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Carole Tousignant
Member : Nuagix
Name : Carole Tousignant

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Bonjour, doit-on produire des T4A pour les travailleurs autonomes qu'on embauche? À titre de travailleur autonome, je n'en ai jamais reçu. Une cliente me dit qu'il faut absolument en produire. 
14-03-2018 10:36 a.m. HAE
Stéphane Poulin
15-03-2018 7:51 p.m. HAE
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Disons qu'à mes premières années comme travailleur autonome, je n'ai jamais eu de T4A. Mais depuis quelques années, mes ''gros clients'' m'en donne et/ou m'en demande d'en produire pour les contractuels. De plus, je crois que c'est une obligation fiscale (pour ne pas dire légale) d'en produire à des travailleurs autonomes ou contractuels quand le montant des ''achats'' fait à eux dépasse 500 $ (certains m'ont dit 250 $).

Gilles Plante.  
Si le travailleur autonome vous soumet des factures, IL NE FAUT PAS lui faire parvenir un T4A, sinon les revenus en question seront inscrits deux fois sur son rapport d'impôt: une fois par l'annexe que remplie le travailleur autonome et une autre fois par le T4A, as très intéressant. Et si vous avez quand même émis un T4A, le TA ne peut pas ne pas l'inclure avec son rapport, sinon il aura des plus gros problèmes. Vous devez alors annuler le T4A. Depuis quand c'est une obligation fiscale de soumettre des regvenus deux fois ???

Brigitte Ayotte
16-03-2018 9:06 a.m. HAE
.  
J'en reçois de gros clients comme les Universités, maisons d'édition, etc, mais pas de plus petits clients.

Comme c'est déjà rentré comme revenu dans ma comptabilité, mon comptable me dit de ne pas en tenir compte, mais de les garder en référence.


Gilles Plante.  
Hum, j'avais vérifié auprès du gouvernement, et on m'avait dit que si la personne n'inclus pas les montants du T4A sur son rapport, le gouvernement sais qu'il a été émis, alors ils vont fouiller pour savoir.Les «gros» le font par peur de se le faire reprocher, mais encore une fois lorsque des factures sont émises, ils n'ont pas à le faire.

Gboulet.  
Pour Revenu Canada, selon leur site web: "Actuellement, l'ARC n'impose pas de pénalité si la case 048 n'a pas été remplie".

La case 48 étant celle pour les Honoraires et autres somme pour service rendu, vous n'auriez donc pas de pénalités si je ne remet pas de T4A

Pour Revenu Québec, selon le Guide du relevé 1: "Les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome doivent être inclus à la case O si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes".

Si vous nr faites pas de retenues, vous n'êtes donc pas tenu de produire un relevé 1.

Ainsi, ce sera la responsabilité du travailleur autonome de déclarer les revenus que vous lui avez versés. De votre côté vous avez sa facture comme justification.


jl.  
Brigitte: C'est plutôt le contraire, les mandats pour lesquels l'on reçoit des t4/t4a devraient être soustrait du revenu de travail autonome (ne pas additionner la facture) et plutôt mettre les t4/t4a sur le rapport puisqu'une copie est déposé à l'agence du revenu et le rapport d'impôt doit correspondre comme le dit Gilles. Cependant garder en référence sur les factures correspondantes qu'elles sont incluses dans un t4/t4a. Effectivement, il ne faut pas inscrire les montants en double facture et t4/t4a.

Carole Tousignant
21-03-2018 10:10 a.m. HAE
.  
Merci à vous tous! Mon comptable me confirme effectivement que c'est l'un ou l'autre : soit on facture, soit l'entreprise nous émet des T4A. Dans le cas de ma cliente, comme les personnes concernées lui ont transmis des factures, nous ne ferons pas de T4A. Merci encore!


Yves Blanc.  
Selon moi, la différence de traitement fiscal est importante et a un impact direct sur le calcul de l'impôt à payer.
Les salariés n'ont pas le droit de déduire les frais engagées pour toucher leur revenu (sauf certaines exceptions).
Les travailleurs autonomes ont le droit de déduire tous les frais engagés directement en lien avec leur travail et nécessaire pour obtenir ce revenu; c'est ce revenu net (chiffre d'affaires moins dépenses engagées) qui va servir dans le calcul de l'impôt.
La différence à la fin du calcul de l'impôt à payer en bas de la page 4 du rapport d'impôt est donc selon moi considérable.
Mais certaines personnes que leur "client" pense être des travailleurs autonomes ne sont pas considérés comme telles par l'ARC et par Revenu Québec. Selon mes souvenirs, si la personne n'a qu'un seul client et travaille presque toute l'année pour ce client (un grand nombre de semaines) et que cette relation n'est pas occasionnelle, cette personne est considérée comme salariée. Alors, son "client" n'est en fait qu'un "employeur" qui doit respecter toutes les obligations d'un employeur et en particulier les obligations fiscales (déductions à la source, T4...) sous peine (pour le "pseudo-client" - "employeur de fait" d'être en contravention avec les lois fiscales et autres (assurance - chômage ...). Quant à la personne dont le statut de fait est d'être "salariée" et non pas "travailleur autonome" ("entreprise") elle n'a pas de droit de déduire ses frais (fourniture, espace de bureau, téléphone ...) ni droit au RTI (TPS - TVQ) .....
Du moins, selon mon souvenir, c'était comme cela dans le temps. Est-ce encore vrai aujourd'hui ?


Mustapha.  
C'est un sujet à prendre au sérieux parce que j'ai reçu des T4 incluant des dépenses que le client a payé pour moi comme per diem et hébergement et transport. Il faut s'assurer de la concordance entre les montants qu'on reçoit comme honoraire et le reste.

a.  
http://www.cqff.com/liens/decl_feuillet_t4a.pdf


Julie.  
qu'en est-il si l'on verse un per diem à un travailleur autonome? Cette somme étant considéré comme une dépense de nature personnelle, doit-elle être déclarée dans le T4a à la case 028?
Merci


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