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Eric Daigneault
Member : StudioD
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Un client demandait comment il pouvait protéger son nouveau logo. Est-ce la même procédure que pour les marques de commerce? Y'a-t-il des services spécialisés? 
2-05-2017 11:12 p.m. HAE
Chantal Beaudry
3-05-2017 9:45 a.m. HAE
.  
Bonjour,

Si ça peut aider votre client, il y a l'OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) qui peut le guider dans ses démarches en composant le numéro de téléphone (sans frais) : 1-866-997-1936, ou il peut contacter des cabinets d'avocats spécialisés en marque de commerce (via le site du Barreau du Québec).

Bonne journée,
Chantal Beaudry


Jean-Sébastien Dussault
8-05-2017 11:52 a.m. HAE
.  
C'est exactement par la marque de commerce que le logo sera géré.

En apposant la marque ?, on déclare que l'on revendique le logo comme une marque de commerce. Par contre, Il appartient à l'entreprise d'amasser les preuves de son utilisation la plus ancienne en cas de conflict.

En enregistrant la marque de commerce à l'OPIC, cela permet de le mettre dans les dossiers du gouvernement, attestant qu'il aura passé les tests de validité sémantiques ainsi qu'une certaine recherche (dont au catalogue de l'OPIC), et officialisera la date de dépôt comme témoin d'ancienneté. Ce faisant, le logo portera la marque ® (ou « MD » ? marque déposée ? en français).

Il faut noter que l'apposition du symbole ne garantie pas la validité de la marque, même si la marque a été déposée. Il est encore possible qu'une marque similaire existe depuis plus longtemps et qu'elle ait échappée à l'audit du dépôt. Pour maximiser nos chances, c'est donc préférable de faire affaires avec un agent de marque dont parle madame Beaudry. Ils ont l'habitude et ont les moyens de recherches généralement plus poussées. Je conseillerais même de les impliquer dès le début de la création, car ils pourront éviter de s'enligner dans une mauvaise voie, et certains auront des demandes particulières, comme avoir plus d'une option (qui pourraient être à l'état de croquis), ce qui pourrait influencer le coût de création du logo.

Si la compagnie prévoit des activités internationales, il serait sage de répéter cette étape pour chaque pays d'opération. On se rappellera qu'Apple avait eu des petits pépins au Canada avec la sortie de l'iPhone, car un produit avec ce nom existait déjà au pays. Dans ce cas, les agents de marques deviennent exponentiellement plus pratiques.

Si jamais vous êtes plus du type lecture que téléphone, vous trouverez pas mal d'informations sur le site de l'OPIC.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02360.html


Dan.  
Je te conseille la firme Robic. Elle est spécialisée en marque de commerce et nous avons eu un service extraordinaire.

Ce qui n'est pas dit plus haut, c'est que ce ne sont pas toutes les mêmes règles à l'international. De sorte que, en Europe, c'est le premier à enregistrer une marque qui détient ce droit...peu importe son utilisation.

Je vous conseille fortement de donner ce mandat à des spécialistes, il y a vraiment des particularités...


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