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84 News and Tips in this category
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    November 3, 2005 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous désirez commercialiser votre nouveau produit. Ce nouveau produit doit cependant être étiqueté avant d'être mis sur le marché. L'étiquette a certes une valeur promotionnelle mais tient aussi le rôle d'informer sur le contenu avec le plus de... [ more ]
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    April 29, 2009 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    L'actualité récente au niveau des voyages m'a permis de faire des recherches au niveau des obligations de l'organisateur de voyage. Le Tribunal, dans l'arrêt Bouchard c. Les Entreprises Dorette Va/Go Inc. [1997] R.J.Q. 2579 (C.S.), avait alors conclu... [ more ]
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    October 23, 2014 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    La continuité d'entreprise dans un contexte de faillite Dans une décision unanime, Aéro-Photo (1961) inc. c. Raymond, la Cour d'appel du Québec a eu l'occasion de se pencher sur l'application de l'article 2097 du Code civil du Québec dans un... [ more ]
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    August 7, 2009 - Advice and Strategy
    by Nicolas S.-La Palme (MeNicolasLaPalme)
    Pourquoi voudrais-je signer une convention d'actionnaires? Il y a plusieurs raisons de signer une convention d'actionnaires. - En cas de décès de votre partenaire (co-actionnaire) dans l'entreprise, souhaitez-vous que ses héritiers deviennent vos... [ more ]
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    August 21, 2014 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Vous pouvez consulter nos chroniques hebdomadaires ici Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (2014 QCCA 1385) Dans l'affaire Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec, la Cour d'appel a eu l'occasion d'examiner la question de la... [ more ]
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    February 5, 2006 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous vivez actuellement une situation de conflit en affaires. La médiation civile et commerciale peut s'avérer un moyen efficace pour régler la situation avec les avantages suivants : il s'agit d'un processus privé et confidentiel, qui favorise une... [ more ]
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    March 18, 2009 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    En vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, , L.R.C. 1985, ch. T-13, le Registraire peut au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, à... [ more ]
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    September 14, 2005 - Business News
    by François Viens (QuiboWeb)
    Gingras Avocats offre des services juridiques et d'accompagnement aux victimes d'accidents de travail ou de la route (cycliste, automobiliste, piéton), aux gens souffrant d'une maladie professionnelle et aux victimes d'actes criminels. Depuis plus de... [ more ]
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    August 2, 2003 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Vous avez retenu les services d'une petite entreprise ou d'un travailleur pour concevoir votre site Internet. Après avoir reçu des explications complètes sur le mandat confié, votre fournisseur vous soumet un prix pour les frais à encourir pour son... [ more ]
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    October 4, 2009 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Selon l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T‑13 (ci après «la LMC»), la preuve de l'usage permet à la marque de commerce de demeurer dans le registre. Ce principe a de nouveau été confirmé dans l'arrêt Vêtement... [ more ]
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    June 6, 2009 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Une campagne promotionnelle a pour objet rejoindre les gens et souhaite se faire entendre. Or, un jugement de la Cour du Québec (Division des petites créances) en date du 20 mars 2009, vient souligner le principe fondamental de vie privée, protégée... [ more ]
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    April 5, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Dans le cadre d'une poursuite pour contrefaçon d'une marque de commerce, les défendeurs Richard Glover et Michael Kichuk ont présenté une requête pour jugement sommaire afin de faire rejeter les conclusions prises contre eux personnellement (Franco... [ more ]
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    April 3, 2011 - Advice and Strategy
    La nouvelle Loi sur les sociétés par actions est entrée en vigueur le 14 février dernier. Il est important pour les gens d'affaires de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations qui en découlent. En ce qui a trait aux droits, sachez... [ more ]
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    October 29, 2006 - Business News
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    L'association internationale des avocats de la défense (AIAD) lance un nouvel appel à la mobilisation et au recrutement de nouveaux membres à l'intention de toutes les personnes qui, au fil des ans, ont contribué à son avancement et à la réalisation... [ more ]
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    April 5, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    La Régie des alcools, des courses et des jeux, qui relève du ministre de la Sécurité publique, a pour mandat d'encadrer et de surveiller les quatre secteurs d'activité que sont l'alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels... [ more ]
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    November 2, 2003 - Advice and Strategy
    by Magali Brazier (RedacMag)
    Prenez-vous vraiment le temps de consulter dans le détail les factures que vous recevez? Et lorsque vous facturez, êtes-vous bien certain de ne pas omettre d'importantes informations pour vous protéger? Car une facture, comme tout autre effet de... [ more ]
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    October 30, 2014 - Advice and Strategy
    by Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    La clause de non-concurrence après la fin du lien d'emploi Introduction Tout employeur peut se prévaloir d'une clause de non-concurrence. Cette clause vise à interdire à l'ex-employé de concurrencer son ancien employeur. L'obligation de... [ more ]
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    December 1, 2003 - Advice and Strategy
    by Vincent Gautrais (gautrais)
    Le Web a un «je ne sais quoi» de ludique: lien par lien, clic par clic, les pages se succèdent, comme une porte ouverte vers une promesse de quelque chose d'autre. Attention cependant: Internet n'est pas que du jeu et cet outil de communication sert... [ more ]
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    December 7, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    Gémitech inc., fondée en 1990, utilise sa dénomination sociale depuis lors et elle œuvre à titre d'entrepreneur en construction spécialisé avec licence de la Régie du bâtiment. Les véhicules sont lettrés au nom de Gémitech et ce nom apparaît aussi... [ more ]
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    January 11, 2010 - Advice and Strategy
    by Natalie Gauthier (nggauthier)
    En vertu du sous-alinéa 9 (1) n) (iii) de la Loi sur les marques de commerce, (ci après- «la Loi») «Nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est... [ more ]
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