous-traitants qui travaillent sur le développement d'un produit multimédia (CD-ROM, DVD, ou document virtuel sur le Web).

Critères d'admissibilité :
Produire des titres multimédias admissibles au Québec :
- Titres édités sur un support électronique, régis par un logiciel permettant l'interactivité
- Titres connexes, comme les films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société.

Exécuter des travaux de production admissibles :
- Tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia à compter de la conception et indéfiniment par la suite.

Titre multimédia admissible :
- Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d'information suivants, présenté sous forme numérique : texte, son, images fixes, images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle à laquelle il est destiné a un handicap. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu'un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d'images animées
-Il est édité sur un support électronique et géré par un logiciel interactif.

Interactivité :
- Trois caractéristiques permettent de déterminer si un titre multimédia est interactif : la rétroaction, le contrôle et l'adaptation.

Travaux de production admissibles :
Ces travaux comprennent les activités relatives à l'écriture du scénario du titre, à l'élaboration de sa structure interactive, à l'acquisition et à la production de ses éléments constitutifs, à son développement informatique, à l'architecture de système et à l'analyse de données quantitatives liées à son exploitation si cette analyse est effectuée dans le but d'optimiser le titre.

Sont exclus :
- Le service de communication interpersonnelle (vidéoconférence, babillard électronique ou forum de discussion), soit un service transactionnel (téléachat, centre commercial virtuel, billetterie électronique ou système de paiement en ligne)
- Un titre destiné à faire connaître une société à but lucratif, à présenter ses activités ou à promouvoir ses produits ou services.



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