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84 capsules dans ce secteur
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    01 décembre 2004 - Conseils et veille
    par Magali Brazier (RedacMag)
    Cette période de fin d'année et de réjouissances signifie aussi, pour plusieurs compagnies, la fin de l'année financière et l'assainissement des finances. Si les délais de paiement de vos factures sont échus depuis un certain temps, il serait... [ suite ]
    Consultée 15011 fois
    18 mars 2006 - Conseils et veille
    par Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    On se voit confronté un jour ou l'autre à un surplus de travail ou à un contrat trop volumineux pour le réaliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les... [ suite ]
    Consultée 13557 fois
    01 décembre 2003 - Conseils et veille
    par Magali Brazier (RedacMag)
    Bien que vous ayez suivi mes conseils pour la rédaction de vos factures, l'un de vos clients néglige quand même d'acquitter son dû et ce, malgré vos tentatives répétées de le joindre. Ou encore, vous avez commandé une illustration que votre... [ suite ]
    Consultée 12493 fois
    18 mars 2006 - Conseils et veille
    par Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Pourquoi une convention d'actionnaires? La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se partagent les actions d'une même compagnie. Elle sert notamment à déterminer la marche à suivre dans l'administration, le financement... [ suite ]
    Consultée 4492 fois
    02 mars 2005 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous possédez une solide expérience et avez développé une expertise appréciable qui vous motive à voler de vos propres ailes en affaires. Vous poussez l'audace jusqu'à concurrencer directement votre ancien employeur. En avez-vous le droit ? La... [ suite ]
    Consultée 4259 fois
    11 mai 2005 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous désirez accroître la notoriété de votre produit. Vous croyez qu'un concours vous simplifiera la vie ? Le législateur, tant fédéral que provincial, a décidé de simplifier celle des consommateurs en réglementant les jeux et concours... [ suite ]
    Consultée 3998 fois
    01 mars 2004 - Conseils et veille
    par Magali Brazier (RedacMag)
    Vous savez à quel point il est important de rédiger et signer un contrat écrit avec vos clients et vos fournisseurs. Mais la signature n'est pas tout! Pour qu'un tel contrat soit valide, cinq éléments essentiels doivent être réunis lors de sa... [ suite ]
    Consultée 1704 fois
    17 avril 2009 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sur La pub et le droit sans jamais m'attarder sur ce concept. La Cour d'appel dans l'arrêt Concentrés Scientifiques Bélisle Inc. (Bélisle Solution Nutrition Inc.) c. Lyrco Nutrition Inc., David... [ suite ]
    Consultée 1566 fois
    18 mars 2006 - Conseils et veille
    par Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Le contrat est la loi des parties! Cette expression reflète en fait, une réalité simple : tant que le contenu d'une entente ne va pas à l'encontre de l'ordre public, deux personnes, appelées les «parties», sont libres de convenir des paramètres qui... [ suite ]
    Consultée 1528 fois
    03 mai 2004 - Conseils et veille
    par Magali Brazier (RedacMag)
    Vos affaires vont bien, voire même très bien. Animé du désir de voir votre entreprise prendre de l'expansion, vous décidez d'acheter une entreprise. Maintenant se pose la question : qu'allez-vous acheter au juste? Les actifs? Les actions? Ou encore... [ suite ]
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    05 avril 2010 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    La clause de non-concurrence est prévue à l'article 2089 du Code civil du Québec qui stipule que « Les parties peuvent, par écrit et en termes exprès, stipuler que, même après la fin du contrat, le salarié ne pourra faire concurrence à l'employeur ni... [ suite ]
    Consultée 1339 fois
    18 mars 2006 - Conseils et veille
    par Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    La responsabilité des administrateurs : – Être administrateur, une opportunité ou un danger? Un ami vous demande si vous accepteriez de siéger au conseil d'administration de sa compagnie; il s'agit pour vous d'une occasion de mettre vos idées en... [ suite ]
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    22 août 2009 - Conseils et veille
    par Nicolas S.-La Palme (MeNicolasLaPalme)
    1. Économies d'impôts: Si votre entreprise génère plus de revenus qu'il ne vous en faut pour vivre, l'incorporation pourrait vous fournir un avantage fiscal très intéressant: les premiers 500 000$ de revenus admissibles à la déduction pour petite... [ suite ]
    Consultée 1171 fois
    18 mars 2006 - Conseils et veille
    par Daniel Dupuis (DanielDupuisAvocat)
    Force est d'admettre que l'enregistrement d'une marque de commerce et son utilisation ne garantissent pas le droit à son exploitation. Dans une récente décision, la Cour d'appel du Québec vient d'autoriser une injonction l'interdisant à un commerce... [ suite ]
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    15 février 2005 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    La publicité côtoie fréquemment la création. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Le... [ suite ]
    Consultée 1119 fois
    07 décembre 2010 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    En vertu du Code civil du Québec, le créancier, dans ce cas-ci l'acheteur, ne peut être contraint de recevoir autre chose que ce qui lui est dû, quoique ce qui est offert soit d'une plus grande valeur. De plus, le vendeur est tenu de délivrer le... [ suite ]
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    10 septembre 2005 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    Vous songez à lancer un nouveau produit au concept révolutionnaire. Êtes-vous à l'abri de la concurrence ? De quelle protection bénéficiez-vous ? Quels sont vos recours ? Il est dans votre intérêt de bien connaître la protection offerte par les... [ suite ]
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    07 décembre 2010 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    La Loi sur la protection du consommateur mentionne, aux articles 41, 42 , 43 et 219, que le bien ou un service fourni doit être conforme à une déclaration ou à un message publicitaire faits à son sujet par le commerçant ou le fabricant et qu'aucun... [ suite ]
    Consultée 653 fois
    02 novembre 2004 - Conseils et veille
    par Magali Brazier (RedacMag)
    Certains professionnels se disent spécialistes en une discipline : spécialiste en nutrition, architecte, etc. Pourtant, ils n'appartiennent pas à quelqu'Ordre professionnel que ce soit. En agissant de la sorte, même si ce n'est pas de mauvaise foi,... [ suite ]
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    03 juillet 2010 - Conseils et veille
    par Natalie Gauthier (nggauthier)
    Il existe un principe de base en droit civil, défini par le Code civil du Québec. Plus précisément, en vertu des articles 2803 et 2804 du Code civil, celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. L'article... [ suite ]
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