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Guy Boulet
Member : gboulet
Name : Guy Boulet




Travailleur autonome travaillant en mon nom prpore, je fais appel à un autre travailleur autonome en sous-traitance. Dois-je lui produire un T4A et que dois-je incrire comme numéro de compte payeur? 
10-01-2018 10:33 a.m. HNE
Nicole G. Pouliot, c.a.
11-01-2018 12:22 p.m. HNE
.  
Sous-traitant de la construction:
Les entreprises de construction qui utilisent des sous-traitants qui fournissent des services de construction T5018

Autres sous-traitant: T4A

Vous devez inscrire le numéro de compte de l'entreprise qui paient les honoraires.


gboulet.  
Merci Nicole, mais comme je n'ai aps de numéro d'entreprise (je travaille sous mon nom propre, donc non-enregistré) et pas de compte avec l'ARC ou RQ (je suis un petit fournisseur donc pas de TPS/TVQ et pas de retenues) est-ce que j'utilise mon numéro d,assurance sociale comme numéro d'entreprise?

Olivier Hubert
12-01-2018 9:01 a.m. HNE
.  
Il me semble que vous devriez simplement recevoir une facture de la part de votre sous-traitant et la traiter comme une dépense à titre de travailleur autonome. À moins qu'il ne s'agisse spécifiquement de travail payé à la commission?

Brigitte Ayotte
12-01-2018 1:00 p.m. HNE
.  
Mes sous-traitants me remettent tout simplement une facture et je compte comme dépense de pigistes. Avec les taxtes et leur numéro de taxe et sans taxes si ils n'en ont pas. C'est tout!

David Therrien
18-01-2018 9:01 a.m. HNE
.  
Solution simple, efficace et sécuritaire: engagez un comptable.
C'est un pro de la finance et vous pouvez vous occuper à 100% de votre art.
C'est un investissement en temps.


Nicole G. Pouliot, c.a.
18-01-2018 9:12 a.m. HNE
.  
GBoulet:
Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise, moi je laisserais le champ blanc.
Revenu Canada va communiquer avec vous et vous en attribuer un.
Si le paiement est moindre de 500$, Revenu Canada ne vous oblige pas à le déclarer.



Guy Boulet
18-01-2018 2:34 p.m. HNE
.  
J'ai fais plus de recherches et voici ce que j'ai trouvé:

Pour Revenu Canada, selon leur site web: "Actuellement, l'ARC n'impose pas de pénalité si la case 048 n'a pas été remplie".

La case 48 étant celle pour les Honoraires et autres somme pour service rendu, je n'aurais donc pas de pénalités si je ne remet pas de t4A

Pour Revenu Québec, selon le Guide du relevé 1: "Les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome doivent être inclus à la case O si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes".

Comme je ne fais pas de retenues, je ne suis donc pas tenu de produire un relevé 1.

Ainsi, comme le suggère Olivier, je crois que je ne vais pas produire de relevés pour mon sous-traitant travailleur autonome. Ce sera sa responsabilité de déclarer les revenus que je lui ai versés. De mon côté j'ai sa facture comme justification.


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