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Gabriel Larochelle
Member : Gabor
Name : Gabriel Larochelle

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Un ami travailleur autonome est appelé comme juré. L'expérience l'intéresse, mais il a peur de perdre revenus et clients si c'est trop long. Quels sont ses choix si on l'assigne à un long procès? 
24-05-2018 12:17 p.m. HAE
Sylvie Pilon
24-05-2018 9:34 a.m. HAE
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Il y avait justement un article à ce sujet dans La Presse+ de samedi ou dimanche dernier. L'article traitait du cas d'un travailleur autonome qui avait été choisi comme juré. Il est possible de présenter une demande d'exemption, en indiquant (par exemple) qu'on risque de perdre des revenus si l'on est assigné à un procès. Tout est bien expliqué dans l'article.

Hélène Fuhr.  
Il peut expliquer qu'il est travailleur autonome et qu'un long procès représenterait une perte de revenus substantielle et possiblement un perte de clientèle. Les procureurs et les juges sont habituellement compréhensifs à de telles situations.

Chantal Beaudry
30-05-2018 11:14 a.m. HAE
.  
Bonjour,

Effectivement l'article est très bien expliqué. Vous pouvez aussi vous renseigner au Palais de justice ou sur le site internet de justice.gouv.qc.ca et tapez jury sur la ligne recherche à la droite de l'écran.

Bonne semaine,
Chantal


Patrick Ouellet.  
J'ai fait face à cette situation. Un très long procès s'annonçait. J'ai invoqué mon statut de travailleur autonome comme raison pour être exempté, ce qui m'a été accordé.

Mike Smith.  
Faites attention ! Dans le cas oû il serait difficile de constituer un jury, le juge pourrait être moins compréhensif.

Dans le meilleur des scénario, évoquer à la fois le fait que vous êtes travailleur autonome, que ça vous causerait un grand préjudice financier à court et long terme (perte de clientèle) tout en ajoutant que vous avez déjà un biais en défaveur de l'accusé et que vous ne pourriez émettre un jugement impartial.


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