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Nom: Gilles Huberdeau CPA AUDITEUR,CGA

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15 novembre 2014 - Conseils et veille > Gestion et Finance
TPS-TVQ / Trucs et astuces pour éviter les surprises


La perception de la TPS-TVQ ainsi que la réclamation des crédits peut s'avérer d'une grande complexité surtout dans le contexte de la petite entreprise ou les ressource à l'interne sont limitée. De plus, chaque dollar de taxe non remis ou réclamé en trop sera cotisé en cas de vérification et comme les vérifications couvrent plusieurs années le cumul de ces montants peuvent avoir un impact dévastateur sur les liquidités d'une entreprise. J'ai donc préparé une petite liste de points que tout inscrit devrait connaître, bien sûr celle-ci ne couvre pas tout, mais sont ceux que je vois le plus fréquemment en pratique.

PRODUIRE LES RAPPORTS À TEMPS
Dans un premier temps, il est très important de produire les rapports dans les délais prescrits et surtout de ne pas financer l'exploitation de votre entreprise avec les taxes que vous avez perçues à titre de mandataire. Il faut en effet éviter à tout prix de se retrouver avec un montant important de taxe à remettre sans les liquidités pour y faire face. Voici un résumé des pénalités qui s'appliquent dans le cas du non-paiement d'un montant dû en TVQ.

7 jours ou moins = 7 %
8 à 14 jours = 11 %
15 jours ou plus = 15 %

Pour ce qui est de la TPS, le non-paiement entraîne une pénalité de 1 % du montant impayé, donc se financer à partir des taxes perçues s'avère très onéreux. Pour ce qui est du tripatouillage de déclaration qui consiste à reporter certaines ventes sur un rapport ultérieur, ou de gonfler le montant des crédits, mon expérience démontre qu'il s'agit d'un sport très dangereux et illégal.

ERREUR FRÉQUENTE LORS DE LA PRODUCTION DES DÉCLARATIONS
Plusieurs entrepreneurs négligent l'importance d'avoir une personne-ressource compétente aux nivaux de la tenue de livres. La fiabilité des données comptables est essentielle non seulement pour la production des rapports de taxe, mais également pour la gestion et l'administration de l'entreprise. Le simple fait de maîtriser un logiciel comptable n'est pas une garantie de résultat, donc se méfier des teneurs de livres à temps partiel. Il faut également prendre en considération qu'une comptabilité bien faite réduira considérablement les honoraires de productions des états financiers et déclarations fiscales de fin d'exercice.

Voici les erreurs les plus fréquentes que j'ai constatées :

Fournisseur non inscrit ou numéro non valide = crédit refusé
Numéro de taxe du fournisseur non valide ou simplement non-inscrit, c'est la responsabilité de celui qui réclame les crédits de s'assurer que le fournisseur soit bien un inscrit. À cet effet revenu Canada et Québec ont sur leur site internet un outil de recherche qui permet de vérifier la validité des inscriptions. Voici les liens :

TVQ http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_validation_tvq/
TPS http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html

Facture d'achat pas au nom de votre entreprise= crédit refusé, il faut s'assurer que les factures soient bien faites au nom de votre entreprise. J'ai constaté par le passé des vérificateurs très très pointilleux sur ce point

Récupération des taxes sur des mauvaises créances, si le client n'est pas en faillite (selon le registraire) et aucune preuve de tentative de recouvrement (exemple facture d'avocat)=crédit refusé

Récupération des taxes sur des factures d'assurance= crédit refusé. Les taxes sur les assurances (5% et 9%) ne sont pas des taxes de vente et ne donnent pas doit aux crédits

•Repas et divertissement= 50% des crédits porter une attention particulière aux billets de spectacle et événement sportif comme le hockey= 50 % facture de la SAQ= 50%

•Récupération des taxes sur les cartes Cadeaux= crédit refusé, les cartes-cadeaux ne sont pas des biens, mais un moyen de paiement. Il n'inclut aucune taxe au moment de leur l'achat

•Omission de réclamer les crédits sur les allocations de déplacement. Vous remboursez du kilométrage, exemple 200 km @ .45¢= 90.00 $, vous avez le droit de réclamer les crédits de TPS-TVQ sur le 90.00 $. Attention, par contre vous devez tenir un registre des déplacements. D'ailleurs, tous les contribuables qui demandent une déduction pour des dépenses automobiles sont dans l'obligation de justifier les dépenses en fournissant un registre détaillé de leurs déplacements. En pratique seulement une minorité de contribuables tient ce registre et cela est une vraie mine d'or pour les vérificateurs.

RAPPORT HORS NORME

Historiquement, chaque rapport entraîne un paiement et voilà que suite à une importante acquisition vous vous retrouvez en situation de remboursement. Attention votre précieux remboursement risque d'être retardée le temps de fournir à revenu Québec des documents pour appuyer votre réclamation. Cas réel: remboursement de 24 999.88 $ transmis électroniquement le 20 avril, documents acheminés à revenu Québec le 12 mai et finalement le remboursement a été reçu le 25 juin (retard de 2 mois)

Conclusion
La meilleure méthode pour ne pas avoir de surprise en cas de vérification c'est premièrement de ne pas être vérifié, et pour cela il faut être un bon contribuable aux yeux du ministère, premièrement produire toutes les déclarations en temps (impôts, TPS-TVQ , DAS, etc..) Éviter d'être trop agressif au niveau des dépenses, exemple réclamer 100% d'utilisation d'un véhicule aux fins d'affaire (très facilement contestable et attire l'attention du ministère). Et bien sûr avoir une tenue de livre impeccable et toutes les explications pour les flin flang fait par écriture comptable.

J'espère avoir été en mesure de vous aider, si vous avez des questions plus pointues juste à communiquer avec moi.


Gilles Huberdeau CPA AUDITEUR, CGA



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