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16 août 2011 - Conseils et veille > Gestion et Finance
Les étudiants et l'impôt



Début de la série d'articles sur les étudiants et l'impôt. Au cours des prochaines semaines, de courts articles seront publiés sur le site web afin de vous informer sur ce qu'il y a à savoir sur le plan fiscal lorsqu'un individu entreprend des études post-secondaires.


LES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

L'automne arrive et Jean-Christophe, votre plus vieux quitte le nid familial pour étudier à l'extérieur de la ville. S'il y poursuit des études post-secondaires, il pourrait avoir droit à la déduction de ces frais dans le calcul de son revenu imposable.

Voici les règles à respecter pour pouvoir demander la déduction:

 L'étudiant doit être inscrit dans un programme à temps plein selon la définition de l'ARC (Agence du revenu du Canada).

 Le nouveau lieu de résidence doit être plus proche d'au moins 40KM de votre nouveau lieu d'étude que son ancienne résidence.
 Les frais de déménagement doivent être déduits uniquement de la portion imposable des revenus des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses qu'il recevra.


Exemples de frais déductibles :

 Frais de transport et d'entreposage : (emballage, déplacement, entreposage temporaire et assurance) du mobilier;

 Les frais de déplacement que Jean-Crhistophe a payés pour se rendre à sa nouvelle résidence, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet (il peutz choisir la méthode simplifiée pour calculer ses frais d'automobile et de repas).


 Les frais de subsistance (repas et logement) près de son ancienne ou de sa nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours (vous pouvez choisir la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas).

 Les frais de résiliation du bail de son ancienne résidence, à l'exclusion de tout loyer pour une période où il a occupé cette résidence.

 Le coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d'adresse.

 Le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances).

 Les frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics.

Pour demander la déduction, l'étudiant devra remplir le formulaire T1M au fédéral et le TP-348 au provincial. Il demandera la déduction au fédéral à la ligne 219 et à la ligne 228 au provincial. Aucune pièce justificative ne doit être jointe aux déclarations en regard de cette déduction. Cependant, l'étudiant devra conserver toutes ses factures, les dates de déménagement et toutes les pièces justificatives appuyant sa demande de déduction au cas où L'ARC ou RQ demanderait de justifier la déduction.

Stéphanie Fournier,
Stéphanie Fournier, Services comptables
16.08.2011

Sources :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p105/p105-f.html#P61_1178

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/219/xpnss-fra.html


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