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Pierre Monette
Member : MPM
Name : Pierre Monette

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Bonjour, Mon client demande de livrer mes produits à leur usine situé au Québec mais de facturer à leur bureau situé aux USA. Dois-je charger des taxes de ventes? 
3-06-2019 10:35 a.m. HAE
Guempson Valcin
5-06-2019 9:10 p.m. HAE
.  
En règle générale, toute personne qui effectue la vente de biens ou la prestation de services taxables au Québec, dans le cadre de ses activités commerciales, est tenue de s'inscrire au fichier de la TVQ. Sont exclus de cette règle les petits fournisseurs, les personnes dont la seule activité commerciale consiste à effectuer la fourniture d'un immeuble par vente autrement que dans le cadre d'une entreprise et les personnes non-résidentes du Québec qui n'y exploitent pas d'entreprise.

Par ailleurs, lorsqu'une personne, autre qu'un petit fournisseur, qui ne réside pas au Québec mais qui réside au Canada, qui n'exploite pas d'entreprise au Québec et qui, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au Canada, fait des démarches au Québec pour obtenir des commandes pour la fourniture taxable, autre que la fourniture détaxée, par elle-même d'un bien meuble corporel, autre que certains écrits, pour délivrance au Québec à un consommateur est tenue d'être inscrite.



Guempson Valcin
5-06-2019 9:12 p.m. HAE
.  
Dsl oui vous devez charger la taxe de vente

Guempson Valcin
5-06-2019 9:18 p.m. HAE
.  
Vous vendez des produits ou fournissez des services au Canada? Si c'est le cas, vous devez facturer la taxe de vente auprès de vos clients sur bon nombre de leurs achats.

Compte tenu de la province ou du territoire où vous exploitez votre entreprise, vous devez percevoir l'une ou l'autre des taxes suivantes :

une combinaison de la TPS et de la TVP;


Pierre Patenaude
6-06-2019 9:16 a.m. HAE
.  
Vous devez facturer la taxe applicable où est livrée la marchandise.

Si c'est au Québec, vous devez chargé la TPS et la TVQ, seulement si vous êtes inscrit pour le versement des taxes. Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne la chargez pas.

Si c'est au Canada, vous devez chargé la taxe harmonisée, qui varie selon les provinces, seulement si vous êtes inscrit.

Si c'est aux USA, vous ne chargez pas de taxe.


Daniel D.  
Expédie la marchandise à l'endroit de facturation.
Demande d'être payé en devise américaine et prends 5% sur le taux de change.
Ne tombe pas dans le panneau !


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