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81 News and Tips in this category
    most popular | publication date
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    December 1, 2004 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Cette période de fin d'année et de réjouissances signifie aussi, pour plusieurs compagnies, la fin de l'année financière et l'assainissement des finances. Si les délais de paiement de vos factures sont échus depuis un certain temps, il serait... [ more ]
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    March 18, 2006 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    On se voit confronté un jour ou l'autre à un surplus de travail ou à un contrat trop volumineux pour le réaliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les... [ more ]
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    December 1, 2003 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Bien que vous ayez suivi mes conseils pour la rédaction de vos factures, l'un de vos clients néglige quand même d'acquitter son dû et ce, malgré vos tentatives répétées de le joindre. Ou encore, vous avez commandé une illustration que votre... [ more ]
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    March 18, 2006 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Pourquoi une convention d'actionnaires? La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se partagent les actions d'une même compagnie. Elle sert notamment à déterminer la marche à suivre dans l'administration, le financement... [ more ]
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    March 2, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous possédez une solide expérience et avez développé une expertise appréciable qui vous motive à voler de vos propres ailes en affaires. Vous poussez l'audace jusqu'à concurrencer directement votre ancien employeur. En avez-vous le droit ? La... [ more ]
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    May 11, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous désirez accroître la notoriété de votre produit. Vous croyez qu'un concours vous simplifiera la vie ? Le législateur, tant fédéral que provincial, a décidé de simplifier celle des consommateurs en réglementant les jeux et concours... [ more ]
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    March 1, 2004 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Vous savez à quel point il est important de rédiger et signer un contrat écrit avec vos clients et vos fournisseurs. Mais la signature n'est pas tout! Pour qu'un tel contrat soit valide, cinq éléments essentiels doivent être réunis lors de sa... [ more ]
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    April 17, 2009 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sur La pub et le droit sans jamais m'attarder sur ce concept. La Cour d'appel dans l'arrêt Concentrés Scientifiques Bélisle Inc. (Bélisle Solution Nutrition Inc.) c. Lyrco Nutrition Inc., David... [ more ]
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    March 18, 2006 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Le contrat est la loi des parties! Cette expression reflète en fait, une réalité simple : tant que le contenu d'une entente ne va pas à l'encontre de l'ordre public, deux personnes, appelées les «parties», sont libres de convenir des paramètres qui... [ more ]
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    May 3, 2004 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Vos affaires vont bien, voire même très bien. Animé du désir de voir votre entreprise prendre de l'expansion, vous décidez d'acheter une entreprise. Maintenant se pose la question : qu'allez-vous acheter au juste? Les actifs? Les actions? Ou encore... [ more ]
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    April 5, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    La clause de non-concurrence est prévue à l'article 2089 du Code civil du Québec qui stipule que « Les parties peuvent, par écrit et en termes exprès, stipuler que, même après la fin du contrat, le salarié ne pourra faire concurrence à l'employeur ni... [ more ]
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    March 18, 2006 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    La responsabilité des administrateurs : – Être administrateur, une opportunité ou un danger? Un ami vous demande si vous accepteriez de siéger au conseil d'administration de sa compagnie; il s'agit pour vous d'une occasion de mettre vos idées en... [ more ]
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    August 22, 2009 - Advice and Strategy
    by Nicolas S.-La Palme (MeNicolasLaPalme)
    1. Économies d'impôts: Si votre entreprise génère plus de revenus qu'il ne vous en faut pour vivre, l'incorporation pourrait vous fournir un avantage fiscal très intéressant: les premiers 500 000$ de revenus admissibles à la déduction pour petite... [ more ]
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    March 18, 2006 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Force est d'admettre que l'enregistrement d'une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit à son exploitation. Dans une récente décision, la Cour d'appel du Québec vient d'autoriser une injonction l'interdisant à un commerce... [ more ]
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    February 15, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    La publicité côtoie fréquemment la création. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Le... [ more ]
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    December 7, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    En vertu du Code civil du Québec, le créancier, dans ce cas-ci l'acheteur, ne peut être contraint de recevoir autre chose que ce qui lui est dû, quoique ce qui est offert soit d'une plus grande valeur. De plus, le vendeur est tenu de délivrer le... [ more ]
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    September 10, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous songez à lancer un nouveau produit au concept révolutionnaire. Êtes-vous à l'abri de la concurrence ? De quelle protection bénéficiez-vous ? Quels sont vos recours ? Il est dans votre intérêt de bien connaître la protection offerte par les... [ more ]
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    December 7, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    La Loi sur la protection du consommateur mentionne, aux articles 41, 42 , 43 et 219, que le bien ou un service fourni doit être conforme à une déclaration ou à un message publicitaire faits à son sujet par le commerçant ou le fabricant et qu'aucun... [ more ]
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    November 2, 2004 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Certains professionnels se disent spécialistes en une discipline : spécialiste en nutrition, architecte, etc. Pourtant, ils n'appartiennent pas à quelqu'Ordre professionnel que ce soit. En agissant de la sorte, même si ce n'est pas de mauvaise foi,... [ more ]
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    November 3, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous désirez commercialiser votre nouveau produit. Ce nouveau produit doit cependant être étiqueté avant d'être mis sur le marché. L'étiquette a certes une valeur promotionnelle mais tient aussi le rôle d'informer sur le contenu avec le plus de... [ more ]
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