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Frederic Legault
Member : Fregault
Name : Frederic Legault

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J'ai reçu une 1ère proposition de mandat venant d'Europe. Comment fonctionnent les impôts et les taxes pour les contrats internationaux? Y'a-t-il des frais inattendus à prévoir dans mes honoraires? 
21-09-2017 11:07 a.m. HAE
Marie-Chantal Pineault
5-10-2017 11:41 p.m. HAE
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Bonjour!

J'ai eu peu de contrats d'Europe, mais j'en ai eu des États-Unis. Je vous conseille de vérifier au près de l'ARC et de Revenu Québec au besoin. Selon ce qu'on m'a dit, il n'y a aucune taxe de vente à facturer, en tout cas pour les contrats de traduction venant des États-Unis et j'ai fait de même pour mes contrats venant d'Europe, en me basant sur le même principe.

Pour ce qui est des revenus, dans vos déclarations de revenus, ils s'ajoutent à vos revenus générés au Québec ou ailleurs au pays. Comme ça fait un bout de temps que je n'ai pas travaillé pour des clients situés à l'étranger, je ne me souviens pas de ce qu'il faut faire concernant la question des taux de change.



Johanne Veilleux
6-10-2017 1:37 p.m. HAE
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Bonjour,

Lorsque je fais des contrats pour des organisations hors Canada, je ne charge pas de taxes, et je n'en paie pas non plus, mais ça demeure un revenu déductible d'impôt. Cependant, je suis généralement payée par transfert de fonds, et la banque me charge un minimum de 15$ par virement.

Assurez-vous de préciser dans votre contrat dans quelle devise vous serez payé. À la banque, on m'a dit que, dans la mesure où vous êtes payé en dollars canadien, il est possible d'effectuer un dépôt direct, ce qui évite les frais bancaires. On m'a aussi dit qu'il était possible de se faire payer par carte de crédit et que, dans certains cas, c'est avantageux.

J'en suis encore à faire mes propres recherches. Ainsi, je ne suis pas une spécialiste, et je vous suggère fortement d'entrer en contact, tel que suggéré plus haut, avec Revenu Québec et l'ARC. Ceci dit, je serai curieuse de lire toute nouvelle information à ce sujet!


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