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Normand Biron
Member : nbiron
Name : Normand Biron




Bonjour, j'ai une question comptable: en tant que travailleur autonome, peut-on calculer les dépenses admissibles pour notre véhicule selon la méthode du KM parcouru pour affaires X 48 sous? Merci. 
3-02-2018 6:50 p.m. HNE
Pierre Monette
5-02-2018 8:56 a.m. HNE
.  
Oui et même 50 sous par km.

Brigitte Coupal.  
Monsieur Monette, désolée de vous contredire, mais un travailleur autonome doit fonctionner idéalement avec un carnet de kilométrage. Seul un actionnaire-dirigeant peut se prévaloir, selon la loi, à un remboursement calculé à 0,52 cents le km.

Voici un résumé de l'information donnée par une fiscaliste renommée Madame Josée Jeffrey de Focus Retraite & Fiscalité :

Tenir un registre des déplacements:
Personne-ressource: Josée Jeffrey

Actions:

L'importance de tenir un registre des déplacements

Chronique du samedi 30 janvier 2010
Section Argent du Journal de Montréal
Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.

L'Agence du revenu du Canada frappe dans le mille! En effet, récemment, plusieurs contribuables ont reçu une correspondance de l'ARC leur demandant de justifier la déduction demandée pour leurs dépenses d'automobile dans leur déclaration de revenus. Les travailleurs autonomes visés se voient dans l'obligation de justifier leurs frais de véhicule à moteur en fournissant le registre détaillé de leurs déplacements d'affaires sous peine de se voir refuser leur déduction et s'exposer à des pénalités pour fausse déclaration en vertu du paragraphe 163 (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La meilleure façon de faire la preuve de l'utilisation d'un véhicule est la tenue d'un registre où y sont consignées toutes les coordonnées de vos déplacements. La tenue d'un tel registre est une charge administrative ardue entre autres, pour les travailleurs autonomes, pour les employés dont l'employeur fournit un véhicule dans le cadre de leurs fonctions ainsi que pour les salariés et actionnaires qui se font rembourser leurs dépenses d'affaires. Il arrive, à certaines occasions, que les kilomètres parcourus soient établis de façon approximative ou raisonnable. Tout va bien jusqu'à ce que le fisc frappe à leur porte.

Pénalité de 200 $

Ce registre n'est pas obligatoire en vertu de la législation fédérale. Toutefois, plusieurs décisions de la Cour canadienne de l'impôt démontrent que des contribuables ont vu leur cotisation augmentée suite à des vérifications de l'ARC. Devant l'impossibilité de justifier leurs déplacements, ils sont vus imposés des avantages au titre de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile fournie par l'employeur et certaines entreprises se sont vu refuser leurs dépenses d'automobile par manque de preuves justificatives.

Frais de véhicule admissibles incluent :
? Essence
? Entretien et réparation
? Adhésion au CAA
? Permis
? Immatriculation
? Primes d'assurances
? Frais d'intérêt sur emprunt pour automobile
? Frais de location (véhicule loué)
? Dépense d'amortissement (véhicule acheté)

Tous ces frais sont déductibles en fonction du kilométrage parcouru aux fins d'affaires sur le kilométrage total de l'année d'imposition. La prime affaire payée pour l'assurance automobile et les frais de stationnement sont des dépenses totalement déductibles. Cependant, vos contraventions ne sont pas des dépenses admissibles.

Prendre note que les travailleurs autonomes non incorporés ne peuvent utiliser la méthode de réclamation par allocation au kilomètre.

Cependant, plusieurs kilomètres sont oubliés tels les déplacements à la banque lors des dépôts et autres transactions à la banque pour l'entreprise, les achats de fournitures de bureau ainsi que plusieurs autres déplacements oubliés parce qu'ils n'étaient pas inscrits à l'agenda. Au total, la somme de ces kilomètres oubliés peut contribuer à réduire la facture fiscale de votre entreprise et vous permettre, par ailleurs, d'obtenir un remboursement non imposable plus élevé. Et ce, sans oublier la perte de temps, chaque mois, à remplir un registre et compiler toutes ces données essentielles à la bonne santé financière de votre entreprise.


Normand Biron
5-02-2018 10:50 a.m. HNE
.  
Merci!

Normand Biron.  
Merci bcp, où peut-on trouver une bonne liste des dépenses admissibles (vêtements, etc.)

Julie Forget
7-02-2018 11:36 a.m. HNE
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Revenu Québec offre aux travailleurs autonomes de la formation gratuite et individuelle sur les dépenses admissibles et ce, pour les remises de TPS/TVQ ainsi que pour l'impôt. Informez-vous auprès de votre bureau régional. Après la formation, vous pouvez toujours appeler votre agent si vous avez d'autres questions. Il n'y a pas de frais et pas d'attente interminable au téléphone.





Steeve Savard
20-02-2018 12:52 p.m. HNE
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Bonjour,

Voici un lien d'un site web ou tu peux t,inscrire gratuitement. Il sert de gestion de ta compagnie.
Tu peux gérer ton kilométrage et toute ta compagnie et fournir un rapport au comptable a la fin de l'année! ttu peux entrer tes deépense et ajouter une photo de ta facture directemen! il est vraiment super et bcp moins de paperasse... mais prends soin de garder les originaux... ;)

https://fr.momenteo.com/



Johanne Veilleux
2-03-2018 9:13 a.m. HNE
.  
Bonjour,

Le Planiguide, produit par Raymond Chabot Grant Thornton, est l'une de mes principales références quand j'ai des questions d'ordre fiscal: http://www.planiguide.ca/.

Par ailleurs, depuis l'an dernier, le ministère du Revenu offre un programme d'accompagnement aux particuliers en affaires, et je trouve intéressant de pouvoir me référer à un fonctionnaire du ministère du Revenu quand j'ai des questions d'ordre fiscal: https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/vous-aider-a-vous-conformer/programme-daccompagnement/.


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