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Julie Belpaire
Membre : grisgris
Nom : Julie Belpaire




Je cherche de l'information concernant le travail PRO BONO - comment profiter au maximum - déduction d'impôts/avantages - d'un don en travail? (mon entreprise n'est pas incorporée) 
24-09-2019 11h01 HAE
Chantal Beaudry
04-10-2019 21h31 HAE
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Bonjour Julie!

Vous pourriez vous référer ou écrire à Justice Pro Bono, les cliniques juridiques des Universités, la Clinique Juridique Juripop, je pense qu'ils seront en mesure de bien vous guider dans votre démarche. Et vous désirez constituer votre entreprise sous quelle forme juridique?

Je vous souhaite du succès,
Cordialement,
Chantal


DOMINIQUE BOISCLAIR.  
D'abord, un don n'est pas nécessairement déductible aux yeux de l'impôt. Il faut qu'il soit fait à l'endroit d'une entité accrédité à des fins de charité et habilité à délivrer des reçus spécifiques pour l'impôt. Ensuite... il me semble que la manière la plus simple de procéder pour une entreprise qui souhaite faire des dons en travail et profiter des déductions qui s'y rattachent est, à mon avis, de facturer les services ET de remettre le montant à l'organisme APRÈS qu'elle ait payer ces services. Ensuite, l'organisme pourra vous délivrer un reçu de don officiel.

Julie Belpaire
08-10-2019 11h53 HAE
.  
Merci, c'est ce que j'ai trouvé comme information sur Internet.
AUSSI - fait intéressant - il semble que le maximum accepté pour les dons est de 25% du revenu imposable.


Chantal Beaudry
09-10-2019 06h14 HAE
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Je n'ai pas de recherche concernant votre question (merci à vous deux pour l'information). Fort intéressant.


Bonne journée,
Chantal

P.S. je suis parajuriste de formation (n'hésitez pas si vous avez des questions), par contre je ne peux émettre d'opinion juridique, mais je peux vous guider.


Normand Tanguay
09-10-2019 09h17 HAE
.  
En tant qu'ancien de la Fondation des maladies du coeur du Québec et avoir eu à gérer ce genre de situation, la réponse de Dominique Boisclair est la bonne. Ce n'est pas seulement le plus simple mais la seule façon de procéder.

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