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Nadia Montambault
Member : NadiaMontambault
Name : Nadia Montambault




Comment ça fonctionne lorsqu'on obtient un contrat ? (Paiement et tout ?) Doit-on se déclarer travailleur autonome ?  
7-06-2018 12:34 p.m. HAE
Jean-Sébastien Dussault
11-06-2018 10:48 a.m. HAE
.  
Tant que notre entreprise fonctionne avec notre nom complet (ex : Luc Cyr, peintre), on n'a pas besoin de s'enregistrer.

Fait un contrat écrit avec chacun de tes clients, signé par les deux parties. Ne passe pas par dessus cette étape, même si on te parle de la validité de contrat verbal.

Quand tu fais ta soumission, inscrit une limite de validité (normalement 30 jours).

Naturellement, ça veut dire qu'il faut que tu apprennes à rédiger un contrat. Tu peux regarder sur internet pour trouver des modèles ou tutos (assure-toi qu'ils sont valides au Québec. Un contrat pensé pour le marché de France ne sera pas fonctionnel ici).

Dans les choses importante à couvrir dans le contrat :
? Les deux parties impliquées;
? Le montant total;
? Le nombre, montants et dates / étapes des différentes facturations;
? Les échéanciers de production;
? Les modalités de paiement (montants nets, délais de paiement s'il y en a, les pénalités de retard de paiement ? mensuelle ET annuelle;
? Clause de résiliations, ...

Il y a pas mal de choses dans les contrats. Ma suggestion est de te faire faire un gabarit de base par quelqu'un qui s'y connait ou, sinon, de trouver un (ou plusieurs) article sur le sujet, qui risque d'être plus complet qu'un message ici.

Garde et classe toutes les factures et reçus de tes revenus et dépenses en lien avec chaque mandat. Tu en auras besoins pour faire tes impôts.

Tant que tu ne vas pas chercher 30 000 $ de revenus d'entreprise en 4 trimestres, tu es considéré comme un petit fournisseur et tu n'as pas besoins de charger de taxes. Au-delà de ce montant, il faudra prendre tes nos de taxes, les percevoir et les rembourser (mais on peut y déduire les taxes de nos dépenses).


Esther Nadeau.  
C'est très important que tu aies une bonne personne contact. Car c'est avec elle que tu vas faire toutes tes communications.

Ensuite, après la soumission, je fais une "entente de service" ce qui ressemble beaucoup à ce que Jean-Sébastien a décrit comme contrat. Cette entente explique ce que je m'engage à livrer au client. Je lui demande de la signer et me la retourner.

Dans mon cas les dates, échéances ne s'appliquent pas car je dépends totalement de leur échéancier. Mes clients sont rarement dans les temps qu'ils se sont fixés.

Je n'ai pas de clause de résiliations car les causes seraient trop nombreuses. Ça alourdirait le contrat (qui, dans mon cas, tient sur une seule page) et c'est platte à lire pour le client.

J'ai abandonné des projets en 8 ans de pratique à mon compte et j'ai fait la négociation par courriel et par téléphone. Ça s'est bien passé. Sauf une fois où j'ai dû me rendre jusqu'à la mise en demeure. Mais ce n'est pas si compliqué; ça se fait tout par Internet.

Comme Jean-Sébastien l'indique, si tu ne gagnes pas 30,000 $ et plus par année tu n'as pas à prendre des numéros de taxes donc tu ne les charges pas au client.

En tant que travailleur autonome tu n'es pas obligé de t'enregistrer si tu travailles sous ton propre nom pas un nom d'entreprise.

Dans la facture tu mets de faire une chèque à ton nom, payable dans les X jours après la date de la facture et tu indiques un pourcentage de pénalité si ce n'est pas fait.

J'espère que ça t'aide.


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